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de sa seigneurie. La famille de Lauzon, ancien propriétaire du fief qui a gardé son nom, avait toujours négligé de s'acquitter de cette obligation. M. Duplessis fit bâtir deux moulins, l’un près de l’église de Saint- Joseph, dans la baie connue sous le nom d’Anse des Sauvages (1) l'autre sur les bords de lapetite rivière à la scie qui traverse un fief dont les religieuses ursulines de Québec étaient alors propriétaires (2).

François Bissot, dont on a vu les héritiers revendiquer les droits honorifiques dûs au seigneur dans l'église, avait construit dès 1655 avec l’assentiment de la, famille de Lauzon, un moulin sur sa propriété, où tous les censitaires allaient faire moudre leurs grains. En construisant ce moulin, Bissot avait rendu dans le temps un grand service aux seigneurs de Lauzon qui n'auraient pas pu supporter cette dépense. Cependant comme le droit de banalité n'appartenait qu'au seigneur, (4) Duplessis dût reclamer de nouveau

(1) Daus un billet laissé au notaire Charles Rageot par le curé Boucher, de la pointe Lévy, sur son départ pour Montréal le 5 juillet 1702, on voit que le 5 juin de cette année M. Duplessis et Michel Guay conviennent de s'en rapporter à Rocho*, Bégin, Lecours, Louis Brûlot et Carrier pour estimer le terrain de Michel Guay dans l’anse où était construit le moulin de la pointe Lévy suivant les bornes qui seraient marquées. Le prix que M. Duplessis se trouverait payer à Guay devait être fixé à l'arpent superficiel.

M. Duplessis eut longtemps maille à partir avec Michel Guay au sujet des bornes de ce terrain, mais il finit par avoir gain de cause, Of. Ædits et ordonnances, VOL. 3, p. 124 ; reg, ord, int. vol. 1 p. 58, 7 août 1706, et p. 21, 10 novembre 1706 ; J'ug, Cons. sup., vol. VI, pp. 60 et 649.

(2) Le titre de vente de ce terrain ne fut consenti que le 25 juillet 1714. Vide greffe la Cetibre.

Ce terrain, borné devant au fleuve, au nord-est à Laurent Levasseur et au sud-ouest à Martin Guesdon ; l'acquéreur avait deux arpents en superficie. Duplessis y fit construire moulin à scie, écluse et dalle. Guesdon se réserva la pêche. Ce dernier n'avait donné qu'une promesse verbale à Duplessis, mais il passa titre à Etienne Charest en 1714.

(3) On ne connaît qu'Amyot, sieur de Vincelotte, qui érigea des fours banaux.

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| devant les tribunaux. Il ne pouvait ainsi laisser À empiéter sur ses privilèges. Le seigneur fit d'abord A

défense à Charest de moudre les grains des autres censitaires, mais comme ceux-ci continuaient de porter leurs grains au moulin, pendant la nuit, il fallut bien sévir.

La famille Charest, héritière de Bissot, qui se voyait contester les uns après les autres tous les privilèges dont elle avait joui par tolérance depuis tantôt un demi-siècle, opposa une résistance opiniâtre aux légitimes prétentions de M. Duplessis. Le procès très compliqué dura quatre longues années, et il y survint toutes espèces d’empêchements. Les pièces de procédure produites au dossier formerait un volume considérable(?).

On ne put s'entendre d'abord sur le choix du juge de première instance, M. Paul Dupuy, qui était lieutenant particulier de la prévôté, se trouvant l'allié des Charest. Comme il y avait des mineurs intéressés à l'isste du procès, le procureur du roi ne put y prendre part non plus. On finit par tomber d'accord sur le nom du notaire François Genaple de Bellefonds, mais trois jours après qu'il eût été nommé, ce dernier déclara qu'il avait été consulté par une des parties, qu’il avait donné son opinion sur le litige et qu'il ne pouvait siéger. Où trouver un juge qui ne serait point, récusé ?

É . Le Conseil consulté suggéra le nom de M. de Courtemanche, mais celui étant absent, on l’attendit

(1) Ce procès commencé le 26 juin 1704 n'était pas encore terminé en juillet 1708. Of. Edits et ordonnances (éd. 1854), vol. 11, pp. 145 à 150 ; Jug, et Dél. vol. 5, p. 478 et seq.

en vain jusqu’au printemps de 1705. En désespoir de cause, le Conseil finit par renvoyer les parties devant M. François Hazeur.

Les procureurs de Duplessis racontèrent simplement les faits. Bissot à fait construire un moulin en 1655 par tolérance en attendant que le seigneur en eut construit un. Maintenant que M. Duplessis a rempli son devoir en faisant construire deux moulins banaux, Charest doit fermer le sien et porter moudre ses grains au moulin banal comme les autres censitaires (1).

Charest répondit par un plaidoyer spécial.

“Le 28 octobre 1698, Bermen de la Martinière, procureur du sieur Thomas Bertrand, alors propriétaire de la seigneurie de Lauzon, a consenti un titre, dans lequel, pour les raisons à lui données par feu Etienne Charest, père du défendant, il a crée et érigé en arrière fief la concession accordée cinquante ans auparavant par de Lauzon à François Bissot. Il a laissé à cet arrière fief le droit de moulin, et ce droit ést concédé pour le temps qu'il sera nécessaire et à toujours, et sans banalité et sans juridiction, au contraire à la condition que les habitants feraient moudre leurs grains à ce moulin de préférence à tous autres des places voisines jusqu’à ce qu’un moulin banal fut construit. Ce titre a été ratifié par le seigneur Bertrand le 15 septemble 1699, et Charest lui a rendu foi et hommage et donné une tasse d'argent pour son droit de mutation(*).”

(1) Jug. et Dél. vol. 5, p. 480.

(2) Toutes ces pièces sont déposées au greffe de Genaple, 8 juin 1702,

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C'est un mois après cette ratitication que M. Duplessis acheta la seigneurie de Lauzon.

Comme autre moyen de droit, Charest invoqua encore un arrêt du conseil d'Etat du 4 juin 1686 par lequel il était ordonné à tous les seigneurs qui possédaient des fiefs d'y faire construire des moulins banaux dans l’espace d’une année après la publication. Une fois ce délai passé, faute d'y avoir satisfait, le roi permettait à tous particuliers de quelque qualité et condition qu'ils fussent de bâtir ces moulins, leur en attribuant le droit de banalité et faisant défenses à toutes personnes de les y troubler.

Lors de la réception de cet arrêt, le Conseil avait ordonné son enregistrement et publication, malheureusement cela n'ayant pus été fait, il ne pouvait être invoqué(!),

Le 20 décembre 1706, un arrêt fut rendn maintenant Charest dans son droit d'arrière fief aux conditions contenues dans le titre de M. de la Martinière, et le condamnant à fermer le moulin à eau qui y était érigé, lui défendant de moudre grain ou de permettre d'en moudre, le laissant libre cependant de faire moudre le sien Ià où il le jugerait à propos.

Cependant dans tous les procès qui jusque là avaient été intentés par le seigneur Duplessis, le tils aîné Etienne Charest seul avait été mis en caus:. Ce dernier crut trouver là un moyen d'en appeler du jugement qui le condamnait à fermer le moulin de 1a pointe de Lévy. Le 8 acût 1707, il comparut

(1) On le fit immédiatement publier.

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donc devant le Conseil avec Jean-Baptiste Couillard de Lespinuy, tuteur des mineurs Charest, pour réclamer des dommages de Duplessis, À raison du jugement qu'il avait obtenu(t).

Le conseille: clere Joseph de la Colombière fut nommé pour entendre les parties. Le procureur de Charest s'attaquant au jugement qui lui reconnaissait des droits d'arrière fief disait :

“ Si le titre accordé par Bertrand en 1699 est régulier, il doit su':ister en entier et non sur un seul chef.

marqués. Qu'on examine les termes précis du titre, d'érection ratifié par le seigneur Bertrand.

On ne peat séparer les droits qui y sont

“A ces causes, en vertu de la procuration que m'a passé le sieur Bertrand et sous son plaisir et agrément, j'aien faveur de sieur Charest autant qu'il est en moi crée et érigé en arrière-fief les cinq arpents de terre de front sur quarante de profondeur sis à la pointe de Lévy en la seigneurie de Lauzon et à icelui fief laissé le droit de moulin, et icelui droit concédé en tant que besoin serait à toujours et sans banalité ainsi que le dit atrière-fief sans justice.

“ Comment les droits de fief et de moulin peuvent-ils être séparés ? Ce titre n’a pas été suffisamment

() Jug. et Dél. 8 août 1707, V. pp. 653, 664 ; janvier 1708, p. 737.

iléritiers mis en cause ;

I. Boucher de Montbrun, comme ayant épousé Françoise Charest. Le 30 octobre 1702, il & consenti à prendre ses droits sur la maison de Québec. 2, Pierre Trottier Desauniers comme ayant épousé Catherine Charest. Il répond qu'il u'a plus d'intérét à la pointe de Lévy, ayant transigé avec les héritiers, acte devant Genaple, le 29 oct. 1706. Etienne Charest est procureur de sa sœur Geneviève, du 24 décembre 1707.

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examiné, Les mots ‘“ et à icelui fief laissé le droit de moulin” peuvent-ils vouloir dire autre chose sinon qu’il laissait un droit qui était acquis sans forme de procès par trente ans de jouissance ? De crainte que ces mots de délaissement ne fussent assez précis et assez formeis et pour donner une marque plus entière et plus certaine le donateur s’en est expliqué par ces autres mots décisifs : “ et icelui droit concédé en tant que besoin serait à toujours et sans banalité ainsi que le dit fief sans justice.” La donation du droit de mou- En est annexée à celle du fief qui ne compose qu’un article de ces deux chefs sans distinction, que de la nature de l’un et de l’autre, en disant un sans banalité et l'autre sans justice. Ainsi quoique l'arrière fief soit sans justice il reste toujours arrière fief, et de même que quoique le moulin soit sans banalité il doit rester toujours moulin et faire farine. Ces mots ‘“ en temps que besoin serait ” ne signifient autre chose que le doute où l’on pouvait être qu’il fallut un titre après plus de trente ans de paisible jouissance comme il est porté au titre d’érection. Cet article est si clair qu'il ne lui faut aucune interprétation et s’il y en avait à faire elle ne pourrait être qu'en faveur des héritiers Charest.

“Ilest &it encore par ce titre que les habitants de la seigneurie de Lauzon moudront les grains à ce moulin préférablement à tous autres des côtes voisines, en attendant qu'il y ait un moulin banal] de construit. Il faut de là naturellement conclure que lorsqu'il y aurait un moulin banal construit, celui des Charest pouvait moudre les grains des côtes voisines sans être

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tenu de donner la préférence aux habitants de la seigneurie, Cela s'entend d'autant mieux que si le moulin Charest n'eut dû durer que jusqu’à la bâtisse du moulin seigneurial ou banal cette charge de préférer les habitants de la seigneurie aux autres serait injuste, inutile et sans droit, car ce moulin pouvant moudre malgré le seigneur indépendamment du susdit titre tous allans et venants jusqu'à la bâtisse d'un moulin banal, ce n’était rien lui accorder que de lui concéder les droits de moudre jusqu'à ce temps là. Quel droit aurait eu le précédent seigneur de lui imposer cette obligation de préférer les habitants, ne pouvant lui ôter un droit acquis par plus de trente ans de possession, sans lui rien accorder. Si ce moulin n'avait eu le droit de tourner que jusqu'à la bâtisse du moulin banal 1l n'eut pas été nécessaire de limiter le temps de lobligation de donner préférence aux habitants de Lauzon, ne pouvant plus tourner pour aucun, il n'aurait pu moudre pour les uns préférablement aux autres. Si ce droit n'a été concédé que jusqu'à la construction du moulin banal et pour un temps limité, il n'est lonc pas laissé à toujours comme le marque le titre en propres termes ? Concéder une chose pour un temps limité et le concéder en même temps à toujours sent deux choses contraires qui ne peuvent être concitiées ensemble, Au reste, il est libre à toutes personnes de bâtir moulin sur son héritage sans que le seigneur puisse empêcher, suivant Bacquet en son traité des droits de justice (chapitre 29, feuillet 261). Le père des héritiers Charest, ayant bâti son moulin et joui d'icelui 30 ans et plus sans trouble, ils n'en peuvent être évincés. ”

Ainsi parla le praticien que Charest avait chargé de défendre ses droits, et il parla si bien que le Conseil, après avoir entendu sa plaidoierie, modifia son premier arrêt. Il donna permission à Charest d'ouvrir son moulin pour son usage personnel. Comme celuici pouvait prétendre à des dommages intérêts, on compensa avec ce qui pouvait être dû de redevances seigneuriales à Duplessis qui fut condamné à payer les frais de révision (1).

Le seigneur Duplessis essaya en vain par des requêtes nouvelles, de faire casser cet arrêt et de demander la démolition du moulin de Charest où les habitants faisaient moudre leurs grains comme de plus belle (2). Il fallut s’exécuter et payer.

Q) Jug. et Délib., vol. V. pp. 819 à 836, 23 Avril 1708.

(2) Loc. cit. p. 866.

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