Les métropolitains et évèques diocésains

moins; l'autre par le second Collège des chefs-lieux, composé des propriétaires d'immeubles, ayant un revenu roncier de 3oo ducats au moins, conformément ;i l'article 70.

Le revenu est justifié par les rôles des contributions.

Art. Gn. — Ces deux Collèges votent séparément et élisent chacun un représentant au Sénat .

Ar.T. 70. — Dans les villes où il ne se trouverait pas un nombre de cent électeurs pour former le second < Collège, ce nombre sera complété par les propriétaires du districl possédant un revenu foncier de 3bo à 100 ducats, toujours avec préférence des pins imposés et des habitants dr< villes sur les propriétaires terriens.

Art. 71. — Si. parmi les plus imposés, il s'en trouve plusieurs ayant le même revenu et si leur nombre excède celui nécessaire pour compléter le Collège, l'élimination de l'excédenl aura lieu parla voie du sort

Art. 72. — Laloi électorale détermine les autres conditions requises pour être électeur, ainsi que la marche des opérations électorales.

Aiît. 77. Les sénateurs ei les députés reçoivent une indemnité pendant le temps de La session (1).

Art. 78. — Ces membres <lu Sénat sont élus pour huit ans et se renouvellent par moitié Ions les quatre ans par voie de tirage au sort, par district.

Le règlement du Sénat fixera le tirage au sort de telle façon que L'élimination soit répartie sur tous les districts.

Art. 79. — Les membres sortants son! rééligibles.

Art. 80. — En cas de dissolution, le Sénat est renouvelé intégralement.

Art. 81. — Toute réunion du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de rAssembléc des députés est nulle de plein droit.