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er ; ré e I] a aussi eu devant lui le message de Son Excel- AUS k lence le gouverneur en chef du 2 février 1826, avec LEE f la dépêche du secrétaire d'état de Sa Majesté pour 1 MOENS ne le département colonial, en date du 10 janvier 1825, Fu

relative à la dite défalcation, et aussi le message de

Son Excellence du 31 janvier 1827, renfermant “ un FACE

“ extrait d’une lettre à elle depuis peu transmise par | de

“ le secrétaire d’état de Sa Majesté pour les colonies.”

en date du bureau de la trésorerie, 30 octobre 1826, fi | où il est dit “ que les lords ne peuvent admettre que | 2 f “ Ja province du Bas-Canada ait à faire aucune récla- 1 AS “ mation légale ou équitable, contre le gouvernement HAS “ du Royaume Uni de la Grande Bretage et d'Irlande, EURE “ pour le remboursement de la perte qu’elle a faite, LU 4s “ par l’insolvabilité de M. Caldwell, receveur-général | il | “ de la province.” FOR | D'après ce refus de la part des lords de la tréso- | rerie de Sa Majesté, de considérer le gouvernement de Sa Majesté en Angleterre, comme responsable des actes de leur officier en cette colonie, sur qui ils MCE avaient exercé un contrôle exclusif, votre comité 1 aurait espéré que leurs seigneuries, auraient recom- \ a mandé de laisser le contrôle, dans ce cas comme dans tous les autres touchant les comptables publics, en cette colonie, à l'autorité législative du peuple de . cette colonie, qui, par la décision ci-haut mentionnée est exposée à souffrir les pertes qui pourront survenir par la “ mal-administration ” de ces officiers.

Votre comité croit devoir remarquer que par la décision susdite des lords de la trésorerie de Sa Majesté, la situation du peuple de cette colonie n'est pas du tout à comparer avec celle des sujets de Sa Majesté en Angleterre. Là lorsque les receveurs et autres comptables publics deviennent insolvables, si finalement il en arrive une perte publique, elle retombe sur ce public, par l’autorité de qui les receveurs et nr les comptables sont surveillés et contrôlés ; mais dans GS

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cette colonie, s’il arrive une semblable perte, elle retombe sur ceux à qui l'autorité supérieure et le pouvoir souverain de la mère patrie a Ôôté toute participation dans la surveillance et le contrôle de ces receveurs et comptables.

Malgré les difficultés et les pertes auxquelles a été exposée cette province dans le cas actuel, et dans ceux qui pourront arriver ci-après, votre comité est d'opinion que la chambre ne doit pas intervenir dans les nouveaux arrangements entre l'autorité des lords de la trésorerie de Sa Majesté et le ci-devant receveur général, mais qu'il serait expédient de faire un appel solennel à la justice de Sa Majesté en parlement, pour le recouvrement des deniers qui manquent, et priant que dorénavant le contrôle sur la recette, les déboursés et les dépenses de deniers levés en cette Province, repose dans la législature de la province, et que tous les statuts britanniques et instructions à ce Contraires, soient rappelés et rescindés (1).

L'adoption de ce rapport donna lieu à une discussion dont nous trouvons quelques échos dans les journaux du temps (2) :

M. le solliciteur-général O xden voyait beaucoup de choses dans le rapport, et b'aucoup de choses qui n'étaient point une réponse au message de Son Excellence ; mais il paraissait que le comité spécial n'avait point prêté une entière attention au message, et, dans la réalité, il n'avait point touché à l'objet principal de ce message. Son Excellence demandait

(1) Archives du Canada, Q. 187—1, 82 ; remarques du procureur général sur ce rapport, p. 90 : lettre du 4 février 1829, Kempt à Murray. Il transmet les papiers concernant Caldwell. Compte rendu de ce qui s’est passé avant son arrivée, A soumis au Conseil et à l’Assemblée un second rapport du procureur-général à ce sujet, p. 66.

—Le 10 décembre 1828, M. Blanchet secondé par M. Samson, présenta un bill pour nommer certains commissaires aux fins d’inspecter les livres du receveur général, établir et régler les comptes publics.

(2) Séance du 13 janvier 1820. s

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l'avis et les suggestions de la chambre sur la manière dont il devait répondre aux lords de la trésorerie pour leur communiquer la proposition faite par M. Caldwell, savoir, si on conseillerait de lui laisser avoir un bail de la seigneurie de Lauzon, pour 5 ou 7 ans. Le comité n'avait pas fait attention à cela : cette conduite n'était pas tout à fait décente, ce n'était point une réponse convenable au message qui, dans le fait allait un peu plus loin que de dire : donnezmoi votre avis pour savoir si je dois recommander à la trésorerie, d'accorder à M. Caldwell un bail de la seigneurie de Lauzon pour 5 ans. On devrait ajouter au rapport une réponse spécifique à cette partie du message, et si quelqu'un voulait le seconder il ferait motion que cela fût fait.

M. Cuvillier dit que les lords de la trésorerie avaient, sans consulter l’assemblée, consenti à la première proposition de M. Caldwell de garder Lauzon, pour la rente annuelle de £2,000, les poursuites judiciaires à ce sujet étant encore pendantes, et qu’ils avaient accepté la modique somme de 44,000 à compte des 406,000. Nous ne pouvons prendre part à aucun arrangement entre la trésorerie et M. Caldwell, question entre deux parties avec laquelle nous avons déclaré n’avoir rien à faire. Y prendre part serait abandonner notre réclamation pour indemnité contre le gouvernement britannique, laquelle, malgré tout ce qu'on pourrait en penser et dire en Angleterre et ici, était juste et équitable, et il s’en flattait, légale,

et on devait y persister. Après avoir pris sur eux.

de faire un arrangement dans la première instance, les lords de la trésorerie devaient aller jusqu’au bout. Nous ne pouvons point interférer.

M. Ogden dit que la trésorerie et l’assemblée semblaient sous un rapport être sur le même pied ; chacune demande à être déchargée de la responsabilité,

De ce que les lords de la trésorerie étaient convenus.

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de recevoir 44,000 pour les deux années, pendant la durée du procès, il n’en fallait point conclure qu'ils s'étaient chargés de la défalcation comme d’une dette due à la province. S'il le pensait, il dirait certainement qu'il serait juste de ne pas s’en mêler ; mais concevant que cet arrangement ne rendait point la trésorerie responsable, il ne pouvait voir comment l'assemblée en prenant part ou en donnant sa recommandation à aucun arrangement sur le sujet, pourrait nuire à la réclamation qu’elle peut avoir à exercer. contre le gouvernement sur cet objet. M. Caldwell se trouve curieusement situé, il ne peut trouver de créancier pour les sommes considérables dont il est débiteur ; les lords de la Trésorerie lui disent: vous ne nous devez point : l'assemblée lui dit : vous ne nous devez rien. Il ne voyait aucune objection raisonnable à ce l’on fit au message sur ce sujet une

réponse dans le même esprit que celui qui l’avait fait demander. Cela serait au moins plus décent que de le passer sous silence comme fait le rapport.

M. Neïlson soutenait que le rapport du comité spécial donne une réponse en disant que la chambre est d'opinion, qu’elle ne peut prendre part aux transactions entre la trésorerie et le ci-devant receveurgénéral. On pouvait croire qu’en interférant, nous pouvions encourir quelque responsabilité---peut-être point au dégré qu’on craignait---mais pourquoi nous -exposer à la plus légère responsabilité, et nous mêler d'une affaire qui ne nous regarde point? Il serait flatté que la chambre pût prêter son assistance au gouvernement pour recouvrer l'argent du public; mais des avis de la nature de ceux que l'on désirait

obtenir ne pourraient produire cet effet, et ne seraient d'aucune utilité, |

M. Cuvillier appela l'attention de la chambre sur les comptes du prédécesseur du ci-devant receveurgénéral, son père, M. H. Caldwell, dont les comptes

avaient été reconnus par les lords de la trésorerie qui, il le maintenait, s'étaient chargés de la responsabilité par la quittance qu'ils avaient donnée en 1819, du revenu provincial jusqu’au 20 d'avril 1810.

Entre temps,la Gazette de Québec du premier janvier 1829 contenait l'avis officiel que le 13 avril suivant, à la réquisition du roi, seraient vendues quelques unes des propriétés de Caldwell :

10 Le fief et seigneurie de Gaspé, dans le comté de Buckinghamshire, contenant 1% lieue de front sur autant de profondeur, joignant par le nord-est la seigneurie Lauzon, avec tous domaines et terres non concédées, tous les droits seigneuriaux, etc. 20 Le fief et seigneurie de St. Etienne, dans le comté de Dorchester, de 174 lieue de large, sur 2 de profondeur, le long de la rivière Chaudière, avec tous domaines, térres non concédées, droits seigneuriaux etc. 30 Une pièce de terre en la paroisse de Québec, de 50 arpents en superficie, borné au nord par le chemin du Roï, au sud-ouest par Ls. Pinguet et au nord-est par Wim. Wilson. 40 Tout ce lot de terre en la Basse-ville, sur la rue St. Pierre, de 60 pieds de front, à aller jusqu'à la basse marée, avec une maison en pierre à deux étages, magasins, quai etc. …

Cette vente, retardée par deux oppositions, n'eut lieu définitivement que le 21 septembre 1829. La seigneurie de Gaspé fut adjugée à Moses Hart, de Trois-Rivières, pour le prix de 4625. La seigneurie de St-Etienne devint la propriété de George Pozer pour le prix de £1700. Thomas Stott se porta acqué-

reur de la propriété de Ste. Foye au prix de 4240,

enfin le lot de la Basse-ville à Québec fut vendu à John Jones pour le prix de 44050 (1).

(1) Voir archives du shérif à Québec. Le 4 novembre 1829 (gref- Jacques Veyer) Caldwell donnait procuration à George Pozer, seigneur

d'Aubert Gaillon et de St-Etienne, pour retirer les rentes qui lui

étaient encore dûes dans la seigneurie de St-Etienne.

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