DE PAR LE ROI

« Attendu que les hostilités ont éclaté entre le roi très-chrétien et le roi de Hongrie; sa majesté , pour la conservation et pour la continuation de l’amitié qui règne entre elle et leursdites majestés , de l’avis de son conseil privé, fait, par cette proclamation royale, défense expresse et rigoureuse à tous scs sujets quelconques, de prendre des lettres de marque de quelque prince ou état étranger que ce soit, contre aucun état ou prince étranger, à présent ami de sa majesté ou contre leurs sujets; elle leur fait défense, en outre, d’armer ou d’employer aucun vaisseau, en vertu ou sous prétextes de pareilles lettres qu’ils auraient déjà prises ou qu’ils pourraient prendre dans la suite; ou de servir comme marins dans aucun navire ot» vaisseau qui pourrait être armé pendant la guerre actuelle contre aucun prince ou état à présent ami de sa majesté.

« Sa majesté requiert tous ses sujets de prendre connaissance de son royal commandement, et de

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s'y conformer, sous peine d’encourir la disgrâce <le sa majesté, et d’être puni selon toute la rigueur des lois et de la justice. Et attendu que lé roi trèschrétien s’est adressé à sa majesté pour la requérir que, conformément à l’article ni du traité de navigation et de commerce, conclu à Versailles le 26 septembre 1786,11 lui plaise de renouveler et de publier dans tous les pays de sa domination , les défenses rigoureuses et expresses contenues dans ledit article* sa majesté, par la présente proclamation, défend sévèrement à tous ses sujets de Recevoir aucune commission pour armer et pour exercer sur mer le corsairage,’ ainsi qu’aucune lettre de représailles d’un ennemi quelconque du roi trèschrétien , ou de troubler, d’attaquer, en quelque manière que ce soit, ses sujets, en vertu et sous le prétexte de pareilles commissions ou lettres de représailles, ou de leur causer aucun dommage, ou d’armer des vaisseaux - corsaires , ou de les mettre en mer, sous les peines les plus sévères qui puissent être infligées pour cette transgression ; en outre de ce qu’ils seront tenus de faire une pleine restitution, et à donner une satisfaction entière à ceux à qui ils auront causé quelque dommage. » »

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