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, testament d'Henry Caldwell soit décidée, il vaudrait peut être mieux accépter les propositions qui sont soumises. De la sorte nous gagnerons au moins une année de revenus que nous perdrions autrement (1).”
C’est ainsi que Dalhousie, en dépit de son conseil exécutif qui avait décidé de remettre l'affaire à la
décision de la trésorerie, prenait sur lui de recommander la proposition de Caldwell.
Le parlement provincial du Bas-Canada se réunit à Québec au mois de janvier 1826. Il est facile de présumer que la faillite de l’ancien receveur général devait donner l’occasion d’un grand débat.
Le 27 janvier 1826 sur la proposition de M. Neil-
son une adresse fut présentés au gouverneur pour le prier de donner communication à la chambre de toutes dépêches où autres informations qu'il pouvait avoir reçues de la métropole au sujet du receveur général et de sa faillite, depuis l'adresse du 17 février 1824.
L'article qui suit avait paru quelques jours auparavant dans la Gazette de Québec :
“ La faillite du ci-devant receveur-général. Cette faillite n’a rien de surprenant ; c’est le résultat qu’on doit toujours appréhender lorsque les comptables publics ne sont pas soumis à une comptabilité rigou-
reuse, et obligés de rendre compte à des époques peu
éloignées, sous le contrôle de ceux qui fournissent l'argent. Dans les comptes transmis à l'assemblée par l'exécutif l’année dernière, la totalité de la défalcation (96,1171. 135 o%d.) est portée contre la partie du revenu que l’on reconnaît être à la disposition de la législature. Cependant, il est bien-connu que le ci-devant receveur-général ne tenait pas de caisses ou
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de comptes séparés de ses recettes et dépenses. C'était donc une défalcation sur la totalité de ses recettes. Comme la province n'avait eu aucune voix dans la nomination du receveur-général, et qu’on l'avait même empêchée d'exercer aucun contrôle sur lui, elle a réclamé, dans une adresse au roi, le remboursement du déficit par le gouvernement impérial. S'il faut que la colonie perde cette somme par la faute d’un officier sur lequel elle n'avait point de contrôle, læ perte, au moins, ne devrait tomber sur aucune portio® particulière des recettes, mais être également répartie sur le total, et soutenue par le Haut-Canada aussi bien que le Bas-Canada. S'il fallait que celui-ci la soutint seul, sa position serait vraiment singulière : la trésorerie nommerait la personne qu’elle jugerait à propos, pour recevoir et débourser le revenu dans le Bas-Canada ; cette personne ferait aussi les affaires du Haut-Canada ; et le Bas-Canada, outre qu’il la paierait et lui avancerait l'argent, courrait seul tous les risques et supporterait seul toutes les pertes qui pourraient arriver ; il aurait même à rembourser les deniers appartenant à la caisse militaire qui auraient été mis entre les mains de cette personne.
À la dernière session, l'assemblée a fait une adresse au lieutenant-gouverneur pour savoir sil avait été reçu quelque réponse à l'adresse que la chambre avait faite au roi à ce sujet ; elle a été informée qu'on avait reçu l’ordre de procéder en justice contre le ci-devant receveur-général.
2. Denters avancés dont il n'a pas été rendu compte. D’après un état signé du président du comité du conseil exécutif pour l’audition des comptes publics, et soumis à l’assemblée en conséquence d’une adresse, le montant de ces derniers, le 21 mars dernier, était de 99,460 1. 25. Les avances ont été faites pour la plupart, sur ce qu'on a appelé des /ettres de crédit, à compte d’appropriations faites par la législature colo-
dr
niale pour des objets locaux. Il y en a qui datent d'aussi loin que 1805. La somme totale de ces appro-
priations est de plusieurs cent mille livres. L'usage
a été, lorsque les comptes de la dépense étaient finalement rendus et approuvés, de donner une ordonnance sur le receveur-général, qui en déduisait le montant des avances faites, et gardait l’ordonnance pour sa justification.
Dans la balance qui forme le déficit dans les comptes du ci-devant receveur-général, il est crédité du montant de ces avances, quoique, strictement parlant, il en soit encore débiteur, et qu'il faille les ajouter au montant de la défalcation jusqu’à ce qu'elles soient couvertes par des ordonnances. Plusieurs des comptes ont été rendus, et sur les 09,46011. 2d. de Fétat jusqu’au 21 mars dernier, i: paraît que la partie de beaucoup la plus grande a été dépensée en accomplissement des objets pour lesquels les avances ont été faites.
L'émission des lettres de erédit a été discontinuée, mais on fait encore des avances sur ce qu’on appelle des ordonnances comptables (accountablewarrants. Celles-ci donnent plus de sûreté au receveur-général, mais il ne paraît pas qu'elles en donnent plus au public. L'expérience a signalé le danger de ces avances. Ceux qui paient d'avance, et ceux qui
ne paient point, sont rangés communément dans la
même catégorie, celle des z7auvais payeurs. Il peut y avoir néanmoins des cas où il soit nécessaire d’avancer de l'argent ; mais dans tous les cas où l'en peut faire des contrats, cette nécessité paraît nulle.
- Tout entrepreneur respectable et de bon crédit pourra
facilement se procurer des fonds sur la foi d’un marché avec le gouvernement, si les affaires pécuniaires du gouvernement sont conduites avec cette régularité, cette ponctualité et cet honneur qui distinguent les individus respectables dans les affaires privées. L’ou-
Ke
vrage=ou les fournitures à faire peuvent être aisément divisés de manière à s’accorder avec les moyens d’entrepreneurs industrieux, de bonne conduite et de
. petits capitaux. Les avances, de la manière qu’elles
ont été pratiquées dans ce pays, peuvent être funestes à l’accomplissement prompt, économique et fidèle de l'ouvrage entrepris, et impliquer bien des personnes dans des procès et des pertes ruineuses, au grand détriment dé la société.
On peut juger par le ton de cet écrit que l’air était gros de tempête.
Le gouverneur s’exécuta le 3 février, et mit devant la chambre l’ordre de poursuite qu'il avait reçu de la métropole et daté du 10 janvier 1825, soit un an auparavant, et le rapport du procureur-général que nous avons résumé plus haut. Il assurait en même temps la députation que l'opposition soulevée par Caldwell au sujet de la substitution créée sur la seigneurie de Lauzon allait être contestée promptement et vigoureusement.
La Gasette de Québec du 9 février nous donne
un résumé du débat qui eut lieu alors, et que nous
allons reproduire, car il seraït oïiseux, croyons nous, de donner ici en leur entier toutes les harangues
enflammées que prononcerent les députés, sans comp-
ter que la littérature parlementaire n'avait guères plus de charmes alors que celle de nos jours.
La discussion au sujet du déficit dans la caisse du receveur-général et des sûretés ultérieures pour les deniers publics, dit-elle, a roulé sur la question si le gouvernement impérial est responsable des pertes qui pourraient être occasionnées à la colonie par ses officiers, et sur l'insuffisance du contrôle exercé sur
eux par lui et sous son autorité, contiôle qui-lui est reservé dans tous les actes coloniaux d’après Îes instructions royales de 1793. Le procureur-général a paru être d’avis que le gouvernement impérial ne pouvait pas être tenu responsable à la colonie des pertes qui seraient arrivées, que le pouvoir de surveillance
de l'assemblée aurait dû suffire pour empêcher de
telles pertes, ct qu'il n’est pas besoin maintenant de mesures législatives à ce sujet. Cependant, la proposition de pierdre des mesures législatives pour la sûreté des deniers publics, généralement, a été adoptée sans division, et la matière a été renvoyée, avec le mescage concernant le déficit, à un comité spécial compusé de M, M. Banchet, Neilson, Cuvillier, Heney, Viger, Stuart (procureur-général) et Taschereau. Nous avons publié, dans la Gazette de lundi dernier les documents relatifs au déficit dans la caisse du ci devant receveur-général, qui ont été communiqués à l'assemblée conformément à une adresse de ce corps à S. Exc. le gouverneur-en-chef.
Quoique le gouvernement de la métropole n'ait pas encore donné l'assurance positive qu'il remplira le déficit, les dépêches du département des colonies autorisent néanmoins des espérances favorables. |
Ce n’est que ragement, dans cette colonie, que les dépêches de ce département ont été communiquées à la législature coloniale et au pays : on s’est contenté pour l'ordinaire d’en communiquer des extraits ou la substance. S'il en faut juger par les échantillons contenus dans la dépêche de lord Bathurst du 10 janvier 1825 et dans la dépêche concernant l’affaire de La Salle, on doit regretter qu’elles n'aient pas été plus souvent rendues publiques. Elles n'auraient pu qu’ajouter à la haute opinion, qu'on a toujours eue dans la colonie, du gouvernement de la métropole, lorsqu'il agissait, avec une connaissance exacte des faits, d’après l'honnêteté de ses propres
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intentions, sans aucune impulsion étrangère.
Il se présente ici une question intéressante, savoir, si la même loi qui existe à l'égard des officiers de la trésorerie en Angleterre, est en vigueur ici. Si elle l’est, il n'était pas besoin d’un jugement de la cour du banc du Roi pour assurer au public toutes les propriétés d’un tel officier en faillite. La certification à l’échiquier de la balance déclarée à la trésorerie, équivaut à un jugement à cet effet. La première chose qui se fait en pareil cas est de mettre entre les mains du roi tous les biens dont le failli se trouve en possession. Si la loi qui existe en Angleterre à l'égard des officiers de la trésorerie, ou autres comptables publics en faillite, n’est pas en vigueur dans cette colonie, il importe de savoir ce que l’on regarde ici comme une décharge suffisante à un officier de la trésorerie, pour la totalité ou partie d’une somme dont il es déclaré, à la trésorerie, redevable envers le public. Ilest clair que le jugement re\du par la cour du banc du Roi à Québec n'est pas pour le montant de la balance déclarée à la trésorerie, mais pour celui d’une balance reconnue par le ci-devant receveurgénéral lui-même, après déduction des avances faites sur lettres de crédit. Sile receveur-général peut être déchargé d’une somme quelconque de deniers publics qu'il a entre les mains, autrement que sur ordonnances du gouverneur, expédiées en bonne forme, sous l'autorité de la trésorerie, et conformément à la loi, ie public n’a plus les mêmes garanties. Qui répondra, dans ce cas, de la totalité ou partie de ces avances. qui pourraient être mal appliquées, et perdues pour le public ?
Voilà des questions d’une importance majeure, et qui méritent la considération du parlement britannique lui-même, auquel les officiers de la trésorerie sont responsables, et qui a, sans contredit, une autorité de surveillance pour la sûreté des deniers publics
ne toutes 1 parties de l'empire, de quelque t manière qu’ils aient été prélevés, et.à quelque personne qu'ils soient confiés (1).
Le 21 mars 1826, le comité spécial des subsides disait dans son rapport :
“ L'expérience du passé a fait voir le danger d’avoir un grand fonds de deniers levés sur le sujet: ici, sans que les représentants de ceux qui payent ces deniers aient un contrôle efficace sur iceux. Ily a en ce moment devant la chambre des documents officiels qui prouvent que par les prétentions du gouvernement colonial à un contrôle exclusif sur le receveur-général de Sa Majesté, il a été perdu des deniers publics de ce fonds un montant de £259, 167, ou il n’en a pas été encore rendu’ compte, et l'insuffisance du contrôle de la trésorerie en Angleterre est pleinement prouvée par le fait exposé dans la réponse du gouverneur à l'adresse de la chambre du 15 mars par laquelle il parait que les dispositions de la loi qui ordonne que ces deniers seront employés en vertu de warrants signés de trois lords de la trésorerie n’ont jamais été observées. Il parait aussi d'après l’enquête sur la défalcation du ci-devant receveur- général en 1824 que l'audition pes de ces comptes était en arrière d'environ dix ans. | PE.
La chambre d’assemblée, quelques jours auparavant, avait voté un traitement annuel de mille louis au nouveau receveur-général intérimaire et une somme de cent louis pour son commis (2).
(1) Voir aussi Christie, III, p. 104. - FahT Eee 2) 16 mars 1826.
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Ne devait-on pas voir là un aveu implicite que le traitement de cinq cents louis que le ci-devant tré-
sorier-général recevait et contre lequel il avait tou- :
jours protesté, n'était pas suffisant pour une charge aussi importante que celle qu’il remplissait, et que la chambre d’assemblée se sentait fautive de lui avoir refusé si longtemps ses demandes d'augmentation ?
M. Hale, qui avait succédé à John Caldwell, ne fut pas cependant reconnu encore d’une façon défnitive.
Le 30 novembre 1828, la trésorerie refusait toujours de le confirmer dans sa charge.
Il sera nommé, disait-elle, s’il exécute les conditions de garanties demandées. M. Hale avait proposé les noms du comte Amherst et de Icr1 Dundas comme comme cautions mais les règlements et instructions ne leur ayant jamais été montrés par le gouverneur Dalhousie, ceux-ci ne voulaient pas faire dépendre leur cautionnement de ces règlements. “Il est à espérer que du moment que mes deux cautions seront acceptées, je serai confirmé dans ma charge avec
salaire de 1000 louis par an tel que convenu temporairement depuis deux ans, écrivait Hale, de son côté
mais je demande que des conditions qui ne m'ont jamais été montrées ne me lient pas dans l'exécution de mes devoirs (1).”
