JOHN CALDWELL

A la séance de la chambre d’assemblée du 24 décembre 1828, l'administrateur du gouvernement, Sir James Kempt, transmettait une copie du rapport du procureur-général sur lesprogrès qu'il avait faits dans les poursuites judiciaires pour recouvrer les

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dettes dues à la Couronne, par le ci-devant receveurgénéral, depuis le 30 janvier 1827, date de son dernier rapport jusqu’au temps présent. Il mettait en même temps devant l'assemblée un extrait de la lettre, en date du 22 octobre 182$, contenant la proposition de la part de Caldwell, offrant d'abandonner tous ses biens à l'exception de la seigneurie de Lauzon, en offrant la somme annuelle de £2000 payable par versements de £ 500 par chaque trimestre, à condition qu'on lui laissa la possession de cette propriété.

‘“ Le ci-devant gouverneur en chef recommanda, continue-t-il, cette proposition aux lords de la trésorerie, en considération de la cause qui était pendante pour déterminer la validité de la substitution de cet héritage, en conséquence de deux oppositions qui avaient été élevées contre la vente, laquelle cause devait en toute probabilité se déterminer dans le cours d'une année, pendant laquelle le gouvernement n'aurait retiré aucun avantage de cette propriété, si les offres de M. Caldwell avaient été rejettées.

“Pour ces raisons les lords de la trésorerie sanctionnèrent cet arrangement pour deux années, mais én faisant entendre qu'ils espéraient que les procédures sur la question de la substitution seraient amenées à fin, dans cet intervalle de temps.

“ Leurs seigneuries ordonnèrent de plus de vendre le reste des biens de M. Caldwell, à l’acquit de sa dette, à des termes raisonnables et de la manière qui paraîtrait la plus avantageuse à la couronne et à

‘M. Caldwell.

“ La dépêche qui contient cette autorité de la part des lords de la trésorerie, est datée du 21 mars 1826, et ayant été entrée dans les régistres du conseil, le 14 juin de la même année, l’arrangement en vertu duquel M. Caldwell retient la possession de la

seigneurie de Lauzon est considéré avoir commencé ce jour-là,

“ Depuis ce temps M. Caldwell a payé entre les mains du receveur-général, en argent et en billets, la somme de quatre mille louis.

“ La cause, touchant la validité de la substitution de la seigneurie de Lauzon, ayant été décidée en faveur de la couronne dans la cour du banc du Roi, et en juillet dernier par la cour d'appel en cette province, les opposans ont interjetté, à Sa Majesté en son conseil privé, un appel qui estencore pendant.

“ Sous ces circonstances, M. Caldwell a proposé de continuer l'arrangement en vertu duquel il a retenu jusqu'ici la possession de la seigneurie de Lauzon, mais il demande qu’au lieu d'être considéré comme tenancier à l’année, il lui soit permis de la posséder pendant un terme de cinq ou sept ans.

“ Son Excellence met devant l'assemblée une copie de la lettre où M. Caldwell fait sa proposition, et Son Excellence recevra avec plaisir toutes les suggestions et observations que l'assemblée pourra lui communiquer à l'égard de la dite lettre, avant qu’elle la transmette aux lords de la trésorerie. ” (1)

Ce message fut soumis à un comité de la chambre qui fit rapport comme suit à la séance du 10 janvier 1829:

| Votre comité rapporte qu'il a pris en sa plus sérieuse considération le dit message du 24 décembre dernier, aussi bien que les documents qui l'accompagnent, consistant dans un extrait d’une lettre de Thon. J. Caldwell en date du 23 oct. 1825, adressée à

(1) Gazette de Québec, du 1er janvier 1829. Voir aussi Archives du Canada, Q. 187-1. Lettre de Caldwell à Kempt du 2 déc. 1828, dans laquelle il demande que pendant la durée du procès il soit assuré de la possession de Lauzon pendant un terme de cinq ans, au lieu d’être considéré comme locataire à l’année, p. 78 ; le rapport du proeureur général, p. 75 ; message à l'assemblée transmettant ce rapport P: 71.

Son Excellence le gouverneur en chef, du temps, avec une liste et inventaire des propriétés dont il propose de faire l’abandon ; dans une lettre du même à Son Excellence l'administrateur du gouverneinent, et datée du 2 décembre 1828, et dans le rapport du procur.ur-général sur l’état des poursuites faites dans la cause de M. Caldwell en date du 3 décembre 1828.

En considérant le rapport d’un comité de cette chambre, sur le renvoi du 1er décembre 1823, du message du gouverneur relatif à la défalcation dans la cause du receveur-général, il appert par les témoignages y annexés que la dite défalcation était connue du gouverneur en chef, dès le mois de mars ou avril de la même année, et elle fut connue publiquement dans le mois d'août suivant, par la nomination de deux messieurs, pour agir à sa place. Cette défalcation d’après le compte rendu par le dit receveur général en date du 17 novembre 1823, se montait le 16 août 1823 à la somme de £96,117—13—0o1% sterl. outre £119,332---15---11% d'avances, pour lesquels il n'avait été expédié aucun brevet.

Le montant du déficit était de £496,117---13--o sterl, égal à une année des revenus nets de la province. Après cinq années, il parait n'avoir été rien remboursé de cet argent, si ce n'est la somme de £4,000 mentionnée dans le présent message, tan-

.dis que les revenus des propriétés dont M. Caldwell

a retenu la possession, se montent à £ 10,000, au taux même des derniers paiements.

Un pareil état de choses a laissé votre comité sous la plus douloureuse impression, à l'égard de la sûreté des deniers publics, entre les mains des comp. tables publics en cette province ; et il a été porté à en conclure, ou que les lois à cet égard sont défectueuses dans leurs dispositions, ou que l'exécution en

‘est tardive et inffcace.

Votre comité dans la vue de se satisfaire sur ce

sujet avait déjà demandé les opinions des officiers de la couronne, qui pouvaient avoir été ci-devant données sur la responsabilité du receveur-général de Sa Majesté en cette province, en vertu des lois existantes, mais il a été informé que de pareilles opinions n'ont pas été données à ce gouvernement. Votre comité doit présumer que les lois en force ont paru suffisantes à l'autorité exécutive, qui a été chargée, en cette colonie d'exercer sur le receveur-général le contrôle dont sont revêtus les lords de la trésorerie de Sa Majesté, vu qu’elle n’a demandé aucune disposition législative ultérieure pour la sûreté du sujet, sous ce rapport important.

Votre comité, au sujet de ce message, a aussi consulté l’humble adresse de cette chambre à Sa Majesté, en date du 23 février 1824, demandant au gouvernement de Sa Majesté en Angleterre, pour les usages publics de cette province, le remboursement du montant de la défalcation y mentionnée, sur le fondement que cet argent avait été déposé entre les mains du receveur général, en conformité des instructions spéciales de Sa Majesté communiquées à la législature le 26 février 1793, par lesquelles les gouverneurs avaient des instructions de la part de Sa Majesté à l'égard de la passation de certaines lois en cette province et dans lesquelles il était ordonné que dans tous les actes de cette espèce-—" il fût inséré “ une clause déclarant qu'il nous sera rendu compte “ de l'emploi légat de telles sommes d'argent, en con- “ formité des dispositions de telles lois, en telle ma- “ nière et forme que nous l’ordonnerons.” Le dit receveur-général étant l'officier que la trésorerie avait nommé et rendu comptable à elle, de la réception des dits deniers, et ayant été actuellement acquitté par la trésorerie, à l'égard des revenus provinciaux, jusqu’au 23 avril 1810, par une décharge (gusetus) du 11 août 1810.

Il a aussi eu devant lui le message de Son Excellence le gouverneur en chef du 2 février 1826, avec la dépêche du secrétaire d'état de Sa Majesté pour le département colonial, en- date du 10 janvier 1825, relative à la dite défalcation, et aussi le message de Son Excellence du 31 janvier 1827, renfermant “ un “ extrait d’une lettre à elle depuis peu transmise par “le secrétaire d'état de Sa Majesté pour les colonies.” en date du bureau de la trésorerie, 30 octobre 1826, où il est dit ‘“ que les lords ne peuvent admettre que “ la province du Bas-Canada ait à faire aucune récla- “ mation légale ou équitable, contre le gouvernement ‘“ du Royaume Uni de la Grande Bretage et d'Irlande, “ pour le remboursement de la perte qu'elle a faite, “ par l'insolvabilité de M. Caldwell, receveur-général “ de la province.”

D'après ce refus de la part des lords de la trésorerie de Sa Majesté, de considérer le gouvernement de Sa Majesté en Angleterre, comme responsable des actes de leur officier en cette colonie, sur qui ils avaient exercé un contrôle exclusif, votre comité aurait espéré que leurs seigneuries, auraient recommandé de laisser le contrôle, dans ce cas comme dans tous les autres touchant les comptables publics, en cette colonie, à l'autorité législative du peuple de cette colonie, qui, par la décision ci-haut mentionnée est exposée à souffrir les pertes qui pourront survenir par la “ mal-administration ” de ces officiers.

Votre comité croit devoir remarquer que par la décision susdite des lords de la trésorerie de Sa Majesté, la situation du peuple de cette colonie n’est pas du tout à comparer avec celle des sujets de Sa Majesté en Angleterre. Là lorsque les receveurs et autres comptables publics deviennent insolvables, si finalement il en arrive une perte publique, elle retombe sur ce public, par l’autorité de qui les receveurs et les comptables sont surveillés et contrôlés ; mais dans

cette colonie, s'il arrive une semblable perte, elle retombe sur ceux à qui l'autorité supérieure et le pouvoir souverain de la mère patrie a ôté toute participation dans la surveillance et le contrôle de ces receveurs et comptables.

Malgré les difficultés et les pertes auxquelles a été exposée cette province dans le cas actuel, et dans ceux qui pourront arriver ci-après, votre comité est d'opinion que la chambre ne doit pas intervenir dans les nouveaux arrangements entre l'autorité des lords de la trésorerie de Sa Majesté et le ci-devant receveur général, mais qu'il serait expédient de faire un appel solennel à la justice de Sa Majesté en parlement, pour le recouvrement des deniers qui manquent, et priant que dorénavant le contrôle sur la recette, les déboursés et les dépenses de deniers levés en cette province, repose dans la législature de la province, et que tous les statuts britanniques et instructions à ce contraires, soient rappelés et rescindés (1).

L'adoption de ce rapport donna lieu à une discussion dont nous trouvons quelques échos dans les journaux du temps (2) :

M. le solliciteur-général Ozden voyait beaucoup de choses dans le rapport, et b:aucoup de choses qui n'étaient point une réponse au message de Son Excellence ; mais il paraissait que le comité spécial n'avait point prêté une entière attention au message, et, dans la réalité, il n'avait point touché à l’objet principal de ce message. Son Excellence demandait

(1) Archives du Canada, Q, 187—1, 82 ; remarques du procureur général sur ce rapport, p. 90 ; lettre du 4 février 1829, Kempt à Murray. Il transmet les papiers concernant Caldwell. Compte rendu de ce qui s’est passé avant son arrivée. A soumis au Conseil et à l’Assemblée un second rapport du procureur-général à ce sujet, p. 66.

—Le 10 décembre 1828, M. Blanchet secondé par M. Samson,

présenta un bill pour nommer certains commissaires aux fins hr ter les livres du receveur général, établir et régler les comptes publics.

(2) Séance du 13 janvier 1829.

l'avis et les suggestions de la chambre sur la manière dont il devait répondre aux lords de la trésorerie pour leur communiquer la proposition faite par M. Caldwell, savoir, si on conseillerait de lui laisser avoir un bail de la seigneurie de Lauzon, pour 5 ou 7 ans. Le comité n'avait pas fait attention à cela ; cette conduite n'était pas tout à fait décente, ce n'était point une réponse convenable au message qui, dans le fait allait un peu plus loin que de dire : donnezmoi votre avis pour savoir si je dois recommander à la trésorerie, d'accorder à M. Caldwell un bail de la seigneurie de Lauzon pour 5 ans. On devrait ajouter au rapport une réponse spécifique à cette partie du message, et si quelqu'un voulait le seconder il ferait motion que cela fût fait.

M. Cuvillier dit que les lords de la trésorerie avaient, sans consulter l'assemblée, consenti à la première proposition de M. Caldwell de garder Lauzon, pour la rente annuelle de £ 2,000, l2s poursuites judiciaires à ce sujet étant encore pendantes, et qu'ils avaient accepté la modique somme de £4,000 à compte des £96,000. Nous ne pouvons prendre part à aucun arrangement entre la trésorerie et M. Caldwell, question entre deux parties avec laquelle nous avons déclaré n'avoir rien à faire. Y prendre part serait abandonner notre réclamation pour indemnité contre le gouvernement britannique, laquelle, malgré tout ce qu'on pourrait en penser et dire en Angleterre et ici, était juste et équitable, et il s’en flattait, légale, et on devait y persister. Après avoir pris sur eux de faire un arrangement dans la première instance, les lords de la trésorerie devaient aller jusqu'au bout. Nous ne pouvons point interférer.

M. Ogden dit que la trésorerie et l'assemblée semblaient sous un rapport être sur le même pied ; chacune demande à être déchargée de la responsabilité. De ce que les lords de la trésorerie étaient convenus

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de recevoir £4,000 pour les deux années, pendant la durée du procès, il n’en fallait point conclure qu'ils s'étaient chargés de la défalcation comme d’une dette due à la province. S'il le pensait, il dirait certainement qu'il serait juste de re pas s’en mêler ; mais concevant que cet arrangement ne rendait point la trésorerie responsable, il ne pouvait voir comment l'assemblée en prenant part ou en donnant sa recommandation à aucun arrangement sur le sujet, pourrait nuire à la réclamation qu'elle peut avoir à exercer contre le gouvernement sur cet objet. M. Caldwell se trouve curieusement situé, il ne peut trouver de créancier pour les sommes considérables dont il est débiteur : les lords de la Trésorerie lui disent : vous ne nous devez point : l'assemblée lui dit : vous ne nous devez rien. Il ne voyait aucune objection raisonnable à ce l’on fit au message sur ce sujet une réponse dans le même esprit que celui qui l’avait fait demander, Cela serait au moins plus décent que de le passer sous silence comme fait le rapport.

M. Neilson soutenait que le rapport du comité spécial donne une réponse en disant que la chambre est d'opinion, qu'elle ne peut prendre part aux transactions entre la trésorerie et le ci-devant receveurgénéral. On pouvait croire qu'en interférant, nous pouvions encourir quelque responsabilité---peut-être point au dégré qu’on craignait---mais pourquoi nous exposer à la plus légère responsabilité, et nous mêler d’une affaire qui ne nous regarde point? Il serait flatté que la chambre püût prêter son assistance au gouvernement pour recouvrer l'argent du public ; mais des avis de la nature de ceux que l'on désirait obtenir ne pourraient produire cet effet, et ne seraient d'aucune utilité,

M. Cuvillier appela l'attention de la chambre sur les comptes du prédécesseur du ci-devant receveurgénéral, son père, M. H, Caldwell, dont les comptes

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avaient été reconnus par les lords de la trésorerie qui, il le maintenait, s'étaient chargés de la responsabilité par la quittance qu'ils avaient donnée en 1819, du revenu provincial jusqu’au 20 d'avril 1810.

Entretemps,la Gazette de Québec du premier jan-

vier 1829 contenait l'avis officiel que le 13 avril suivant, à la réquisition du roi, seraient vendues quel-

ques unes des propriétés de Caldwell :

10 Le fief et seigneurie de Gaspé, dans le comté de Buckinghamshire, contenant 174 lieue de front sur autant de profondeur, joignant par le nord-est la seigneurie Lauzon, avec tous domaines et terres non concédées, tous les droits seigneuriaux, etc. 20 Le fief et seigneurie de St. Etienne, dans le comté de Dorchester, de 112 lieue de large, sur 2 de profondeur, le long de la rivière Chaudière, avec tous domaines, terres non concédées, droits seigneuriaux etc, 30 Une pièce de terre en la paroisse de Québec, de 50 arpents en superficie, borné au nord par le chemin du Roi, au sud-ouest par Ls. Pinguet et au nord-est par Wm. Wilson. 40 Tout ce lot de terre en la Basse-ville, sur la rue St. Pierre, de 60 pieds de front, à aller jusqu’à la basse marée, avec une maison en pierre à denx étages, magasins, quai etc.

Cette vente, retardée par deux oppositions, n'eut lieu définitivement que le 21 septembre 1829. La seigneurie de Gaspé fut adjugée à Moses Hart, de Trois-Rivières, pour :e prix üe 4625. La seigneurie de St-Etienne devint la propriété de George Pozer pour le prix de £1700. Thomas Stott se porta acqué. reur de la propriété de Ste. Foye au prix {de £240, enfin le lot de la Basse-ville à Québec fut vendu à John Jones pour le prix de £4050 (1).

(1) Voir archives du shérif à Québec. Le 4 novembre 1829 (gref- Jacques Voyer) Caldwell donnait procuration à George Pozer, Seigneur

d’Aubert Gaillon et de St-Etienne, pour retirer les rentes qui lui étaient encore dûes dans la seigneurie de St-Etienne,

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Le 21 août précédent, toujours à la poursuite du roi, la seigneurie de Foucault, le Caldwell’s Manor; avait été vendue pour le prix de 42700 à John Donegani, de Montréal (1).

Le 22 février 1830, le procureur-général Stuart faisait rapport à l'administrateur Sir James Kempt, que les biens vendus, toutes dépenses incidentes payées, avaient produit la somme de £9022-18-7. ‘“ Une partie de cette somme, ajoutait-il, a été attribuée à des créanciers qui avaient sur ces immeubles des privilèges de vendeur antérieurs à la dette de la couronne et il reste une balance se montant à 47154- 15-4%. Ilreste encore à vendre une quantité de terrains vacants situés dans les townships et appartenant à M. Caldwell et ils seront mis aux enchères dans quelques mois. ”

Le 3 mai, en réponse à l’administrateur, le procureur-général transmettait à ce dernier une ïiste complète des propriétés de Caldwell déjà vendues et de celles qui restaient à vendre (2). La seigneurie de Lauzon a été aussi saisie, ajoutait-il, mais elle ne peut-être vendue à cause de la poursuite maintenant

pendante devant le conseil privé.

(1) Voir régistre des Foi et Hommage, vol. III, p. 292. Le 30 avril 1828, Caidwell avait donné procuration à Pierre Lambert de retirer les rentes de Foucault et tous les censitaires de cette seigneurie avaient alors donné des titres nouvels. Voir greffe Felix Têtu. Pierre Lambert, nommé arpenteur le 17 octobre 1797, était déjà depuis long-

temps à l'emploi de Caldwell, et l'une de ses créatures. / (2) Archives du Canada, Q. 194, p. 163, 165.

Seigneurie de Foucault, produit net.......,.......... 42595-13-8 Seigneurie de Gaspé et seigneurie de St-Etienne........ 1951-7:7 Lot de terre dans la paroisse de Québec, maison et quai à la Basse- Ville............ ....., AE ME TE ....2007-14-1 4

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Comme nous l'avons expliqué précédemment, John Caldwell était à la fois receveur-général et trésorier des biens des Jésuites. Lorsqu'il succéda à son père dans ces deux charges, ce dernier avait un découvert dans ses livres pour chacune de ces administrations, dont la comptabilité était tenue séparément, John Caldwellk s'était engagé vis-à-vis de la trésorerie à payer la dette due à la Couronne, et celle-ci l'avait accepté à la place de son père. Quant à la dette en rapport avec les biens des jésuites, il avait donné une hypothèque sur ses biens.

Quand vint le moment de distribuer le produit réalisé sur la vente des biens de Caldwell, il y eut conflit entre le trésorier des biens des jésuites et le receveur-général. Chacun aurait vouiu que ce montant fut versé à son compte particulier.

La même question s'était soulevée déjà lors du versement de 2000 louis que Caldwell s'était obligé de donner pour le loyer annuel de la seigneurie de Lauzon, et elle était demeurée sans solution (1).

C'est la cour du Banc du Roi qui présida à la dis-

mes

Le g.août 1829, le trésorier Stuart avait recommandé, vu que le logement de la douar, . à Québec n’était pas convenable, d'acheter cette maison de Caldwell (arch. du Canada, Q. 187-1-p. 189). L'ordre de faire cette acquisition parvint trop tard: ébec, la maison de Caldwell ayant été déjà ‘adjugée par le shériff l’année précédente. (arch. du Canada. 2 avril 1830, lettre de Kempt à Murray, Q. 194).

(1) Archives du Canada, Q, 187-1, pp. 427- 429. Kempt à Murray. Îlenvoie.copie d’une lettre du commissaire pour l’administration des biens des jésuites au sujet de la dette de Caldwell. Il diffère d'opinion avec le conseil ‘relativement à la manière de disposer des 42000 que doit payer annuellement Caldwell pour la seigneurie.de Lauzon. Steward à Yoke. Dette due par Henry Caldwell à sa mort, Demande qu’on adopte quelques mesures pour la liquidation de cette dette.

tribution du prix de vente des propriétés de Caldwell, et une fois les créanciers privilégiés payés, elle attribua la balance de £47154-12-4%% au fonds des biens des Jésuites auquel Caldwell était comptable de £1191-12-5 pour le découvert de son père. Cette solution prit par surprise l'administrateur Kempt qui aurait voulu que cette somme passa dans la caisse de la province et il demanda des explications au procureur-général(1). Voici ce que ce dernier lui répondit(2):

“L'hypothèque de la couronne obtenue au moyen du jugement rendu contre Caldwell n'a pu compter que depuis la date de la nomination comme receveur général. Lors de la vente de ses biens, les créanciers hypothécaires de son père, Henry Caldwell, ont produit des réclamations ou oppositions pour un montant considérable—montant garanti par hypothèque sur ces biens.

“ Les hypothèques de ces créanciers, étant de date antérieure à la dette de la couronne, devaient être payées avant cette dernière et à son exclusion. Mais la couronne était aussi créancière de M. Caldwell pour une autre dette payable par lui comme héritier de son père alors que ce dernier était trésorier des biens des jésuites. Au paiement de cette dernière dette tous les biens que Henry Caldwell possédait à sa mort étaient affectés par une hypothèque tacite qui remontait à la date de sa nomination comme trésorier des biens des Jésuites. Cette dernière hypothèque était antérieure à celles des créanciers réclamants,

et j'ai fait apposition afin que le produit de la vente

(1) Lettre du 30 mars 1830, (2) Arch. du Canada, Q. 194, p. 157—13 avril 1830,

ocut(2):

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fut attribué à la dette relevant du fonds des Jésuites. La cour m'a donné raison, et c'est de cette façon que la somme de £8154-15-4% a été attribuée à la couronne au compte du fonds provenant des biens des Jésuites. C'était le seul moyen de primer les autres créanciers ” (1).

L'administrateur Kempt avait toujours été sous l’impression que tout le produit de la vente des biens de Caldwell benéficierait au trésor de la province. Aussi, donna-t-il instruction au receveur général de ne pas porter cet argent au crédit du fonds des Jésuites mais de le garder en dépôt jusqu’à ce qu'il en eût conféré avec la trésorerie en Angleterre.

“Les revenus des biens des Jésuites disait Kempt, dans une lettre du 3 mai 1830 adressée au bureau du trésor, (2) forment un fonds spécial entièrement sous le contrôle de la couronne qui n’en doit aucun compte à la législature, Ne serait-ce pas faire acte gracieux de la part de la couronne que de démontrer que sa réclamation relative à la dette relevant du fonds des Jésuites n’a été mise en vigueur que pour empêcher les produits de la vente des biens de Caldwell de tomber entre les mains de ses créanciers particuliers

(1) Au moyen de cette procédure lusieurs des créanciers de Henry Caldwell se trouvèrent frustrés de leurs droits, (C’est ainsi u’en 1842, Marie-Anne Tarieu de Lanaudière, veuve de François An conseiller législatif et exécutif, faisait encore enrégistrer au bureau de la division de Dorchester une obligation consentie par Henry Caldwell à son mari, devant Félix Têtu, notaire, représentant une rente de 437: 10 au capital de 41250 et pour laquelle Caldwell avait hypothéqué la seigneurie de Lauzon. Madame Baby était commune en 144 avec son mari suivant contrat devant Berthelot d’Artigny, du 25

février 1786, et sa légataire suivant testament, devant Jos. Planté, du 18 mars 1816.

(2) Archives du Canada, Q, 194, p. 151.

mais que maintenant que ce but est atteint et que cet argent a été recouvré elle consent volontiers à ce que celui-ci soit appliqué à la liquidation de la dette la plus considérable que Caldwell doit à la province et qu’elle donne en conséquence ordre de la placer au cr édit du receveur-général de la province ?

“ Je ne donnerai aucune instruction relativement à ces argents avant d’avoir eu de vos nouvelles.

“ Je dois aussi faire obsérver qu’à l'exception de la seigneurie de Lauzon, ce qui reste des biens de M. Caldwell ne produira pas apparemment une somme considérable vu que ce sont des terres vacante dans les townships.”

La vente de ces biens ne produisit en effet que 41,280, 3. 4. Sir James Kempt qui croyait sincèrement qu'en équité cet argent appartenait à la province plutôt qu'aux biens des jésuites donna au receveur général des instructions en conséquence malgré que la cour eut décidé le contraire (1).

Nous avons cru devoir relater ce conflit au sujet de la distribution des argents provenant de la vente des biens de Caldwell parce qu'il nous aide à comprendre l'esprit qui anima les fonctionnaires de la colonie dans toute cette affaire de défalcation.

Nn cache d’abord le plus longtemps qu'on peut de découvert qui existe dans les livres du receveurgénéral, Quand le scandale éclate et qu’il n'y a plus moyen de faire taire la clameur publique, on entoure le défalcataire de tous les soins possibles afin que sa

(r) Archives du Canada, Q. 194, p. 221. Lettre de Kempt à Murrap du 13 mai 1830, et rapport du procureur-général, p. 224.

chute soit moins lourde. On lui assure des protecteurs en Angleterre, on pallie sa faute, on rejette la responsabilité sur le système qui est vicieux. Les tribunaux aux gages du pouvoir multiplient les lenteurs et les délais afin de rendre leurs décisions le plus tard possible et de permettre à Caldwell de financer. On va jusqu’à suggérer à ce dernier ses moyens de défense. Enfin, quand le jour de la rétribution arrive et qu'après six années d'atermoiements et de faveurs, les biens sont vendus, on essaye d'en escamoter le produit et de l’attribuer à une caisse qui relève du bon vouloir des fonctionnaires et sur laquelle la législature n’a aucun contrôle.

Disons à l'honneur de l'administrateur Kempt que sa droiture de vieux soldat ne voulut pas se prêter aux intrigues du procureur-général Stuart et qu’il protesta jusqu'au bout que ces argents en équité devaient appartenir à la province.

Pendant que tous ces événements se passaient à Québec, les lords de la trésorerie examinaient en Angleterre la nouvelle proposition que Caldwell avait faite de garder la seigneurie de Lauzon à titre de locataire pendant cinq ou sept années consécutives.

Le 8 juin 1829, ils faisaient savoir que cette proposition était inacceptable, mais qu'ils n'avaient pas d'objection à ce que l’ancien receveur général demeura en possession de cette propriété à raison de 2000 louis par an de loyer jusqu’à ce que le conseil privé eut définitiment décidé sur le testament de Henry Caldwell [1].

(x) Archives du Canada, Q, 191-1-2, p. 167. Lettre de Stewart à Hay.