CHAPITRE V

La loi rurale. — Assassinat de Barbe Catargi. Cabinet N. Krétrouleseou. - Influence de la Russie.

Le dissentiment était profond entre les libéraux et les conservateurs sur le mode de régler les rapports entre les propriétaires et les paysans. Alors même qu'il eût été possible d'arriver à une solution qui eût pu être acceptée par tous l'accord n'aurait pas pu se faire, car les Rouges voulaient avoir la gloire d'avoir réglé cette question, tandis que Couza tenait à ce que cette réforme capitale, dont il avait arrête les grandes lignes avec Kogalnitchanou, fût son triomphe personnel et illustrât son règne, sur la durée duquel il ne s eta.t jamais fait grande illusion. .

B Catargi et les conservateurs disaient : « La propriété résulte soit d'une donation primitive, soit d'une vente de gre a gré entre le propriétaire primitif et le propriétaire actuel. Donc la terre appartient à celui-ci au même litre que tout objet vendu appartient à l'acheteur; il peut, par conséquent en disposer comme il l'entend. Quant aux paysans, ils sont libres au même litre que les propriétaires. Ceux-ci disposent de leurs biens, les paysans disposent de leurs bras ; les propriétaires ont besoin des paysans pour cultiver leurs terres; les paysans ont besoin des propriétaires pourgagner leur vie en travaillant sur leurs domaines. Qu'on les laisse donc conclure des engagements do gré à gré en dehors de toute intervention de la loi: le travail libre sur un champ libre. »

Couza cl les adversaires de Catargi répondaient : « Vous vous trompez sur l'origine de vos propriétés: elle n'est m auss, simple, ni aussi absolue que vous le prétendez. La propnete,

en Roumanie, a toujours été conditionnelle, el la preuve, c'est que des lois onl de tout temps existé pour régler les rapports des cultivateurs avec les propriétaires. Les donations ou achals que vous avez invoqués onl été faits sous l'empire de ces lois. Par conséquent, vous n'avez pas le droil de reprendre en toute propriété ce «pie vous n'avez jamais possédé qu'à litre conditionnel, dussiez-vous même accorder dans vos arrangements plus d'avantages aux paysans qu'ils n'en ont aujourd'hui. Est-ce à dire que nous demandons votre expropriation? Le mot a été prononcé ; il n'est pas exact. Nous demandons ceci : les lois qui ont réglé jusqu'à présent les rapports réciproques des cultivateurs et des propriétaires onl élé faites par ceux-ci en leur propre faveur. Nous voulons qu'une loi nouvelle intervienne pour rétablir l'équilibre et sauvegarder les intérêts de la propriété aussi bien que ceux des paysans. »

Sans remonter plus haut dans l'histoire de la propriété en Roumanie, voyons quelle était la situation sous le Règlement organique.

Les paysans établis sur un domaine étaient divisés en trois classes : ceux qui avaient quatre bœufs ou quatre chevaux ; «•eux qui n'avaient que deux bœufs, eteeux qui n'avaientqu'une vache et leurs bras. A la première classe, le propriétaire était tenu de donner 6 hectares pour sa nourriture et celle de ses bestiaux, à la seconde 4 hectares et à la troisième 3 hectares. Par mesure de compensation, le paysan devait fournir au propriétaire douze journées de travail y compris les corvées; mais le Règlement ne déterminait pas la quantité de travail à effectuer dans ces douze journées et il en résulta que les propriétaire- ou leurs ! fermiers imposèrent aux paysans une quantité de travail qui n'exigeait pas moins de cinquante journées.

Ces conditions étaient moins favorables que celles que le Règlement avait pour but de remplacer. D'un côté, la quanlilé de terre fournie par le propriétaire était réduite de plus des deux tiers et de l'autre la quantité de travail à fournir restait la même i .

m Le traité d'Andrinople ayant ouvert la mer Noire aux navires marchanda <!<• tous les pays, les céréales de Valachie et de Moldavie commencèrent à être recherchées; les prix montèrent. les propriétaires avaient donc intérêt à réduire la quantité <!<• terre à fournir aux pay-

En dehors de cela, tous les paysans, sans distinction de classe, devaient travailler quatre jours par an pour les réparalions qu'exigeraient les différents établissements situés sur la terre qu'ils habitaient. Ils devaient enfin donner la dîme et la porter à l'endroit du domaine que le propriétaire leur désignait.

La loi du 23 avril i85i avait amendé quelques-unes des dispositions du Règlement organique. Elle maintenait à peu près intactes les conditions relatives à la quantité de terre mise par le propriétaire à la disposition des paysans ; mais clic stipulait que, pour toute étendue de terrain dont le paysan aurait besoin en plus de celle qui lui était accordée selon sa classe, il aurait à s'entendre de gré à gré avec le propriétaire, «attendu, disait la loi, que ce surplus de terrain est pour lui un moyen do spéculation ». Ces contrats de gré à gré furent une nouvelle source de plaintes pour les paysans qui furent inhumainement exploités par les fermiers.

Examinant la situation du paysan au moment où la loi rurale devait recevoir une solution définitive, un jurisconsulte roumain, M. B. Boérescou, la résumait en ces termes :

« Qu'est-ce donc que le paysan roumain? Est-ce un homme libre? est-ce un serf? un emphytéote, un locataire, un usufruitier, un colon partiaire?La question est difficile à résoudre. Il est tout cela et il n'est pas cela. C'est une abstraction bigarrée créée par le Règlement.

« En effet, le paysan est homme libre, car il est maître de sa personne et de sa fortune ; il peut se transporter là où il veut; il transmet à ses héritiers sa maison, ses enclos, jardins et plantations. Mais, en même temps, il n'est pas libre, car il doit un travail personnel perpétuel au propriétaire et c'esl celui-ci, et non l'Etat, ([ni hérite de ses maisons, enclos et jardins, quand il n'a pas d'héritiers.

« 11 est serf en ce sens que le propriétaire hérite de lui en partie ab intestat et qu'il est vendu avec la propriété; les restrictions relatives à sa mutation le rattachent presque à la glèbe. Mais, d'un autre côté, il n'est pas serf, car c'est lui qui

sans et à mettre en valeur les prairies qui jusqu'alors avaient servi à l'alimentation des bestiaux. Il en résulta un mécontentement général de la classe paysanne et la ruine du commerce de bétail qui faisait la grande richesse du pays à cette époque.

figure directement dans ses rapports avec L'État, et il penl

quitter le domaine s'il si1 soumet aux conditions exigées.

« Il est emphytéote, car la concession de la terre est perpétuelle et il en perçoit les fruits moyennant une redevance annuelle. Mais il ne Test pas absolument, a\v (a) : à côté de la redevance, il doit un travail personnel; (b) il ne peut transmet Ire par testament ab intestat qu'une partie de ses terres, c'est-à-dire ses plantations, etc. ; (c) l'aliénation entre vifs lui est absolument interdite: (d) le propriétaire peut faire cesser son droit quoiqu'il continue à payer ses redevances.

« Il est locataire, comme le veut la loi de i85i, à cause de la grande facilité qu'a le propriétaire de l'expulser de son domaine. Mais autrement il ne présente aucun caractère du vrai locataire, attendu que : (a) sa profession n'est ni provisoire ni volontaire, mais perpétuelle et nécessaire ; (b) la redevance ne consiste pas seulement en argent, mais aussi en nature; (c) le propriétaire ne s'oblige pas à entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; (d) le paysan transmet une partie de ses droits à ses héritiers.

« Il est copropriétaire en ce sens qu'il a un droit indivis sur la terre domaniale: mais il ne l'est pas: (a) parce qu'il n'a pas la faculté de sortir de l'indivision ; (b) parce que le propriétaire peut le priver malgré lui de son droit réel.

Il est usufruitier, si l'on veut, parce qu'il a le droit de se servir et de jouir de la chose, et que ses droits sur une partie du fonds ne sont que viagers.

Enfin on peut dire qu'il est colon partiaire, en ce sens qu'il est obligé de donner au propriétaire une partie des fruits naturels. Mais il est plus qu'un simple colon, car : (a) ses droits sur le fonds ont pour origine la loi même et non la convention des parties ; (b) ils sont perpétuels et appartiennent ipso jure à ses héritiers (1). »

La question soulevait donc les plus grandes difficultés et se prêtai! aux solutionsles plus diverses. Les libéraux réclamaient un remède radical ; mais tandis que les plus avancés demandaient l'expropriation des propriétaires et le partage de leurs domaines entre tous les paysans, les autres se contentaient de

(i I>. Boérescou, Mémoire sur les conditions d'existence des Principautés danubiennes : Paris, i856.

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