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tenu de donner la préférence aux habitants de la

seigneurie. Cela s'entend d'autant mieux que si le moulin Charest n'eut dû durer que jusqu’à la bâtisse du moulin seigneurial ou banal cette charge de préférer les habitants de la seigneurie aux autres serait

. injuste, inutile et sans droit, car ce moulin pouvant

moudre maloré le seigneur indépendamment du susdit

titre tous allans et venants jusqu’à la bâtisse d’un

moulin banal, ce n’était rien lui accorder que de lui concéder les droits de moudre ‘jusqu’à ce temps là.

Quel droit aurait eu le précédent seigneur de lui

-imposer cette obligation de préférer les habitants, ne pouvant lui ôter un droit acquis par plus de trente

ans de possession, sans lui rien accorder. Si ce moulin

n'avait eu le droit de tourner que jusqu’à la bâtisse

du moulin banal il n’eut pas été nécessaire de limiter le temps de l'obligation de donner préférence aux

habitants de Lauzon, ne pouvant plus tourner pour

aucun, il n'aurait pu moudre pour les uns préférablementaux autres. Si ce droit n’a été concédé que jusqu'à la construction du moulin banal et pour un temps limité, il n’est donc pas laissé à toujours comme le

. marque le titre en propres termes ? Concéder une

-chose pour un temps limité et le concéder en même temps à toujours sont deux choses contraires qui ne peuvent être conciliées ensemble. Au reste, il est libre

- à toutes personnes de bâtir moulin sur son héritage

sans que le seigneur puisse empêcher, suivant Bacquet en son traité des droits de justice (chapitre 29, feuillet

261). Le père des héritiers Charest, ayant bâti son

moulin et joui d'icelui 30 ans et plus sans trouble, ils

n’en peuvent être évincés. ”?

Ainsi parla le praticien que Charest ave de défendre ses droits, et il parla si bien au seil, après avoir entendu sa plaidoïerie, modif premier arrêt. Il donna permission à Charest 6 do son moulin pour son usage personnel. Comme ci pouvait prétendre & des dommages inté compensa avec ce qui pouvait être dû de:

seigneuriales à Duplessis qui fut condamné les frais de révision ®. |

Le seigneur Duplessis essaya en ei ] requêtes nouvelles, de faire casser cet arrê demander la démolition du moulin de habitants faisaient moudre leurs grains cor plus belle (2). Il fallut s RE et payer.

(@) J'ug. et Délib., vol. V. pp. 819 à 836, 23 Avril 1708. o® Loc. cit. P. 866.