‹ Histoire de la seigneurie de Lauzon [microforme] (volume 2)Chapitre 131 sur 141 · XXXIV APPENDICE · texte numérisé non relu

XXXIV APPENDICE

ou pourroient être, en quelque tems que ce fût ci-après, abiogés ou changés, en vertu et sous l'autorité du dit Acte, par nous, nos héritiers et successeurs, par et de l'avis et consentement des Conseils Législatifs et des Assemblées des dites Provinces respectivement, ou en autant qu'ils pourroient être abrogés ou changés par les Lois ou Ordonnances temporuires qui pourroient être faites en la manière y spécifiée ; Et vu que, par nos Lettres Patentes, sous notre Grand Scean de la Grande-Bre. tagne, en dute du septième jour de Juin ou environ, dans la trente-troisième année de notre règne, nous donnons et accordons à notre fidèle et bien-aimé Henry Culdwell, Ecuyer, l'Office de Receveur-Général de tous et chacun des Revenus, Droits, Impôts, Pénalités, Revenus Territoriaux et Casuels, Amendes, Rintes ou Profits, (nos Revenus de Douanex exceptés), accrus et à nous dus, ou qui pourront accroître, et nous être dûs duns notre dite Province du Bus Canada, et de tous les arrérages d'iceux, durant notre p'aisir, ainsi qu'il paroîtru plus amplement eten détail par nos dites Lettres Putentes, en y ayant recours :— Sachez maintenant que nous avons révoqué et terminé, et pur ces présentes révoquons et {erminons nos dites Letties Patentes sus récitées, et toutes les clauxes, articles et cho<es y contenues ; Et sachez de plus que mettant une confiance particulière dans l'habileté, la fidélité et la circonspection prudente de notre fidèle et bienaimé John Culdwell, Ecuyer, de notre grâce spéciale, science certaine et propre mouvement, nous avons donné et accordé, et }ur ces présentes donnons et accordons au dit John Caldwell, l'Office de Receveur-Générul de tous et chacun des Revenus, Droits, Impôts, Pénalités, Revenus Territoriaux ou Caruels, Amendes, Rentes ou Protits ci devant mentionnés, (nos revenus de douunes exceptés), accrus et à nous dus, ou qui pourront accroître et nous être dus, duns notre dite Province du Bus-Canada, et de tous les arrériges d'iceux, et auski tous et chacun des Revenus, Droits, Impôts, Pévalités, Revenus Territoriaux ou Casuels, Amendes, Rentes ou Profits, (excepté ce qui est cidevunt excepté), qui seront ou pourront ci-après devenir payables dans la dite Province, et faisons, étublissons et constituons par ces présentes le dit Juhn Cald-

fidébien iale, bnné 8 au tous eveofits és), nous t de des aux qui près étuald-

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