COMMISSION A JOHN CALDWELL, DE RECE- VEUR-GÉNÉRAL DU BAS-CANADA

George Trois, par lu Grâce de Dieu Roi du Royaume. Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi.—A tous ceux à qui cs présentes parviendront, Salut : Vu que pur un Acte du Parlement, passé dans la quatorzième année de notre Règne, intitulé ‘ Acte pour “ établir un fonds pour aider à défrayer ultérieurement “ les dépenses de l'administration de lu Justice et le sou- “tien du (rouvernement civil dans là Province de Qué- “ bec en Amérique,” il est entr'autres cho-es statué, que depuis et après le cinquième jour d'avril mil sept cent soixante-et-quinze, rertains droits imposés par Sa Majesté Très Chrétienne, sur les Liqueurs et Marchandises impor. tées dans lu dite Province ue Québec et exportées d'icelle, seroient et étoient discontinués par icelui, et qu'au liou et place d'iceux, depuis et après le dit cinquième jour d'avril mil sept cent soixante et quinze, il seroit levé, prélevé, perçu et payé à nous, nos hériticrs et successeurs, certains autres droits pour et sur Certains effets mentionnés au dit Acte, qui seroient importés où apportés dans aucune partie de la dite Province, en sus de tous autres droits alors payables duns la dite Province, par uucun Acte ou Actes du Parlement, et que tous Îles argens qui proviendroient des dits droits, excepté les dépenses

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