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en quartier à la Pointe Levy, accusé de mutinerie et sédition dans le même batn. le 13me du mois d'août entre 9 et 10 heures du matin et pour avoir refusé de prendre les accoutremens que le sergent major lui offrait de mettre et pour lavoir repoussé brusquement dans l'exécution de son devoir, et par là avoir causé une émeute dans le camp, la cour après avoir considéré les témoignages ci-dessus et murement délibéré, est d'opinion que Frs. Roi milicien dans le 4me batn. M. E. et I. est coupable d’avoir refusé de prendre les accoutremens que le sergent major lui offrait de mettre et d'avoir le même jour repoussé brusquement le dit sergent major dans l'exécution de son devoir, en conséquence condamne le dit Frs. Roi à être confiné dans les cachots de la prison commune de Quétec pendant l’espace de trois mois de calendrier, dont un mois au pain et à l’eau ; et la cour recommande le dit Frs. Roi à la clémence de son Excellence le Gouverneur Général : et cela vû la faib'esse d’esprit du dit Frs Roi ct sa bonne conduite antérieure.

F. Hamel milicien dans le 4me batn. M. E et I. en quartier à la Pointe Lévy, accusé de sédition le 14me jour d'août vers les six heures de l’après midi, étant alors au camp assemblé avec nombre d’autres miliciens, il les. conseilla à la désertion, leur disant que s'ils avoient du cœur et du courage ils s’enfuiroient, car il n’y avoit aucune force pour les arrêter et nombre d’autres expressions à cet effet : la cour après avoir mûrement délibéré et pesé les témoignages cidessus est d'opinion que Frs. Hamel milicien dans

le 4me batn. M. E. ct I. cest coupable en la manièrect

Hire

forme telles que portées contre lui dans les chefs d’accusation ci-dessus, en conséquence condamne le dit Frs. Hamel à être tel jour qu'il plaira à son Excellence fixer conduit par tout le camp les fers aux mains en présence de tous les miliciens et d’être ensuite confiné pendant l’espace de six semaines dans les cachots de la prison commune de Québec, dont il sera pendant trois semaines au pain et à l'eau.

Jos. Langlois milicien dans le 4me batn. M. E. et I. en quartier à la Pointe Lévy, accusé de sédition dans le dit batn.le 13me jour du mois d'août entre les neuf et dix heures du matin en prenant parti dans un tumulte dans le camp de la part de plusieurs mili- ° ciens qui paroissoient s'opposer à l'exécution du devoir du sergent major, le dit Jos Langlois disoit et crioit alors à haute voix aux autres miliciens de tuer et assommer les officiers du batn.et des’en aller, la cour après avoir pesé les témoignages ci-dessus et tout considéré, est d'opinion que le dit Jos. Langlois milicien dans le 4me batn. M. E. et I. est coupable d'avoir le 13me jour du mois d'août, pris parti dans un tumulte au camp de la part de plusieurs miliciens qui paroissoient s'opposer à l'exécution du devoir du sergent major et en conséquence condamne le dit Jos, Langlois à être confiné dans la prison commune de Québec pour l’espace d’un mois de calendrier au pain et à l'eau, et vu l'excellent caractère du prisonnier jusqu’au 13me jour du mois d'août, la cour recommande le dit Jos. Langlois à la clémence de Son

Excellence le Gouverneur général. En considéïation de la recommendation de la cour qui par sa sentence

u ait bat. ne 14 août. ent deu du premier :

M: E. et I. en quartier. à la Pointe aux Trem- Pet pardonné de cette faute par Son Excellence le erneur a la c cour io Ja confession de Char:

idamne à Fi double do date le dit 4me et LE pendant l’espace d’un mois de calendrier. Charles Rousseau qui par sa sentence est condamné à faire

double devoir dans son batn. pendant l’espace d’un Fr mois est pardonné par Son Excellence le Gouverneur

Phi un Rte le 13eme di mois d’Août, vers GE neuf ? à dix heures du matin, qui tendait à s'opposer

r au sergent major dans l'exécution de son devoir, pour avoir crié hautement dans le camp aux miliciens qu’ils | eussent à s'assembler pour faire une révolte, pour s'être dépouillé de son uniforme, avoir déserté, et avoir JPA le sergent Beaulieu, sans PHOHDEStGN dans

é dan de son devoir, la Cour après avoir pee les

ba ee eu "HE dE SI et avoir HET hautement dans le camp aux miliciens qu ‘ils eussent 72 Fe Re à s’assembler pour faire une révolte, mais elle le trouve coupable de s'être absenté sans permission de son quartier, en conséquence, et pour lesquels délits la à, L'AIR Cour condamne le dit Bélony Bérubé à être tel jour & que le Gouverneur Général appointera devant le 4e MReDNbat MAret TL dépouillé publiquement de ses accou- RS tremens militaires, et conduit au son du tambour et % du fifre, qui jouera la marche des gueux dans tout E camp, et là et alors déclaré publiquement devant 16 s Le bat. disgracié et indigne de servir en icelui, à être vi conduit ensuite dans la prison. commune de Qui A AE à pour y être confiné au pain et à l'eau pendant . trois mois de calendrier.