CHAPITRÉ V

LE POUVOIR DES PARLEMENTS DISCUTÉ

NTRE le décret contre les prêtres et le décret contre les moines un événement grave s'était accompli : à son tour, la puissance des parlements succombait.

Le spectacle de leur agonie est un des plus •iguliers de l'histoire.

En parlant du réveil des esprits sous Mazarin, c'est-à-dire ((uand la main de fer de Y ÉviiTience rouge ne fut plus sur loutes les têtes, le cardinal de Retz dit :

• Ce signe de vie, dans les commencements presque imperceptible, ne se donne point par Monsieur, il ne se donne point par M. le Prince, il ne se donne point par les grands du royaume; il se donne par le parlement, qui jusqu'à notre époque n'avait jamais commencé de révolution, et qui certainement aurait condamné par des arrêts sanglants celle qu'il faisait lui-même, si tout autre que lui l'eût commencée. Il cTonda sur l'édit du tarif; et aussitôt qu'il eut seulement iirmuré, tout le monde s'éveilla. On chercha en s'éveillant, comme à tâtons, les lois; on ne les trouva plus. L'on s'effara, l'on cria, l'on se les demanda, et dans cette agitation les quesi ins que leurs explications firent naître, d'obscures qu'elles 'laient et vénérables par leur obscurité, devinrent problémali([ues, et de là, à l'égard de la moitié du monde, odieuses. Le peuple entra dans le sanctuaire, il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire et tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence. La salle du Palais profana ces mystères. »

Ce que le cardinal de Retz a écrit des premiers remuements de la salle du Palais, sous Mazarin, s'applique bien mieux encore à la lutte que les parlements engagèrent contre Briennc et I.rfimoignon. Ce fut alors que, se sentant mourir s'ils restaient eux-mêmes, ils osèrent se prétendre la nation, dont ils crurent pouvoir sans danger, ou plutôt à leur profil, proclamer l'antique et imprescriptible souveraineté. Leurs

scribes se livrèrent donc de toutes parts , avec un égoïsme passionné, à l'étude de notre vieLUe histoire ; ils en cherchèrent les origines , perdues dans la poussière des bibliothèques ; ils publièrent pamphlets sur pamphlets ; ils entassèrent citations sur citations..., et tout cela pour prouver deux choses : la première, que le vrai souverain, en France, c'était le peuple ; la seconde, que les parlements tenaient la place de ce souverain.

t Gomment en douter? » s'écrièrent-ils d'une commune voix. Est-ce qu'on ne lisait pas dans la loi salique : « Les Francs seront juges les uns des autres avec le prince, et ils décréteront ensemble les lois de l'avenir, selon les occasions qui se présenteront. » Est-ce que Charlemagne n'avait pas dit : « Qu'on interroge le peuple .touchant les capitules qui ont été nouvellement ajoutées à la loi, et, après que tous y auront consenti , qu'ils fassent leurs souscriptions sur les capitules mêmes, et qu'ils les confirment de leurs seings. » Est-ce qu'U était possible de se méprendre sur la portée de cette célèbre affirmation des capitulaires de Charles le Chauve : « La loi se fait par le consentement du peuple et la constitution du roi? » Et jusqu'où n'allait pas le pouvoir de ces assemblées, cpi'on nommait parlemenis ? C'est dans un parlement que Pépin, au préjudice de la famille régnante, est placé sur le trône. C'est dans un parlemen' , tenu en 768 , que ses deux fils, Charles et Garloman, sont appelés à régner ensemble. C'est dans un parlement, tenu à Aix-la-Chapelle, en 813, que Louis le Débonnaire est élevé à l'empire. C'est dans un parlement, tenu à Meaux en 869, qu'il est délibéré sur le choix du successeur de Louis le Bègue , et que la royauté est déférée à Louis et à Carloman , ses deux fils , quoique nés d'une mère répudiée, etc. « Après, dit le sire de Villehardouin , à propos du projet d'expédition en terre sainte , prirent li barons un parlement à Soissons , pour savoir quand ils voldroient mouvoir et quand ils voldroient tourner. - Le parlement de Paris, appuyé sur ceux des provinces, avait donc une filiation illustre; il remontait donc au berceau même de la nation française ; il incarnait donc en quelque sorte l'immortel principe de la souveraineté populaire, et en face du trône il avait à opposer la majesté de tous à celle d'un seul. Que le régime des anciennes assemblées eût subi mainte modification durant le cours des âges, on n'entendait pas le nier. Mais ces changements n'avaient pu altérer le caractère auguste que le parlement tirait de son origine ; et le droit d'enregistrement dont il était resté armé contre les entreprises violentes ou injustes des monarques proclamait assez haut qu'en lui n'avait cessé de résider cette grande tradition sur laquelle reposait la vie nationale : Lex fit consemu populi et constitutione régis.

La chute si soudaine et si profonde des parlements s'expliquerait mal, pour peu que les prétentions qui viennent d'être rappelées eussent été historiquement fondées. Mais non.

Comme Voltaire le remarque très-bien dans son Histoire du parlement de Paris, le mot parlement, une fois introduit dans notre langue , avait été employé pour désigner des choses très-différentes, depuis les assemblées de ville jusqu'aux universités. C'était une expression générique , voilà tout.

Et, d'un autre côté, quoi de plus absurde que de rappro. cher et confondre sous un même nom, sans tenir compte de& différences d'époque, d'origine, de mœurs, d'attributions, les réunions de guerriers de la première race, les espèces de conciles de la seconde, et les assemblées de barons de la troisième ?

La vérité est que ce droit de tous d'intervenir dans les affaires de tous, n'avait jamais été pratiqué en France, au moins d'une manière uniforme, complète, régulière, systématique. Loin de là; et ce n'est assurément pas prouver le contraire, que de mettre en avant quelques formules empruntées aux anciens textes, en leur donnant une définition et en leur attachant une importance modernes.

Aux termes de la loi salique, quiconque avait tué un Franc , devait aux parents une composition de deux cents sols, tandis que, pour le meurtre du Romain possesseur, la composition n'était que de moitié ; rien ne signale mieux la ligne de démarcation que la conquête des Gaules par les Francs avait tracée entre les vainqueurs et les vaincus ; et dès lors, comment vaincus et vainqueurs auraient ils été admis à venir siéger, en vertu d'un droit égal, dans des assemblées souveraines ?

Les guerriers fi-ancs groupés autour de leur chef et, glaive en main, consultant ensemble sur ce qui est à faire, telle est l'image fidèle des assemblées sous la ra:cc sicambre de Glovis.

Sous la seconde race, elles présentèrent un caractère bien différent. Pépin le Bref y ayant mtroduit les prélats, et les principaux chefs y ayant seuls place désormais à côté des évoques, par une suite naturelle de la dispersion des vainqueurs sur le sol, eUes tinrent à la fois du corps aristocratique et du concile. Suivant le témoignage de Hincmar, les assemblées générales avaient lieu, du temps de Gharlemagne, partout où il plaisait au roi de les convoquer. Le roi proposait l'objet du capitulaire, et la délibération s'ouvrait, en plein air si le temps était beau, sinon dans des salles préparées exprès. Les évêques, les abbés et les clercs d'un rang élevé se réunissaient à part ; les comtes, les seigneurs laïques en faisaient de même. Toutefois, ils pouvaient, s'ils le trouvaient Ijon , siéger ensemble ; le roi se rendait au milieu d'eux. La délibération finie, on notifiait le résultat au peuple répandu dans les environs, lequel n'ayant pris aucunement part aux débats et n'y ayant pas même assisté, acclamait.

« On voudra savoir , dit Boulainvilliers , après avoir cité Hincmar, pourquoi il ne paraît dans ces assemblées générales que deux sortes d'états, le clergé et les seigneurs, qui formaient deux chambres jmrticulières , outre la multitude, qui, n'ayant point de part aux délibérations, n'assistait au parlement que pour les autoriser par la promesse de son obéissance , conséquence des acclamations avec lesquelles elle recevait ce qu'on appelait pour lors Vannondalion, c'està-dire le résultat de rassemblée , à la tète duquel paraissait toujours le nom du souverain. Mais l'on n'ignore pas que les Français, ayant conquis la Gaule sous le règne de Glovis, y établirent leur gouvernement tout à fait séparé de celui de la nation soumise, qui, demeurant dans un état moyen entre la servitude romaine et la liljerté, fut toujours regardée par les conquérants comme destinée au travail et à la culture de la terre, et non pas à partager les honneurs du gouvernement. »

Boulainvilliers se trompe certainement et exagère en i-apportant tout ici à cette distinction persistante des deux races, fondement de son système historique ; car, du passage même sur lequel il s'appuie résulte la preuve manifeste que , parmi la multitude forclose , se trouvaient, mêlés aux Gaulois, tous ceux des Francs qui n'étaient point d'une condition élevée.

Au reste, quelque limité, quelque illusoire qu'il fût. ce consensus popull ne farda pas à être entièrement écarté, d'aljord par l'interruption des assemblées nationales sous les

derniers rois de la seconde race , puis par leur cessation presque complète sous les premiers rois de la troisième.

Il n'y avait donc pas de liase vraiment historique aux prétentions superbes des parlements, telles qu'elles se produisirent quand la Révolution menaça. Il y a plus : l'origine judiciaire des parlements était là pour démentir hautement ce qu'ils affirmaient de leur origine politique.

De quelle formttle, en effet, et de quelle nécessité relevait leur existence ? De la formule que le roi est la source de TOUTE JUSTICE, et de la nécessité de mettre cette formule d'accord avec cette autre, qui semblait si fort la contredire :