LIVRE NEUVIEME

Sommaire : I. — Nomination de la commission de constitution : ses membres. — Proposition de M. Barrot; elle n'est pas accueillie. — Le projet est rédigé et est soumis à l'examen des délégués des bureaux. — Exposé général ; déclaration des droits; pouvoir législatif; pouvoir exécutif; pouvoir judiciaire; revision. — La discussion publique s'ouvre; incident relatif à l'état de siège; trois points surtout soulèvent un solennel débat : droit au travail; organisation du pouvoir législatif; mode d'élection du président 431

Il — Droit au travail; ses défenseurs ; M. Mathieu de la Drôme; le représentant Peltier; M. Crémieux; M. Ledru-Rollin; M. de Lamartine; M. Billault. — Mémorable discours de M. Thiers. — Le droit au travail repoussé. — Déclaration du gouvernement en faveur de l'impôt proportionnel 437

III. — Organisation du pouvoir législatif. Y aura-t-il deux Chambres? Discours de M. Duvergier de Hauranne et de M. Barrot; l'Assemblée décide qu'il n'y aura qu'une seule Chambre. — Arrière-pensée d'un grand nonibre de représentants; plusieurs se flattent de trouver, soit dans le Conseil d'Etat, soit dans la nécessité des trois lectures, une influence modératrice. — Véritable explication du vote 441

IV. — lilection du président de la République. — Au sein de la commission, l'élection par le suffrage universel est admise presque sans contradiction. — Scrutin du 17 septembre; nouveau triomphe de Louis Bonaparte. — Réaction contre le système de l'élection directe. — Amendement Grévy. — Amendement Leblond; discours de M. de Parieu. — Lamartine se fait le champion de l'élection <lirecte. — Adoption du projet de la commi.^sion. — Craintes tardives de l'Asseuiblée; efforts pour limiter le pouvoir présidentiel; vanité de ces efforts 446

V. — Vote sur l'ensemble de la Constitution. — FAte rîu 12 novembre; imprei- •ion générale. — L'élection présidentielle fixée au 10 décembre 455