CHAPITRE TREIZIÈME

Fu PAS La seigneurie de Lauzon mise en vente (1826).—Contestation du tes- RU tament de Henry Caldwell.—Opposition de Henry John Caldwell. —Jugement de la cour du Banc du Roi.—Appel de ce jugement. (1828).—Le bureau du trésor consent à laisser Caldwell en possession de Lauzon, pendant deux ans (1826-1828).—]Jugement de R: Se la cour d'Appel. —Lettre de Caldwell à l’administrateur Kempt à Er tint (1828).—Henry John Caldwell au conseil privé.—Rapport du à È 1 comité de la chambre d’assemblée (1829).— Vente des seigneuries de St-Etienne, de Gaspé et de Foucault (18209).

“à Incessamment talonné par l'assemblée légis- LES lative, le gouverneur Dalhousie fit activer autant qu'il + MAMA pôût les poursuites entamées contre John Caldwell, afin | Ge: de sauver les apparences et de gagner du temps. SR À part sa charge de receveur-général, ce dernier

occupait encore celle de trésorier pour recevoir l’ar-

| gent des biens des Jésuites, à laquelle son père Henry

ge Caldwell avait été nommé par lettres patentes du 27 décembre 1800.

Du 6 juillet 1801 au 31 mars 1810, Henry Caldwell avait retiré des sommes considérables de ce fonds. A sa mort, il restait une balance de £8936x1-3. Le 30 décembre 1819, John Caldwell paya à compte de ce montant £1054-2-2. Le 21 juin 1823, il s'obligea envers la couronne à lui payer la

balance de £7880- 8-9 qui restait avec intérêt à six

par cent en trois versements. Mais l'échéance arrivée,

incapable de rencontrer ses pro messes, il fut de nou-

veau poursuivi et confessa jugement le 18 avril.

Un mois auparavant, le 17 mars, la seigneurie de Lauzon, saisie par le shérif de Québec, avait été annoncée pour être mise en vente le 27 août suivant

à l'instance du roi afin de couvrir le déficit laissé dans

la caisse provinciale par le ci-devant receveur-général.

Caldwell avait épuisé toutes les influences qu'il pouvait mettre en jeu dans les sphères politiques afin d'éviter cette catastrophe finale. Il ne lui restait plus qu’à recourir aux tribunaux pour faire trainer les procédures en langueur.

Aussi, la seigneurie ne fut pas vendue, ainsi qu'il avait été annoncé. Henry John Caldwell, fils unique de John Caldwell, fit opposition à la vente, prétendant que cette seigneurie lui avait été substituée par le testament de son grand père Henry Caldwell, père du receveur-général (2).

Il devait s’écouler encore plusieurs années avant que cette question fut décidée.

Le testament sur lequel Henry John Caldwell

(1) Régistre du banc du Roi, terme supérieur,1826, no. 1, p.617, dans la cause no. 547, /a Couronne v. Caldwell. Jos. Vallières de St- Réal est l'avocat du défendeur. Le 20 avril 1830, l'honorable T. W. Primrose remplaça Vallières de St-Réal, nommé juge.

(2) Gazette de Québec,30 octobre 1826. Voir aussi appendice C. C. des Jour. de la Chambre pour 1834. L’honorable William Burns, Angelique Dupré, veuve Jacques François Cugnet, Marie Josephte et Catherine Angélique Cugnet, veuve George de Tonnancour, font aussi ‘opposition afin de conserver.

LE SGA ë l

basait son opposition donna lieu à une plaidoirie des: plus compliquées. Ce testament, vérifié devant le- juge Jenkin Williams le 2 juin 1810, quelques semaines après la mort de Henry Caldwell, était écrit enentier de la main de Henry Caldwell, mais il n’était. ni signé, ni daté. Il commençait comme suit : “Au nom de Dieu ; Amen. Je, Henry Caldwell, de Bel mont, près de Québec, étant sain d'esprit et mémoire, . Dieu en soit béni, et voyant l'incertitude de toute chose en ce monde, fais maintenant mon testament. et ordonnance de dernière volonté, revoquant par le: présent tout autre testament fait auparavant (1). Comme l’un des legs de ce testament était fait: à M. Bowen et que Henry Caldwell Jui donnait le: titre de procureur-général, position qu’il n’avait pas.

eu avant 1808, on supposait avec vraisemblance que:

ce testament était postérieur à cette date.

La question soulevée était de savoir si un testament écrit par un testateur mais non signé ni daté. par lui pouvait valoir en loi. Dans ce testament. Henry Caldwell donnait tous ses biens sans exception à son fils unique John Caldwell à la charge que son petit fils Henry ou tout autre petit fils qui pourrait naître de légitime mariage et que son fils jugerait digne, hériterait de la seigneurie de Lauzon. Si le testament était valide, la propriété de la seigneurie appartenait à Henry John et on ne pouvait la saisir Pour payer une dette de son père.

La Couronne, pour faire rejeter cette opposition,

(3) Ce testament a été reproduit en entier à la p. 430 du vol. IIL de cette Histoire.

invoqua plusieurs moyens, entre autres : 1° La substitution créée par Henry Caldwell n'avait pas été insinuée suivant Ja loi. 2° Le testament n’a pas été écrit et signé par Henry Caldwell, et parconséquent il est nul. | | À ces arguments, les avocats de Caldwell répondaient : 1° Le sujet canadien est libre de choisir les formes testamentaires qu'il veut pourvu qu'elles soient suivant les lois du Canada ou d'Angleterre. Cette forme serait bonne en Angleterre pour un legs de meubles. Au Canada on ne distingue ‘pas dans la forme des testaments pour meubles et immeubles. 2° Ilest vrai que Caldwell n’a pas clos son testament par sa signature, mais ayant écrit lui-même son nom au commencement du testament, cela suffit. II a été jugé ainsi en Angleterre. Æ Les commentateurs qui ont écrit sur ce sujet n'étaient pas nombreux. Les défendeurs citérent à l'appui de leurs prétentions : Denizart, verbo testament, no. 35, où il est dit qu’un testament olographe qui n'est pas daté ne peut être déclaré nul. En Angleterre, les j juges avaient souvent décidé que le fait que le testateur avait écrit son nom au commencement du testament était une signature suffisante (1). Les plaidoiries ne furent entendues à l'audience: qu’au mois d'octobre 1826 (2) de sorte que John Caidwell put encore utiliser en Angleterre ses dernières ressources, avant que le jugement en

première instance put être rendu, sans compter

(1) Cette cause est rapportée aux Sfuarfs ne p. 327, et Xapports judiciaires revisés de Matkicu, p. 284, vol. LE ( Gazette de Québec, 30 oct. 1826.