BUREAU DU RECEVEUR-GÉNÉRAL
Québec, le 27 octobre 1784.
Le public est averti, par ce présent, que ce bureau sera ouvert à l'avenir les lundis et jeudis de chaque semaine, auxquels jours on y trouvera du monde depuis 10 heures du matin jusqu’à deux heures après midi, pendant lesquelles heures toutes dettes de ce bureau seront acquittées, et tous ceux qui sont endettés envers le roi pour droits de quint, lods et ventes, cens et rentes et autres droits sont requis de s’y transporter pour les acquitter,
HENRY CALDWELL
Agissant pour le reveveur-général.
le 12de juin. J'ai en conséquence donné instruction au greffier du conseil de faire savoir à M. Grant que les commissaires du trésor n'avaient pas admis la demande qu’il faisait de cinq pour 100 sur les taxes perçues et de deux et demi pour cent sur les lettres de charge négociées par lui. Grant a reçu instruction d’affecter la somme de #4 7, 955, 19 s. 6 d (étant la balance constatée des argents publics entre ses mains),au paiemen des dépenses du gouvernement civil, Je vous envoie copie de la correspondance et des minutes du du conseil à ce sujet. Grant, ayant refusé ou étant incapable de payer cette balance,j’ai nommé le c »lonel Caldwell receveur-général intérimaire et ce dernier a donné un cautionnement de 410,000. J'esrère que la nominat'on d’un gentilhomme du caractère du colonel Caldwell, qui s’est beaucoup distingué au service de son roi et de son pays pendant les années 1775 et 1776, recevra l'approbation de votre seigneurie, On n'a pas trouvé ici de cautionnement pour £#20,900 mentionné par sir Thomas Mills, mais rien qu’une obligation de £ 10,000, dont le seul signataire qui soit en ce pays est William Grant, son adjoint, qui lui même n’a pas donné de cautionnement. J'ai, en conséquence, donné d'autant plus volontiers congé à Grant pour aller régler avec la Trésorerie.
“Thomas Murray,qui a été le seul receveur général à part Mills, avait £200 par année, ne demandait rien pour les perceptions de taxes, contrairement à ce que fait Grant, et rendait compte des revenus territoriaux tous les six mois. J'ai été obligé de tirer des lettres de change sur le Trésor au montant de 49, 291-9 s. 1 d. en faveur de Caldwell, pour défrayer les dépen-
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ses du gouvernement civil pour le dernier semestre (1).”
Quelques jours après (28 juillet) Haldimand écrivait une lettre dans le même sens à lord Sydney. Il lui parle en détail du retard de Grant à régler, et des réclamations qu'il a faites. Il n’esiste pas,dit-il, de cautionnement de sa part pour le fidèle accomplissement de sa charge, et comme il refusait de régier, Caldwell a été nommé à sa place.
“ Ma conduite à l'égard de M. Grant a été indulgente et modérée,mais cela n’est pas le seul cas où mon attention pour les intérêts du public et pour le fidèle accomplissement de mes devoirs, ait été représentée sous un faux jour par des parties intéressées (2).”
Caldwell en prenant possession de sa charge s'aperçut que le sous-receveur général Grant ne lui avait laissé ni livres ni pièces quelconques, avant son départ pour l'Angleterre. Le 18 octobre 1784, il écrivait à Haldimand qu'il n'avait pas été fait depuis la conquête de livre terrier par lequel pouvait être vérifié ce qui revenait au roi, de sorte qu’il était dû de fortes sommes. A Québec et à Trois- Rivières les gens n'avaient pas été exacts non plus à payer les droits de mutation. 11 suggérait en constquence qu'il tut lancée une proclamation enjoignant aux censitaires du roi d'envoyer leurs titres et que M. Cugnet remit la liste de ceux qui avaient prêté foi et hommage et dressât une liste des censitaires pour le
(1) Collection Haldimand, série B, vol. 56, p. 254 et vol, 199, p. 228. Voir aussi B, 59, p. 103.
(2) Collection Haldimand, série B. vol. 57-2, p. 631, et vol. 199, p. 231.
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guider, Le conseil, disait-il encore, pourrait rendre un crdonnance obligeant les notaires, sur réception d’un faible honoraire, à envoyer un extrait des contrats de vente, quand il s'y trouverait des droits à payer au roi (1).
Devenu receveur général intérimaire le châtelain de Belmont oublia un peu l’humiliant refus qu'on lui avait fait de le nommer colonel. Il semble même qu'il ait essayé alors de gagner tout à fait les bonnes grâces d'Haldimand. Dans l'été de 1785, alors que le gouverneur se trouvait en Angleterre, il lui écrivaitune lettre pleine d'obséquiosité où il essayait de se disculper de la conduite qu'il avait tenu jusque-là au Conseil. Il en mettait la faute sur son tempérament ardent.
Caldwell assurait Haldimand de son inaltérable dévouement et lui témoignait les regrets qu’il éprou- | vait de le voir en butte aux accusations de petites gens $ sans valeur ni réputation (2). |
Mais cette lettre est à citer en entier et nous en | donnons la traduction :
Belmont, $ juin 1785, E.
Mon cher monsieur, 1 Ë
“ C'est avec le plus grand plaisir que j’apprend de tous côtés la probabilité que nous aurons la satisfaction de vous voir encore au milieu de nous. Croyez moi, monsieur, il y a peu de gens dans ce pays plus que moi qui a ou ait eu une aussi haute estime de votre caractère ou une plus grande considération personnelle. Malgré que nos sentiments n'aient pas toujours coïncidé, cependant soyez assuré qu'il n'y a pas un
(1) Collection Haldimand, B. 199, p. 314.
(2) Collection Haldimand B, vol, 76, p. 63.
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homme dans cette province qui ait fait autant d’efforts que moi pour supporter votre gouvernement et par l'exemple et par la parole. Dans les temps de danger public, quand je trouvais que mes idées ne correspondaient pas avec les vôtres, j'ai cru de mon devoir de vous le faire connaître à vous seulement ou à ceux que je savais être intimes avec vous. Je suis cependant satisfait que ma franchise et la droiture sans réserve de mon caractère ont pu quelquefois vous faire méprendre sur mesintentions. Sansconnaître votreopinion, mon honnête adhésion à ce que je croyais le droit a pu aussi quelquefois être interprêté comme une disposition turbulente de ma part par des gens beaucoup moins modérés que je le suis. J'espèræquand vous serez de nouveau parmi nous que vous serez satisfait de ces vérités et que si parfois j'ai le malheur de différer avec vous dans vos idées pour promouvoir l'avantage public, vous rendrez justice à l'intégrité de mon cœur et aux motifs de mes actions, de même que je l’ai toujours fait pour vous.
“ Ma conduite pendant la dernière session n'a peut-être pas toujours rencontré votre approbation. Dans les nombreuses mesures que j'ai proposées et qui dans mon opinion pouvaient tendre à l'avantage du pays et dont plusieurs étaient de la plus grande conséquence, il y en a peu qui aient été approuvées par vos autres amis dans le Conseil. Cependant, soyez assuré que ma conduite dans cette assemblée a été et sera toujours guidée parce que je pensais être les meilleures idées pour le service public et que j'ai toujours reprouvé tout attachement à aucun parti.
“ J'espère que depuis longtemps vous vous êtes débarassé de ce nid de guèpes qui avaient aiguisé leurs dards et qui vous attendaient en Angleterre, et que vous jouissez de la paix, de la tranquilité et du dégré de crédit que votre zèle et votre attachement au Roi et au service public vous ont si justement mérités.
“ L'incertitude où je suis que cettelettre vous trouvera en Angleterre m'empêche de vous trasnmettre pour la trésorerie, une reddition de compte des argents que j'ai perçus depuis votre départ. M. Grant a retenu 41200 sterling provenant de M. Pownal pour les licences et de M. Gray, le shérif de Montréal, pour le droit de quint des seigneuries,et le procureur-général est d’opinion que j'en poursuive le recouvrement.
“ A tous égards, M. Grant est responsable de ce montant et il sera bon que latrésorerieen tienne compte lorsqu'elle règlera avec lui.
“ Une lettre du trésor du mois de décembre derniez m'a appris que les commissaires avaient approuvé ma nomination et qu'ils refusent totalement d'accepter les prétentions deM. Grant. Comme je constate qu'ils désirent que le salaire du receveur-général soit proportionné à la responsabilité dé sa charge, je leur ai représenté ma situation, vu que je suis sans salaire mi émoluments d'aucune sorte. Peut-il paraître irraisonnable que la pesonne qui remplit les devoirs de la charge soit autorisée à en recevoir le salaire, spécialement ‘à quand elle s'est chargée de ce devoir à cause de la a négligence du représentant du principal obligé.
“ Je me flatte que Votre Excellence verra ces remarques sous le même jour que je les vois et qu’elle avisera la trésorerie en conséquence, J'espère qu'il sera L