XXXVI APPENDICE

somme de dix mille livres en tout, et passera une obligation ou des obligations au gré des Commissaires de notre Trésorerie ou de notre Grand Trésorier de la Grande- Bretagne pour le tems d'alors, pour la même somme de dix mille livres, payables dans notre Province du Bas- Canada, s'obligeant à rendre dûment compte dans notre Echiquier, suivant la pratique d'icelui, et à répondre à nous, à nos héritiers et succeseeurs de tous les argens qu'il aura reçus en vertu du dit office ; et nous ordonnons, enjoignons et commandons par les présentes au dit John Caldwell de tenir, de tems à autre, des comptes en écrit vrais et fidèles de tous les dits Revenus, Droits, Impôts, Pénalités, Revenus Territoriaux ou Casnels, Amendes, Rentcs ou Profits dont il est par le présent fait Receveur-Général comme susdit, et de nous rendre compte, dans notre Echiquier, à Westminster, suivant la

pratique d'icelui, de tous les argens qu'il aura reçus en.

vertu de ces présentes, et nous enjoignons et commandons à l’Auditeur ou aux Auditeurs à qui il appartient maintenant, et à qui il appurtiendra alors, de prendre eu conséquence, de tems à autre, ces Comptes de notre dit Receveur-Général ; et nous déclarons par le présent que notre Plaisir et notre Volonté Royale est que le Reçu ou les Reçus du dit John Caldwell soient des décharges suttisantes, de tems à autre, pour quelque Revenu, Droit, Impôt, Pénalité, Revenu Territorial ou Casuel, Amende, Rente ou Profit que ce soit, ou pour les arrérages d'iceux, à la }ersonne qui les payera ; et nous donnons et accordons au dit John Caldwell comme susdit, plein pouvoir et autorité de lever, recueillir et recevoir les dits Revenus, Droits, Impôts, Pénalités, Revenus Territoriaux ou Casuels, Amendes, Rentes ou Profits, et chacun d’iceux, de toutes personnes quelconques sujettes au payement d'iceux, et, si besoin est, d'en poursuivre le recouvrement, ainsi que tous les arrérages d'iceux, par toutes les voies et mesures justes et légales par lesquelles toutes personnes en même et pareil cffice ts ont poursuivis et recouvrés, ou pourroient légalement les avoir poursuivis ot recouvrés ; et de plus nous enjoignons et commandons par le présent à tous les Gouverneurs, Lieutenant-Gouverneur, Commandans en Chef, et à tous nos autres

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