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tiquement Caldwell de ses fonctions par la nomination de deux contrôleurs, dont l’un, M. Coltman, était censé représenter le conseil exécutif, et l’autre, M. Oldhanm, l’assemblée législative (1). Ces deux contrôleurs avaient charge de la recette et de la dépense, Caldwell gardant encore cependant son titre de receveur général.

La mesure de rigueur que venait de prendre le gouverneur Jui avait été suggérée par son conseil exécutif.

“C’est notre opinion, disait ce dernier dans un rapport spécial, que les opérations du bureau du receveur général, de ce jour jusqu’au premier novembre prochain, doivent être soumises à l'inspection et

au contrôle de deux personnes à être nommées par Son Excellence le gouverneur en chef.

“ Tous les argents provenant des douanes ou des autres départements ou des individus pour les fins du revenu devront être payés sur le reçu du receveur général comme auparavant, mais seront remis aussitôt par lui entre les mains des personnes qui seront ainsi appointées, pour par elles être retenus sujets aux

ordres du receveur général pour le paiement de tous mandats que le gouverneur adressera à ce dernier.

“ Dans le cas où Son Excellence le gouverneur eh chef comme commandant des forces jugera à propos de tirer tels argents nécessaires pour le service public de la province de la caisse militaire, ces argents

devraient être également placés entre les mains des personnes ainsi appointées (1). :

Il faut lire la lettre navrante que Dalhousie écrivait de Sorel à lord Bathurst le 24 août 1823, quatre jours après lui avoir annoncé l'impossibilité où Caldwell était de faire ses paiements (2).

(Privée el conftentielle) s pe Sorel, 24 août 1823.

Monseigneur, sn

Mes lettres et les papiers qui ont été soumis à Votre Seigneurie par M. Davidson vous ont sans doute préparé à recevoir les détails que je vais maintenant vous donner. Je dois confesser cependant que je ne pensais pas que ce coup nous frapperait si tôt.

À mon retour, il y a quelques jours, de la Nouvelle-Ecosse, j'étais informé par la commune rumeur des rues que M. Caldwell, le rece eur général, s'était déclaré banqueroutier dans la plus large extension du mot.

Je soumis immédiatement ce sujet à la ces ration du conseil exécutif afin de prendre toutes les

mesures nécessaires pour protéger les intérêts publics et me permettre de continuer le bon gouvernement de cette province. Il ne fut pas jugé opportun de suspendre de suite le receveur-général, parce que sa propriété, si elle était saisie, ne vaudrait rien comparée au déficit, tandis qu’en patientant mainterant,elle acquièrera peut être une plus grande valeur, la cou-

(x) Q. vol. 166-3, p. 485. L’un de ces contrôleurs, M. Coltman mourut à Londres, à la He de l’année 1825 (Gaz. de Qué,, 2 janvier 1826).

(2) State papers Q. 166-1-2-3, p. 487.

ronne ne courant aucun risque vû qu’elle est première créancière. ,

Il a été pensé qu'il serait mieux, et de fait c'était la seule voie sûre à prendre, de nommer trois personnes y compris le receveur général, pour faire la recette et la dépense. Pour se conformer à la loi, le receveur général donnera encore les reçus mais sous la conduite et la signature des deux autres contrôleurs.

Il a été décidé de continuer ainsi jusqu’au premier décembre lorsque j'aurai recu votre opinion par

M. Davidson.

L'événement qui vient d'arriver était craint depuis longtemps et est un coup pénible pour l’inté-

rêt public ici, et les pertes qui doivent réjaillir sur la

province ne sont pas moins que 100.000 lœuis. Je tiens cependant à ce qu'il soit compris que je ne

donne pas là le chiffreexact. Ce coup sera d’autant

plus ressenti maintenant parce que je dois retenir toutes ces appropriations considérables qui ont été votées pendant la dernière session de l'assemblée sans qu'il y eut de fonds spécialement prévus à cet effet.

Quant aux fonds qui sont immédiatement requis pour les exigences ordinaires de ce gouvernement, Votre Seigneurie verra que je suis forcé d'avancer de la caisse militaire, à mesure qu'il en est besoin ; et les contrôleurs ont reçu instruction de rembourser à la caisse aussitôt que les recettes courantes du trésor leur permettront. J'ai en conséquence l'espoir que ce ne sera qu'une aide temporaire d’un département à l’autre et qu’il n'y aura pas enfin de compte aucun excédant sur la dépense annuelle de la province tef

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que déjà prévue. Il ne sera rien payé que les exigences absolues de la province, et le revenu ordinaire est suffisant pour cela et même au delà.

Ces difficultés, Monseigneur, nous amènent à mieux comprendre et à voir plus clairement la situation financière de la province qui a jusqu'ici été plus compromise par la conduite ambigue du receveur général et par la délicatesse de l’assemblée vis-à-vis de lui, vu qu’il était un membre respectable de la société, que par la confusion dans nos comptes ou le défaut de moyens pour couvrir la dépense.

Mes depêches officielles développeront tous ces points en détail.

J'ai l'honneur d’être, Monseigneur, de Votre Sei-

gneurie, le très obéissant et fidèle DALHOUSIE.

Au Comte Bathurst.

Le lendemain où cette lettre était écrite, John . Caldwell consentait à Robert Christie une promesse de vente de la seigneurie de Foucault, dans le comté de Bedford, enclavée entre le lac Champlain, la rivière Richelieu et la baie de Missisquoi, pour le prix de six mille louis sur lequel il recevait un à compte de deux mille louis (1).

Mais que pouvait faire cette maigre somme de deux mille louis, si ce n’est de couvrir les dettes les plus criardes du malheureux seigneur de Lauzon ? On conçoit aisément avec quelle anxiété le gou-

(1) Greffe Têtu,25 août 1823. Le $ mai 1819,Caldwell avait nom” mé Christie pour retirer les rentes de cette seigneurie, etil avait ag depuis ce temps là comme son agent.

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verneur Dalhousie, le receveur-général Caldwell et leurs amis, attendirent pendant tout l'été de 1823 des nouvelles du résultat de la mission de John Davidson en Angleterre, | Ce dernier, arrivé à Londres, au commencement eus" * de juin, s'était mis aussitôt en communication avec D les officiers de la trésorerie (1). 11 faut lire la corres- Ar pondance qu’il entretint alors pour juger qu’il ne re négligea rien de ce qui pouvait tirer d'embarras le bar receveur-général (2). Il fit tant que, le 13 août, l’au- 2 diteur Stewart écrivait à Horton, de la trésorerie, que les remarques sur l'affaire de Caldwell lui parais- Ni saient justes et équitables. Plusieurs des prétentions &. émises par ce dernier au sujet des argents payés au clergé semblaient même être approuvées (3).

» 2 À chaque question qu’on lui posait, Davidson ê£: répondait d’une façon claire et catégorique et avec as une patience qui aurait lassé les plus teriaces (3). Les choses prenaient bonne tournure, lorsque sur la fin de septembre on apprit en Angleterre la | de situation de plus en plus déplorable des affaires de s Caldwell, C'est ce dernier qui avait lui-même écrit

L (1) Le 14 juin 1823, on voit qu’il écrit un lettre datée de Londres dans laquelle il demande que si le bill de l’Union des provinces revient sur le tapis le nombre des représentants de chacune soit égal et ne dépasse pas cent vingt pour les deux provinces. Il y fait aussi plusieures autres suggestions (4yck. du Can. Q,. 167-I-2, p. 355). |

(2) Voir ses remarques sur l’audition des comptes de Caldwell le 26 juillet 1823 (Q. 167-1-2, P. 358). Il y discute longuement avec Wilmot Horton tout ce qui peut concerner cette affaire. Voir aussi lettre au même du 28 juillet 1823, loc. cit. p. 362.

(3) Loc. cit, p. 577. à

(4) Loc. cit. Londres, 19 août 1823, Q. p. 363, lettre de Davidson à Horton ; 22 août, lettres du même au même, pp. 364, 370, 371 ; 17 sept. 1823, réponses spécifiques de Davidson, p. 372, p. 375.

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à Davidson pour lui apprendre la nomination des deux contrôleurs et la nécessité immédiate qu'il y

avait d'autoriser sans délai Dalhousie à tirer sur la.

caisse militaire attendu que le gouvernement n'avait plus un seul denier, pas même pour payer les salaires (1).

On conçoit que de pareilles nouvelles n'étaient pas de nature à racommoder les affaires. On peut même dire qu’il y eut alors une volte-face eomplète dans les bureaux de la trésorerie. Le 9 octobre 1823 (2), Harrison, un des chefs du bureau, écrivait à Wilmot Horton, celui-là même avec qui Davidson

avait été le plus souvent en communication, une lettre qui ne laissait plus guères d’espoir :

“La trésorerie, disait-il, décline jusqu’à plus ample information d'exprimer une opinion sur un règlement de compte entre les trésorerie anglaise et coloniale, et il ne serait pas expédient non plus pour Daïlhousie de payer à même la caisse militaire le montant que l’on prétend dû au trésor provincial. L'usage de l'argent public étant un émolument reconnu du receveur général, il ne serait pas expédient de

prendre contre lui des moyens immédiats de liquidation, mais cette pratique est reprouvable et devrait être discontinuée. Une enquête devra être faite quant à la nature et à l'étendue des propriétés du receveur général et sur les moyens de garantie qu’il a à offrir pour la liquidation de la dette aussi bien que pour

(1) Loc. cit. lettre de Davidson à Horton, datée de Londres, 18 sept. 1823, p. 374. Voir aussi notes de Horton sur le cas de Caldwel}, p. 377, loc cit.

(2) Loc. cit. Q. 167-1-2, p. 208.

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