CHAPITRE II

Origine et natiire des capitulations.

£n présence de principes religieux aussi inflexibles que ceux dont il vient d'être parlé, les navires et les sujets de la nation des infidèles n'auraient pas osé se montrer dans les pays mahométans, soit dans un but commercial , soit pour un autre motif, s'ils n'avaient préalablement obtenu des garanties contre tout acte d'hostilité et de violence. Partout ailleurs^ dans la chrétienté surtout^ un étranger peut voyager librement sous la sauvegarde du droit commun; chez les mahométans, au contraire, un étranger est un ennemi, et nul ne peut se présenter en pays ennemi sans un saufconduit. Voilà pourquoi les premiers marchands européens qui ont voulu tenter les chances du commerce dans les pays soumis à l'islamisme ont dû se faire concéder un traitement exceptionnel et des privilèges d'abord personnels, mais étendus ensuite à la nation tout entière. Telle est l'origine des capitulations.

Dans l'iLCception de ce mot particulière au Levant, les capitulations sont des diplornès impé-

a4 BES EGLISKS GHBÉTIEirNES

riaux , des lettres de privilèges, octroyés par la Porte ottonîane à diverses nations européennes, pour autoriser leurs sujets à entrer librement dans les-pays m'AboméVA\U;èï ai /f UvmTpSîsibleraeui a Teurs aliaires ou aux pratiques de leur jgUUfi»JË31es diiierent essentiellement des iraiies, et la confusion qu'on a faite à cet égard, en plus d'une occasion, a préjudicié à notre bon droit en jetant une nouvelle obscurité sur des questions déjà difficiles et mal définies. Les traités sont d^ actes synallagmatiques débattus contradictoirement entre les parties, et acceptés par elles, moyennant des avantages et des concessions réciproques qui obligent les contractants, de telle sorte que l'un d'eux ne peut ni en révoquer ni en modifier les stipulations, de son autorité privée, sans violer la foi jurée, et sans appeler sur lui les dangers d'une agression légitime, ht^uiofiêidations, au contraire, lettr^ dq finnmsînnB fît A^ priviléfîes«#^sont des actes où ne figure qu'une seule partie, un seul gouvernement: de la leur caraotere^j^réxocabilité. Il a plu à la Porte ottomane, tantôt d'octroyer certains privilèges à des sujets étrangers, tantôt de les étendre à d'autres nations^ de manière à rendre nulles et illusoires les faveurs accordées aux premiers; tantôt enfin, agissant dans la plénitude de son droit barbare, elle a, de fait, révoqué ces privilèges en refusant d'en continuer l'application. Les nations dépossédées criaient alors contre cette violation des capitula-

£K ORIENT. a5

iions;et la Porte, de son côté, s'étonnait fort de voir des puissances qui se disaient plus éclairées qu'elle confondre avec les traités obligatoires des concessions purement gracieuses. Quelque réponse qu'on eût pu faire y cette argumentation , toujours est-il que les capitulations, actes unilatéraux, avaient réellement cette condition iniplite de révocabilité qui les rendait fort insuffisantes pour sauvegarder les droits et les intérêts des étrangers dans les États mahométans. De là, ces questions toujours agitées et jamais résolues , ces plaintes souvent accueillies, mais rarement satisfaites; ces que* relies d'ambassadeurs, et ce prodigieux échange de notes et de firmans contradictoires que chaque règne voyait se renouveler. Et cet état de choses a duré pour nous pendant près de trois cents ans, depuis Tannée iSoy, date de nos premières capitulations connues, jusqu'en 1802, époque à laquelle le gouvernement français songea enfin à faire de l'existence et du maintien des capitulations l'objet d'un article de traité, et à leur donner ainsi le caractère des clauses obligatpires.La Russie, qui n'est entrée que plusieurs siècles après la France dans la voie des relations internationales avec la Porte , l'avait précédée cependant pour cette garantie essentielle à donner à des capitulations dont elle avait obtenu le bénéfice par droit d'assimilation : il est question , en effet, des capitulations au profit des sujets russes dans le traité deKainardgi, de 1774 (art.xi).

Ce fut après la paix de Belgrade (1739) que le marquis de Villeneuve, ambassadeur de France à CoDstantinople, profitant du crédit que lui assurait la part active qu'il avait prise aux négociations , fit renouveler et confirmer les anciennes capitulations obtenues par les rois de France. C'est cette compilation des capitulations de 1 535, de 1604 et de 1673, augmentées de nouvelles concessions obtenues par le marquis de Villeneuve, qu'on désigne ordinairement, mais improprement, sous le nom de traité de 1740. Les capitulations accordées à des f)uissances étrangères ne sont pas accompagnées d'une traduction en regard; et cette circonstance avait donné lieu, de la part de nos nationaux, à plus d'une méprise fâcheuse. Frappé de cet inconvénient, le comte de Vergennes, ambassadeur à Constantinople , en fit faire une traduction officielle, qui a été imprimée sous le titre suivant : Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la cour de France et la Porte Ottomane , renouvelés et augmentés Fan de Jésus- Christ 1740 et de F hégire 11 53; traduits à Constantinople par le sieur Deval, secrétaire interprète du roi et de son premier drogman à la cour ottomane. 1761 '. Le traducteur a numéroté les articles qui , dans le texte original , ne sont séparés que par trois points en or.

Les capitulations de 1740 comprennent quatre-

' Voir aux annexes le texte des Capitulations,

vingt-cinq articles: les numéros i à 16 forment les anciennes capitulations^ obtenues depuis Tannée i535 (Soliman le Grand et François I^); les articles 17 à 3i sont le renouvellement et les additions de l'an i6o4 (Ahmed I*^ et Henri IV); les articles 3a à ^2, comprennent le renouvellement et les additions de Tan 1673 fMoustapha II et Louis XIY) ; enfin les articles 4^ à 85 constituent les additions de 1740 (Mahmoud V^ et Louis XV). Sur ce nombre de quatre-vingt-cinq articles, il en est dix qui ont trait à la question des lieux saints et du protectorajt de la France ; ce sont ceux qui portent les numéros 29, 3^ à 36, 82 à 84.

L'article i®*" est ainsi conçu :

a L'on n'inquiétera point les Français qui iront « et viendront pour visiter Jérusalem , de même « que les religieux qui sont dans l'église du Saintff Sépulcre, dite Kamama ' . »

L'article 29 étend aux Français le bénéfice des capitulations accordées aux Vénitiens.

Par l'article 32, il est permis aux sujets des nations ennemies qui n'ont point d'ambassadeurs accrédités à Constantinople, d'aller et venir librement, de trafiquer, et de visiter les lieux saints, pourvu que ce soit sous la bannière

' Le mot autrefois employé était Qyamety qui égnifie résurrection. Les Turcs l'ont remplacé par le mot Kamama j ce qui constitue une grossière injure à notre foi et à notre honneur, ce mot équivalant à Fexpression française ordures ou immondices.

î*8 DES EGL13ES CHRETIENNES

de tempereur de France. L'article se termine ainsi :

« Les ëvéques dépenilant de la France et les auff très religieux qui professent la religion franque, « de quelque nation ou espèce qiCils soient^ lors- « qu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, « ne seront point troublés dans l'exercice de leurs « fonctions , dans les endroits de notre empire où (K ils sont depuis longtemps. »

Article 3?î. «Les religieux francs qui, suivant a Fancienne coutume, sont établis dedans et dece hors de la ville de Jérusalem, dans Téglise du « Saint-Sépidcre appelée Kamamay ne seront point «c inquiétés pour les lieux de Visitation qu'ils habi- « tent, et qui sont entre leurs mains, lesquels res- « teront encore entre leurs mains comme par cia devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet « égard, non plus que par des prétentions d'im- « positions, et s'il leur survenait quelque procès « qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera ren- « voyé à ma Sublime Porte. »

L'article 34 est la reproduction de l'article i®*".

L'article 35 est relatif aux jésuites et aux capucins établis à Gala ta. Il se termine ainsi : « On a n'inquiétera pas non plus les églises que la « natioa française possède à Smyrne, à Seyde, à «Alexandrie et dans les autres échelles, et l'on « n'exigera d'eux aucun argent sous ce prétexte. »

L'article 36 permet aux Français de lire l'Evangile dans l'hôpital de Galata.

E1S ORIENt. 29

L'article 8îi permet aux religieux qui dépendent de la France de faire réparer les sanctuaires dont Us ont la possession et la jouissance^ ce qui suppose l'existence d'un droit antérieur; les pachas, cadis, commandants et autres officiers ne pourront y faire qu'une seule visite par an , pour s*assurer que des réparations secrètes n'y ont pas été faites. Les évêques et religieux qui dépendent de l'empereur de France seront protégés, et personne ne pourra les empêcher d'y exercer les pratiques de leur culte dans les églises qui sont entre leurs mains y de même que dans les autres lieux oit ils habitent. Les Français pourront lire l'Évangile dans leur hôpital, soit à Galata, soit partout ailleurs où cet hôpital pourrait être transféré.

Article 83. « Comme l'amitié de la cour de « France avec ma Sublime Porte est plus ancienne « que celle des autres cours^ nous ordonnons, pour a qu'il soit traité avec elle de la manière la plus « digne, que les privilèges et les honneurs pratia qués envers les autres nations franques aient a aussi lieu à l'égard des sujets de l'empereur de « France. »

Article 84- « L'ambassadeur, les consuls et les a drogmans de France, ainsi que les négociants c et artisans qui en dépendent; plus les capitai- « nés des bâtiments et leurs gens de mer, enfin ft leurs religieux et leurs évêques, tant qu'ils seront « dans les bornes de leur état, et qu'ils s'abstien- « dront de toutes démarches qui pourraientporter

3o DES EGLISES GHRJÉTIENITES

« atteinte aux devoirs àe Tamitié et aux droits de « la sincérité, jouiront dorénavant de ces anciens a et nouveaux articles ci présentement stipulés, « lesquels seront exécutés en faveur des quatre « états ci-dessus mentionnés ; el si Von venait à fn produire même quelque commandement d'une « date antérieure ou postérieure, contraire à la le- « neur de oes articles^ il restera sans exécution et a sera supprimé et bifféj conformément aux capi^ « tulations impériales. »

Telles sont en substance nos dernières capitulations avec la Porte. On leur a reproché d'être vagues et incomplètes ; on a dit qu'il ne s'y trouve rien qui puisse justifier le. protectorat de la France sur les lieux saints, et rien surtout qui lui confère le droit de protéger les sujets catholiques du sultan. Il est certain qu'un gouvernement qui réclame auprès de ses alliés est d'autant plus fort qu'il est plus équitable, et qu'il ne se trouve pas dans cette condition d'équité s'il presse violemment l'esprit des traités pour en faire sortir ce qui n'est pas dans la lettre; mais il faut dire à la glorification du gouvernement français qu'il n'a pas mérité ce reproche, et que sa loyauté dans cette question a été aussi grande que son droit était incontestable. En permettant aux sujets des nations ennemies (harby) d'aller et venir librement et de visiter les lieux saints ^ poursfu que ce soit sous la bannière de V empereur de France^ les capitulations consacrent le droit de

EN ORIENT. 3l

ce gouvernement à protéger les sujets des nations amies et alliées qui empruntent ses couleurs pour visiter les lieux saints. Or, les religieux latins qui desservent les sanctuaires, quand ils ne sont pas Français, ce qui est malheureuse* ment le cas le plus fréquent, sont des Espagnols ou des Italiens qui prient pour V empereur de France et s'abritent sous sa bannière : tout obstacle apporté au libre exercice de leur culte dans les lieux qiiils habitent et les sanctuaires qu'ils gar^ dent, tout acte de violence exercé à leur préjudice sont autant d'infractions au protectorat de la bannière de France, reconnu par l'article Sa des capitulations de 1740 : ^^ Les religietXx qui pwfessent la religion franque y de quelque nation qu'ils SOIENT, ne seront point troublés dans V exercice de leurs fonctions dans les endroits de notre empire oii ils sont depuis longtemps^ d Ces dispositions, insérées dans une capitulation donnée au roi de France^ constituent de la manière la plus explicite son droit de protectorat sur les religieux francs, de quelque nation qu'ils soient, et dans les localités de l'empire ottoman où ils desservent les sanctuaires.

On a vu que l'article 33 reproduit la capitulation obtenue en Tannée 1673 par M. de Nointel : Les religieux francs sont maintenus dans l'église du Saint-Sépulcre et dans les lieux de Visitation qu'ils habitent, en dedans et en dehors de la ville de Jérusalem j et ces sanctuaires resteront entre

3a DES ÉGLISES CHRÉTIENNES

leurs mains comme autrefois. Par ces mots, en dehors de la ville ^ il faut entendre Gethsémani, Bethléem et les autres sanctuaires possédés de temps immémorial par les religieux catholiques.

Les articles cités sont rédigés de manière à mettre un terme aux avanies des autorités turques, qui, sous le prétexte de constater Tétat des lieux et de s'assurer que des constructions nouvelles n'y avaient pas été ajoutées, s'introduisaient dans les sanctuaires , et n'en sortaient qu^après avoir jwélevé de nouveaux tributs. Ils étendent aux sujets du roi de France, le plus ancien ami delà PortCy tous les privilèges qui pourraient être accordés aux autres nations.

Enfin ils ont pour objet de prévenir le croisement de ces firmans contradictoires dont la Porte a fait de tout temps le plus déplorable abus, tantôt au profit des catholiques, tantôt à celui des Grecs, tantôt à celui des Arméniens, selon que les patriarches donnaient aux vizirs et aux pachas de plus ou moins grosses sommes d^argent, ou bien encore selon que les circonstances politiques faisaient prévaloir l'influence de tel ou tel souverain. Désormais, s'il paraît un firman contradictoire , dune date antérieure ou postérieurcy il restera sans exécution et sera supprimé et biffé.

Les capitulations de 1740 contiennent donc le droit de protectorat de la France sur les sujets des nations catholiques qui visitent les lieux saints

et sur les religieux établis dans la terre sainte, de quelque nation qu'ils soient; on y trouve de plus la consécration du droit des Latins à conserver, sous la protection de la France , les sanctuaires situés en dedans et en dehors de la ville de Jérusalem^ qui sont depuis longtemps entre leurs mains. Que manque-t-ii à ce document? S'il n'a pas le caractère d'irrévocabilité, ce vice a été efFacé depuis que les capitulations de la Porte avec la France ont été sanctionnées par un traité en règle. Bien plus! elles avaient acquis cette autorité en '774? époque à laquelle la Russie se fit concéder, par le traité de Kaïnardji , le bénéfice des capitulations : notre droit à jouir du traitement de la nation la plus favorisée, selon la teneur de l'article 83 de nos propres capitulations, nous assurait, dès cette époque, le même avantage.

On dit encore qu'il n'y a rieji, dans les capitulations de 1740, qui confère à la France le droit A^ protéger les sujets catholiques de la Porte. Mais ce droit serait exorbitant, et nos souverains n'y prétendaient pas alors même qu'ils comblaient de bienfaits les populations chrétiennes du Liban, soumises à la Porte, et qu'ils faisaient au sultan des représentations officieuses et amicales dans le but de mettre un terme à la persécution qui décimait les Maronites.

En compulsant attentivement la correspondance de nos ambassadeuriyà Constanlinople, on y trouve la preuve que le gouvernement français

34 i>ES EGLISES CHRÉTIENNES

a repoussé à toutes les époques Tidée de vouloir s'ingérer dans le droit de protection des sujets catholiques de la Porte. A la vérité, la Russie, à tous les droits de laquelle nous pouvons prétendre par assimilation, a stipulé dans l'article 7 du traité de Kaïnardji que le gouvernement ottoman protégerait la religion chrétienne et ses églises; or, comme cette expression est prise ici dans un sens vague et générique,le cabinet de Saint-Pétersbourg prétend qu'elle peut s'appliquer aux sujets de la Porte , ce qui voudrait dire implicitement que, dans le cas où les raïas professant la religion chrétienne se plaindraient d'être maltraités, la Russie aurait le droit de demander des explications, et de faire des remontrances pour ramener la Porte à Fobservalion du pacte convenu. Toutefois, l'esprit de ce traité n'est pas d'accord avec cette interprétation rigoureuse de la lettre : la Russie restituait alors à la Porte certaines provinces chrétiennes qu'elle lui avait enlevées dans la dernière guerre, telles que la Bessarabie, la Valachie et la Moldavie; il est donc naturel qu'elle stipulât une condition d'oubli du passé, et de bons traitements pour les habitants de ces provinces que leur soumission au gouvernement russe avait compromis. Quoi qu'il en soit du véritable sens de cet article, toujours est-il que, si le gouvernement ottoman s'est engagé à protéger ses sujets chrétiens et leurs églises, il a stipulé qu'il les protégerait lui-même, et n'a pas

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aliéné ce droit de la souveraineté au profit d'une puissance étrangère. Voici le texte de l'article dont il s'agit :

t La Sublime Porte promet de protéger consa tamment la religion chrétienne et ses églises; et ce aussi elle permet aux ministres de la cour impé- « riale de Russie de faire, dans toutes les occasions, « des représentations, tant en faveur de la nouvelle « église à Constantinople dont il sera mention à « l'article i4, que pour ceux qui la desservent, c< promettant de les prendre en considération, ce commefaitesparunepersonnedeconfianced'une « puissance voisine et sincèrement amie. »

On voit que le second paragraphe confère explicitement à la Russie le droit de faire des représentations au sujet de la nouvelle église qu'elle a fait bâtir à Galata, dans la rue Bey-Oglou. Nous nous hâtons d'ajouter que l'interprétation de cet article du traité de Kainardji exige toute la loyauté du gouvernement russe pour ne pas devenir un cas de guerre sous le plus facile et le plus injuste prétexte.

Indépendamment des capitulations dont il vient d'être parlé, les musulmans se sont liés avec les puissances de l'Europe par des traités synallagmatiques.

Le plus ancien traité de la chrétienté avec une puissance mahométane est celui que Philippe le Hardi, roi de France, conclut en 1270 avec le roi de Tunis. Nous verrons dans la deuxième partie

36 DES lÉGLises chrétiehres

de ce liTre, et quand l'ordre chroïK^ogique noua amènera à examiner ce document, qu'il y est parlé des sujets et des prêtres chrétiens et de leurs églises. Pour ce qui concerne la Porte Ottomane, nous n'avons avec elle que deux traités propre* ment dits, celui de i8oa et celui de iH38 : il en sera question plus loin, dans la partie historique.

La France est le plus ancien allié de la Porte, ainsi qu'on le voit dans le texte roéme des^ capitulations, et abstraction faite de TétiKle des événements historiques :

a Gomme l'amitié de la cour de France avec ma c( Sublime Porte est plus ancienne que celle des M autres cours, etc. ^ »

Cette considération d'ancienne amitié devrait avoir autant de valeur, dans les rapports internationaux^ qu'elle en a habituellement dans les relations privées; mais il n'en est pas ainsi, et la politique est généralement peu sentimentale : on a vu plus d'une fois des gouvernements éclairés s'imposer la loi de subordonner leur intimité et leur fidélité aux vicissitudes désintérêts matériels. La France, du moins, n'a pas mérité ce reproche; oUe a pu s'unir quelquefois aux adversaires de l'empire ottoman dans un intérêt chrétien, mais jamais au profit de ses convenances particulières.

L'empire ottoman, dans sa décrépitude précoce, olfre de graves motifs aux prévisions de l'avenir.

^ Alt. 8"^ des Capitulations de 17/10.

Tant qu'il est debout; chacun se dit qu'il faut le laisser vivre, le soutenir même avec loyauté, appui bien nécessaire et qui rappelle la carte de Horaan, où le sultan est représenté assis sur un coussin que quatre potentats portent sur leurs épaules: ce sont les rois de France et d'Angleterre, les empereurs d'Allemagne et de Russie; au-dessous on lit cette devise : Si cedunt, mit. La perspective de cette chute oblige les États voisins ou alliés à se tenir prêts constamment à faire face aux éventualités qui surgiraient du nouvel état de choses substitué à la domination du croissant : « Quand le cheval expire , dit un proverbe oriental , on voit les aigles accourir. »