CHAPITRE XVni
Initiaiive. — ^ Pi^oppsitioDs £iita^. p«ir larChavPkbre.
Çon.clujiioD.
Si j'c^toîs chargé d'expliquer à des femmes ce que c'est que la question préalable contre laquelle des esprits sages se sont élevés dans celte session , j'avouerois mon incapacité , parce qu'il m'est impossible de comprendre moi-même pourquoi une boule blanche qu'on dépose dans une ïirne toutes les fois qu'on veut approuver une proposition , devient un signe négatif, dès qu'où a prononcé les mots magiques question préalable. Il y a ici preuve d'une langue mal faite ; et comme la constitution n'a point parlé de la question préalable, je trouverois fort bien qu'on remplaçât cette formule trompeuse et révolutionnaire j par une formule claire et française.
Mais la constitution a parlé très- positivement de l'initiatique; et comme les débats des chambres
( 43d ) retentissent dans les salons, je snîs persuadé qu'on
ne me saura pas mauvais gré de donner de ce met une définition qui soit facile' à' saisir par tout lé monde. PriBûdre tinUidtwe^ c'est proposer défaire pour une personne quelque chose qui lui soit favoral3le , sàhs âttendire qu'elle Tait demandée , et sans que là proyiosition nuîise en rien à la faôulté qu'elle a de refuser, dans le cas où elle n'aitnerbit pas à être prévenue. Quand lés cHambt'ës font d'elles-mêmes une proposition favorable à la royauté' , elles prennent Pinitia» tivé. Avant'd'exainîner si elles usurpent un droit, ou si elles usent d*un droit acquis , je vais rassembler toutes les propositions faites par la chambre des députés, celles qui n'ont pas été adoptées codlme celles qui Tout été , a^n que , les pièces sôué les yeux , on puisse prononcer en toute codiiôîséabde de cause. Je me porte ici comme accfuàateiir ; et si je me permets d'adoucir rhorreur que doit inspirer le délit , par des motifs pris dans Tiatention , je ne ferai que suivre en cela resprît de notre législation qui ne veut pas que la partie publique accable les criminels, au moment où lès jurés vont prononcer.
Première proposition. Que dans les lois qui nous régissent par suite de la révolution, et dont on ne peut se dispenser de faire usage , les mots roi et royal soient substitués aux mots empe-reur et impérial. On pourroit aller plus loin
(Mo) pour faire cesser le trouble auquel nous sommei livrés par les contrastes effroyables que présente notre législation , ainsi que je Fai fait remarquer dans le chapitre qui traite de la rojuuté; et les changemens les plus heureux et les plus nécessaires pourroient être effectués sans nuire à aucun intérêt fondé , sans choquer aucune prétention. Il ne faudroit pour cela qu'une de ces idées fortes qui portent la lumière au milieu du chaos^ et quelques mois de travail. Au reste , les mots dont nous nous servons , substitués aux mots dont nous ne nous servons plus ^ yiçnnent d*êtro consacrés par une ordonnance.
^Seconde proposition. Que le sursis accordé p^r les lois précédentes aux émigrés dont on a vendu les biens en totalité ou en partie , et aux^quels on n'a laissé que leurs dettes entières , soit de nouveau prolongé ^ à raison des nouvelles circonstances amenées par le 20 mçirs. En effet, on sent de suite que cet événement n'a positîve-r inent arrangé les affaires de personne. Si on se rappelle les propositions faites en Tannée 1814, à 1^ chambre des pairs , par M. le maréchal Macdonald , on trouvera que la chambre des; dpputés, à laquelle on a osé reprocher un moment de vouloir attaquer les intérêts nés de la révolution, a poussé la réserve jusqu'à s'interdire de rappeler les dédommagemens précédemîiaent sollicités popr le malheuf et la fidélité.
( 44i ) L'inlérét public s'est épuise en faveur des fouiw nisseurs.
Tmisième proposition. Qu'on ne puisse cumuler des traitemens de manière à tirer du trésor l^s contributions de plusieurs villages , pour en faire le patrimoine d'un seul individu. On en citeroit qui touchent de grosses sommes par an; et qui ne remplissent aucune fonction très-utile à la société. Si l'économie est de rigueur, c'est sans doute dans une année où , contre l'usage de tous les peuples , on demande une augmenta-* tion de cautionnement , non pour en faire un fonds de réserve ou d'amortissement , mais pour en consommer le produit dans la même année.
Quand une nation ou une famille est réduite k niauger sur se& capitaux, elle doit pousser Té-^ conomie jusqu'à la parcimonie; et certes il seroit cruel de penser que l'augmentation de caution-» nement demandée à quatre notaires de Paris , par exemple , suffiroit ù peine pour les traitemens accumulés d'un seul homme ; car s'il y avoit un certain nombre d'hommes qui ne pussent servir la France qu'à si haut prix , nous tremblerions tous à ridée des moyens qu'il faudroit adopter pour les faire vivre les années suivantes. La loi des finances a déjà commencé à prendre quelques précautions contre les cnraulations.
Quatrième proposition. De voler des remer-r çtmçns au ministre qui s'est dévoué , dit la
C44«> procès-verbal des séances , en sigiiant le iraîté
de paix sous lequel nous vivons maintenant»
Cinquième proposition. De fonder un deUil annuel le 21 janvier, d'ériger dès monument à toutes les victimes royales , de désavouer toute participation de la nation à Tassassinat de Louis XVI. On auroit pu voter aussi un monument aux Français qui sont morts victimes des fureurs révolutionnaires; quand Tinscriptiôn n'auroit fait que constater le nombre dçs victimes » cela auroit été d'une grande instruction pour les siècles suivant , en supposant que Texpérîencç des temps passés serve à l'avenir. Ce qui n est pas prouvé.
Sixième proposition. D'abolir le divorce ; ce qui a eu lieu sans contestation; car il y a des lois si honteuses que personne n'ose les soutenir en public, pas même ceux qui en ont profité.
On se rappelle que , sous la tyrannie des principes révolutionnaires , l'ouvrage de M. de Bonald contre le divorce étonna les esprits , et que dès-lors l'hypocrisie ne présenta plus que comme une concession faite aux raauvaisesmœurs ce que l'impudence avoit proclamé comme un pas fait vers la perfectibilité. Les discussions qui ont eu lieu à la chambre ont donné à quelques députés l'occasion de développer un beau talent; et le discours prononcé par M. Josse-Beauvoir est du nombre de ceux qui seront conservés par les amis de l'ordre et du goût.
.U43) Septième proposition. De rendre un peu de liberté aux communes et aux dëpartemens. Cette proposition a été avouée par TA. dé VauUaïic ^ ministre de l^intérieur ; et le ministre des fimuces, en venant apporter le budget,, loin- de^ s'élever contre j &'est contenté de< deœaBder Tajourne^ ment à des temps plus heucaix^ \, oômnie si^ C' é^ toit une^ consolation poor des^ nuilheurs inévitables que d^être privé de la liberté: Nous avons dit , en parlant du^ divorce y qu'il y a dos lois si honteuses que personne nose les défendre en public ;. il est aussi des S3^stènies d-administration si tvranniques ^quJauGun ministre n'oseroit les soutenir à la tribune* C'est par des enfans* perdus qpi'on essaie demies faire prôner, s^ns s'a percevoir que ce que les- honnêtes gens disent tout haut, finit, toujpurs-par l-empôrter sur ce que les demi-honnêtes gens n'osient dire qu'à demivoix.
Huitième préposition^ Que les receveurs généraux et autres agens qui s'enrichissent par la nomltiplicité dies perceptions , n'obtiennent aucune remise à leur profit sur les contributionsextraordinaires perçues à cause des malheurs du^ temps , afin qu'il n'y ait pas quelques hommes autorisés à se réjouir» tandis que- lès autres s'affligent
Neuifième proposition. De remplacer, dans la salle des séances de la chambre des députés , les
(444) bnstes des Grecs et des Romains ; dont nous ne voulons plus , par les bustes de nos tois. La proposition est bonne en elle-même; seulement j*ai remarqué qu'elle est d'une application extrême^ ment difficile , à moins qu'elle ne soit générale. Dans la liste des rois donnée par Tauteur de la proposition, liste qui commence par saint Louis j on ne trouve ni François 1" , ni Louis XIII , m Louis XV. S'il faut juger les rois avant d'admettre leur buste dans la salle des séances de ta chambre des députés, nous pourrions bien n'échapper aux Grecs et aux Romains que pour tomber dans des coutumes chinoises.
Dixième proposition. De faire une loi dans l'intérêt des familles qui , par suite dé nos guerres longues et lointaines, ne peuvent se procurer la preuve légale de la mort de ceux de leurs membres qui ont été appelés à faire partie de nos armées; Cela est de rigueur dans tous les pays ; et c'est la cinquième ou sixième fois que la nécessité s'en fait sentir en France depuis vingt ans.
Onzième proposition. Que le roi accorde des pensions aux Français qui ont combattu à leurs frais pour la religion , la royauté et la vraie liberté dans la Vendée, l'Anjou, la Bretagne, le Maine, etc. etc. , afin que la fidélité et le désin-^ téressement ne soient pas abandonnés. Cette pro^ position a été accueillie; et ceux qui ont été l^hargés de son e&éeutîon conviennent de TeX'^
( 445 ) tréme modëration qui s'est montrée dans les demandes faites à cet égard. Ainsi cette mesure a été un nouveau motif d*estime réciproque entre les braves qui avoient combattu sous des bannières différentes.
Douzième proposition. De supplier Sa Majesté de (ÎKer une époque prochaine pour son sacre. Celui qui a fait cette proposition connoit mieux la France que les philosophes pensionnés à Paris ; il sait les ruses infernales mises en usage pour tromper la crédulité des paysans.
Treizième proposition. De prohiber les jeux de hasard. Cette proposition est d'un intérêt si élevé et renferme tant de conséquences ^ . qu'on peut dire que les mœurs de U France en dépendent ; car l'influence de nos maisons de jeu de Paris est telle qu'elle remonte jusqu*aux villages les plus éloignés ; et le propriétaire a non-seulement à craindre aujourd'hui l'intempérie des saisons , l'incendie , l'incapacité et l'ivrognerie de ses métayers, mais il peut encore apprendre qu'ils ont perdu au jeu jusqu'au cheptel dont ils ne sont que dépositaires. Un conseil général de département a poussé le prévoyance plus loin , sans qu'on puisse l'accuser d'ei^agération , en]demandant la suppression des billards dans les communes dont la population n'est pas de quinze cents individus. Si on laisse faire les conseils-généraux de département ^ ils mettront le salut de
(446) la France avant Tîntérêt de la ferme des jeux (i).
Quatorzième proposition. D'augmenter rétablissement proposé pom: M. le duc de Beny, à Toccasîon de son mariage.
Quinzième proposition. De remplacer la grandô machine de l^université, qui n'a d'action réelle que comme administration fiscale , par un système d'éducation qui fasse sentir qu'il n'est pas de talens sans conscience. Il est certain qu'en province « où les parens tiennent aux principes que reçoivent leurs enfans , toute maison d'éducation un peu en dehors du système de l'université , obtient la préférence sur les établissemens tout-à-fait sous la dépendance de cette grande machine; et même sous Buonaparte, les préfets qui sa voient le fond* des choses, ont toiijours se-i crètement protégé les petits séminaires, ou ce qui en tenoit lieu. Dana les discussions que l'éducation publique fera naître dans la session prochaine, j'espère que les députés qui ont quelque confiance dans ma véracité et dans la connoissance qne j'ai pu acquérir des hommes et des choses, mettront hors des débats M. de Fontanes qui , comme grand-maître de l'université , a évité prodigieusement de mal , en combattant sans cesse contre les doctrines et les philosophes du conseil d'Etat ; et qui n'a pas encore
(i) Si les maires en France connoi.s&oient leurs aitrtbutioBS, ils sauroient qu'aucune maison de jeu ne peut, sans leur ayeu>
(447) été remplace dans cette partie; pas plas que
dans son goût pour les hommes d'un vrai mérite.,On sak bien peu de choses en France , quand on n'a pu juger que ce qui paroissoit en dehors. Au reste , lorsqu'on traitera cette question , il faudra examiner sérieusement Tinstitution des bourses qu'on oblige les villes à fonder^ afin qu'on sache positivement s'il est nécessaire qu'elles fassent banqueroute à leurs créanciers, pour que le fils d'upe femme qui fait des ménages pour vivre , disgracié par la nature au point que sa taille ne lui auroit jamais permis de prétendre  être plus que jockei, reçoive une instruction telle qu'il ne puisse plus vivre dans le monde d'une manière décente y qu^en attaquant dans ses écrits tout ce que la France propriétaire honore de sa confiance , et députe pour défendre ses intérêts. Seizième proposition. De modifier la législation sur la contrainte par corps. M. Hyde de Neuville a donné à cette proposition des développemens qui ont fixé Tattention de tous les hommes éclairés ; il a été lui-même dans les prisons chercher les renseignemens dont il avoit besoin pour mettre les faits à l'appui des raisonnemensy et pour qu'il soit incontestable que les
t'ëtablir daiu la commune qu'Us administrent. Sous Buonaparte , les maires Cfui ont eu le courage de lutter à cet égard ont éprouvé qu^on gagnoit toujours à défendre ses droits dans l'intérêt public, car ils ont triomphé.
(448) (députés se mêlent de tout , et qu'ils se croisé appelés à adoucir tous les genres de malheurs.
Telles sont les propositions isolées faites par la chambre des députés; d'autres propositions se sont liées à des discussions importantes , ont été admises pour la plupart dans les projets de lois^ sous la forme d'amendemens ; et j'en ai parlé en traitant des objets auxquels elles se rapportent ; de sorte que tout est connu. Que la France juge maintenant; elle a les pièces sous les yeux ; elb peut condamner cette chambre accusée d^avoir entravé la marche du gouvernement. Et vous, hommes dont les talens et les vertus font aujourd'hui Topinion de TEurope ^ si cet ouvrage , comme ceux qui Tout précédé, a Fhonneur d'être réimprimé ou traduit partout où on aime la vérité, jVous connoîtrez enfin de quels crimes sont cou-^ pables ceux qui ne veulent plus de révolution ; et peut-être devinerez-vous qui dicte les eorres^ pondances avec lesquelles on essaie de vous tromper. Si vous ne pouvez comprendre d'où viennent les cris poussés contre nos députés j rappellez-vous toutes les accusations portées ea 1814 contre le Roi et contre nos Princes; c'est toujours le même système. Siles Français aîmoient sérieusement' à s'instruire , combien de discours j'aurois cités dans cet ouvrage, et pour l'instruction de la France , et pour que l'étranger Sttntît renaître son estime pour un pays qui/
( 449 ) après vingt-cinq ans de tnalheorset de désordres; ofTre encore tant d'idées morales , de sentimens nobles et de véritables connoissances politiques ! Honneur à la Chambre qui veut bien se livrer aux attaques des factieux , et se mettre toujours en première ligne , atin que la royauté reste inattaquable dans son sanctuaire ; elle remplit une des conditions du gouvernement représentatif. Quand elle sera plus formée, elle sentira que cette condition ne la regarde pas seule ; et que tout ce qui est force aujourd'hui devroit se mettre en avant comme elle , et non se servir d'un nom sacré comme d'un bouclier.
Il est temps d'examiner si les députés peuvent prendre l'initiative; car s'ils ne le pouvoient pas constitutionnel lement , le bien qu'ils prétendroient faire en l'usurpant, ne compenscroit pas le mal qui naitroit néce^airement de la violation des lois dont ils sont les premiers chargés de main* tenir l'exécution. Je laisserai à M. le marquis de Talaru le soin de prouver que, dans au^un autre article, la constitution ne s'est expliquée plus clairement ; et que lors même qu'on voùdroit ici torturer les mots, on ne le pourroit pas. C'est pourquoi on pousse des cris si violens, dans l'espoir apparemment que nous prendrons dli bruit pour un argument sans réplique. On sait combien j'aime les discours oii le bon sens se présente nu pour combattre lessophismes armés et cuirassés j
(45ô) on ne sera donc pas étonné que je donne la préférence à cette opinion, qui a été prononcée à la chambre des pairs à Toccasion d'un projet de loi sur lequel elle avoit pris Finitiative (i) , et qui Toccupoit depuis deux mois. On en étoit au second rapport de la commission , et à la discussion du vingt-neuvième article , lorsque M. le marquis de Talaru prit la parole.
« Depuis quelque temps les dissertations sur rinitiative sont ici à Tordre du jour ; elles s'adaptent à tout. La chambre des députés nous envoie-t-elle une résolution; au lieu d'examiner uniquement si le principe en est utile ou dangereux , si la rédaction en doit être adoptée ou modifiée , on nous parle de Finitiative. Une commission , nommée par vous , apporte-t-elle le résultat du travail dont vous l'avez chargée; au lieu de l'examiner, on parle encore de l'initiative. Le roi , dans sa sagesse, a jugé que , pour connoître les vœux et les besoins de ses peuples,' il étoit utile que les chambres eussent aussi une initiative; et cependant on nous dit, contradictoîrement au texte clair et précis de la Charte , que cette initiative est tellement dangereuse qu'il ne faut presque jamais en faire usage. Parce que dans le cours d'une session qui dure depuis près
(i) Projet de loi pour fixer les attributions de la chambre do pairs conune cour de justice.
(45i) de cinq mois, les députés, organes des vœux et des besoins de la France, emploient les intervalles que leur laisse la discussion des lois apportées parles ministres à s'occuper de projets, et nous ont envoyé deux ou trois résolutions qu*ils croient utiles au rétablissement de la religion , de la morale, à raffermissement du trône et de là tranquillité publique ; malgré le principe fondamental si nécessaire au maintien de l'union qui ne permet pas que dans une des deux chambres on puisse jamais improuver ce qui se fait dans l'autre , on se récrie sur une initiative si peu répétée, et l'on nous dit que les formes monarchiques sont étouffées ; qu'on cherche en vain le poussoir gouvernant^ qu'une défiance vague est à V ordre du jour y que nous allons à la démocratie. Certes, Messieurs, je suis bien éloigné de partager ces craintes ; je ne vois que des résultats inhérens à la nature du gouvernement représentatif. Tout membre d'une assemblée appelée à s'occuper des affaires de l'Etat a le désir et le devoir de présenter les idées que l'amour du bien lui suggère. Ce désir est universel, sans exception. Un de nos collègues qui, au sujet de deux résolutions de la chambre des députés, s'est le plus fortement prononcé contre l'initiative , a cependant cru devoir présenter un projet qui donnât aux pairs le droit d'exprimer l'opinion de leurs collègues absens ; et^ dans la der->
(450 ^ nière séance , la conclusioa d'an discours contre rinitiative a été de demander la réforme du Code pénal : proposition d'une importance bien supérieure à tout ce qui vous a été présenté jusqu'à présent.
» Au surplus, Messieurs, ne nous effrayons pas des inconvéniens attachés à l'initiative des chambres ; ils sont sans danger daùs notre état actuel 9 et le^ inquiétudes que quelques personnes éprouvent tiennent aux souvenirs des premiers temps de notre révolution. Alors il y avoit une assemblée unique et permanente. Toun^entée, par la fièvre qui travailloit les esprits , elle harceloit sans cesse le trône de propositions nouvelles, et mettoit souvent le roi dans la triste alternative, ou d'adopter un principe dangereux, ou de s'opposer à ce qu'elle vouloit faire croire être l' opinion publique. Tous nos malheurs en ont été la conséquence ; et Ton a raison de dire que c'e^t k coups d'initiativeiî que cette assemblée, pour laquelle Tépithète de constituante sera une éternelle dérision, a sapé les fondemens du trône , et que l'assemblée dite législatwe a achevé de lei renverser. Mais aujourd'hui , avecdeux chambres dont les sessions doivent être courtes, comment ferons-nous connoître au roi les vœux et les besoins de se^ peuples, si les chambres n'exercent pas l'initiative? En la prenant, elles remplissent un devoir : quel danger peut-il en résulter?
(453 ) Toute proposition dangereuse ou même inutile qui sort d'une chambre vient expirer dans l'autre, sans que le pouvoir royal ait besoin de s'en occuper ; et je ne vois là rien d'inquiétant pour la chose publique.
» Je voudrois, Messieurs, ne pas être obligé de continuer encore sur ce sujet ; mais comme ^ pour .combattre le projet de loi, on a créé des théories nouvelles de l'initiative, il faut bien y revenir encore. Je ne cherche à m'expliquer ni cette initiative indicative , vague , obscure d'après laquelle le souverain verroit que les chambres désirent quelque chose , mais ne pourroit pas comprendre ce qu'elles désirent, ni cette autre initiative qui, apparemmen t pour être plus respectueuse, prendroit la forme de questions adressées au souverain par les chambres ; mais j'ouvre la Charte et je lis l'article i6 : « Le Roi propose la loi. » J'examine ensuite si cet article , que les adversaires de l'initiative des chambres présentent comme unique et exclusif, l'est effectivement. Je continue et je trouve l'article 19 qui consacre le droit d*initiative pour les chambres ; et c'est ce grand bienfait de la volonté royale , ce moyen légal et constitutionnel d'exprimer les vœux des peuples, que l'on nous présente comme dangereux et comme anti-monarchique.
» Et qu'a-t-elle donc d'anti-monarchique ? en quoi nuit-elle à la dignité et à la majesté du
( 454 ) pouvoir royal , cette initiative qnî , partant d'eiibas, fait naître la proposition dans le sein d'une chambre; elle y subit toutes les lenteurs nécessaires, se développe successivement, éprouve toutes les modifications qu'amèue la différence des opinions etdes intérêts. La proposition est-elle adoptée dans la chambre oii elle a pris naissance, elle passe dans Tautre chambre , oii de nouvelles opinions , de nouveaux intérêts font examiner la question soiis d*autres points de vue ; et lorsque enfin, adoptée par les deux chambres, elle peut être présumée Texpression du désir général, et devient digne d'être présentée à la sanction royale, le roi la juge dans sa sagesse , ia laisse dans le néant ou lui donne l'âme et la vie , la crée expression de la volonté générale , en disant : Que la loi soit , et la loi est.
» Cette initiative, qui laisse la mobilité aux sujets , l'unité et la fixité au roi, est donc tout-àfkit monarchique. Elle a chez nos voisins la sanction de l'expérience; elle y facilite l'action du pouvoir rcygil ; les ministres y trouvent de puissans moyens pour la conduite et la direction des affaires; et je suis persuadé que, sagement combinée avec l'initiative royale , elle produira toujours chez nous les mêmes effets.
M L'article 19 de la Charte est ainsi conçu:
V Les chambres ont la faculté de supplier le roi ?? de proposer une loi sur quelque objet que ce
455) n soit , et d'indiquer ce qu*ii leur paroît conve- » nable que la loi contienne. »
» Voilà une initiative précise , aussi étendue que la première , quant ^u fond , différente seulement par les formes. L*une est celle d*un souverain qui commande à ses sujets de s^occuper de tel objet ; l'autre est celle de sujets soumis et respectueux qui expriment leurs désirs. La clarté dans Texpression de ce désir ne nuit pas au respect ; et puisque les chambres ont la faculté d'in« diquer ce qu'il leur paroit convenable que la loi contienne, il faut bien qu'elles l'indiquent d'une manière claire et détaillée , autrement le roi ne pourroit pas juger s'il lui convient ou non de l'adopter.
» Voilà, Messieurs , la vraie théorie de l'initiative ; c'est celle qui a été suivie par les c^iambres dans celte session et dans la session précédente ; le projet que votre commission vous présente n'y a rien de contraire. Il ne s'agit plus dç savoir si la chambre doit ou non s'en occuper ; vous avez décidé la question il y a deux mois , en nommant la commission ; et je ne vois que des raisons pour maintenir votre décision. »
On remarque d'étranges choses sous un gouvernement entièrement nouveau dans ses formes, et oii les doctrines ne sont pas encore établies. On a pu voîr, par le discours de M. de Talaru/
(456) qa*après avoir discuté d'elle-même pendant deux mois un projet de loi , la chambre des pairs se demandoit par contre-coup si elle avoîl droit de prendre Tinitiative , et si elle ne feroit pas bien de renoncer à cette discussion; c'est que la discu^ion ennuyoit , et que cela ofTroit un moyen tout simple d'en sortir. Dans la loi sur les élections 9 nous avons vu le ministère poser en principe que la chambre des députés n'avoit pas le droit de s'occuper de l'ordonnance du 1 3 juillet; c'est que les conséquences que la chambre tiroit de cette ordonnance embarrassoient le ministère^ Dans la discussion du bugjet qui présentoit des modifications importantes à la loi des finances de septembre 1814 , et qui par conséquent soumettoit cette loi aux réflexions de la chambre, nous avons de nouveau entendu le ministère prétendre mettre cette loi hors des discours de la chambre, aussitôt qu'il se trouva embarrassé des discours de la chambre sur cette loi. Quand on s'ennuie, ou quand on commence à sentir la force de ses adversaires, on crée un principe derrière lequel on se retranche ; cela ne coûte rien; il est vrai que cela ne mène à rien. C'est ainsi que celte pauvre et innocente initiative constitutionnelle s'est trouvée là , pendant toute la session , pour recevoir les boutades qu'on ne savoit à qui adresser.
( 45? ) Conclusion.
Si on m'accusoit d'avoir montre des prëven-»
lions trop favorables à la majorité de la chambre , et« en l'exaltant, de l'avoir rendue plas difficile k conduire , je répondrois que ce reproche ne pourroit avoir de poids qu'autant que la chambre anroit agi par esprit de parti , et que je Taurois lonëe pour cela ; mais comme les résultats de la session ^ les discours que j'ai cités , et tant d*autres que je regrette de n'avoir pu citer, prouvent qu'elle à montré de l'honneur , de la conscience , des connoissances positives , un amour éclairé pour le Roi et la France , et un profond respect pour la constitution , )'ai pu le dire sans que cela, rendit plus difficile la position du ministère à l'égard de ia chambre; car on ne peut raisonnablement essayer de la conduire dans un sens contraire à celui qui lui a mérité l'estime de tous les vrais Français. Et quand en effet j*aurois un peu de prévention en faveur de la chambre ,devroit-on s'en étonner? Les idées applicables que, pour l'intérêt de la France , j'ai pu développer dans ma Correspondance politique et administratis^e , n*ont été saisies que par la chambre des députés, tandis que , de fautre côté , on s'est comme obstiné à repousser la vérité dans la crainte de no pas paroître l'avoir inventée. On m*a longtemps accusé de faire un parti à moi seul , parce que
(458) j'ai toujours pensé qu'on ne termineroit la révolution qu'en opposant nos anciennes et réelles libertés à cet amalgame effroyable de systèmes contradictoires, d'égalité dégradante , et d'uniformité administrative, qui convient à la tyrannie , à Tanarchie et auK commis , mais qui est la mort de tout esprit public. Aujourd'hui du moins on ne diroit plus que je forme un parti à moi seul ; des idées qu'on croyoit perdues parce que personne ne pou voit les proclamer sous Buonaparte, ont trouvé un centre, un organe, un moyen de publicité dans la chambre des députés, et dans la chambre des pairs aussi, quoique en minorité. Les propriétaires, étonnés d'abord de s'être si long-temps compris sans avoir communiqué cntr eu3c , commencent à se moquer des opinions avec lesquelles on les a divisés et asservis , et même des grands hommes dont la gloire et toutes les espérances reposent sur ces opinions. Dans la querelle ouverte entre le système territorial et le système fiscal, entre les libertés des communes et les commis, on écartera peu à peu toute cette métaphysique politique et administrative qui ne séduit plus que les sots; et les bonnes doctrines se formeront. J'y contribuerai, je Tespcre. Les. vérités s'ençhaîneut; une fois qu'on est entré dans un système vrai, tout devient facile; mais il faut laisser aux premières vérités répai>dues le soin de s'affermir, a vaut
(459) :.*d*en tirer rigooreasement les . conséquences. On - doit traiter la France essayant de sortir de la : révolution , comme un convalescent qui ne sup- ^ porteroit pas la lumière si on ne la faisoit arriver , jusqu'à lui peu à peu et avec.précaution.
Je reprendrai ma Correspondance politique et administrative lorsque la session de 1816 s'ouvrira. Si ou peut se concilier, j'y aiderai par tous les moyens qui seront en moi, étant convaincu x[ue le salut de la France dépend surtout de Tunion entre les pouvoirs. Mais comme il y a pîos d'un moyen d'arriver à cette union , tant qu'elle ne sera pas formée , je reste libre dans mes préférences , ne me devant à moi que d'écrire selon ma conscience , à ma patrie que de ne rien publier qui soit contre ses intérêts , et aux lois que de me renfermer dans les limites qu'elles ont fixées. Au reste , et j'ai gardé cette réflexion pour la dernière parce que je désire qu'on ne Toubliepas, je n'ai jugé le ministère que dans ses relations avec la chambre, sur des débats publics et des discours imprimés. On ne peut rien en conclure contre les autres actes du ministère, qui ne sont pas soumis à mon jugement , que je neconnois pas, et qu'il nçi m'importe pas de connoître au jour le jour.
Par suite de la constitution, nous sommes entrés dans un genre de gouvernement où l'art de conduire les hommes cjui ont du pouvoir est
le plus nécessaire et le plus apparetft ; par suite de la révolution , nous restons dans un syslèmd d'administration si compliqué qu'il suffiront pour absorber les facultés de ceux qui osent se charger de lui donner ou de lui conserver le mouvement Des ministres en France , qui répondroient à cette double fonction, mériteroient sans doute plasde gloire que les ministres anglais qui conduisent les corps politiques, et n'administrent point le clergé, les routes y les hospices, les revenus des communes , les intérêts fondés des provinces, et tous les détails de localité qui ne vont jamais mieux que lorsqu'ils vont d'eux-mêmes. Il faut attendre ce qui arrivera chez nous ; car il est encore incertain si on simplifiera l'adiliinistration ponr avoir plus de temps à donner aux études qui font dominer dans les assemblées , ou si on asservira les assemblées pour avoir plus de temps à donner aux détails de l'administration. Je suis pour le premier parti contre le second, pour les talens réels contre Tincapacité, voilà tout ; et pourvu qu'on sache et qu'on veuille constituer la vraie France de manière qu elle soit forte contre toutes les factions, j'applaudirai au résultat , étant convaincu qu'une nation doit moins se reposer de son salut sur les hommes qui Tadministrent^qn^ sur des institutions.
ns.
Discours prononcé par S. M. Louis XVIII, à V ouverture de la Session de i8i5.
S^nce royale du 7 octobre x8xS.
I Messieurs,
Lorsque Tanoée dernière j'assemblai , pour la première ! fois , les deux chambres , je me félicitai d avoir , par un i Iraitë honorable^ rendu la paix à la France. Elle corn- Sieoçoit à en goûter les fruits ; toutes les sources de U prospérité publique se rouvroient : une entreprise crimi-^ «elle y secondée par la plus inconcevable défection, est venue en arrêter le cours. Les maux que cette usurpation éphémère a causés à notre patrie , m'affligent profondé-* ment. Je dois cependant déclarer ici que s'il eût été pos^ •îble qu'ib n'atteignissent que moi , j'en bénirois la Providence ; les marques d'amour que mon peuple m'a don«« B^es dans les momens mêmes les plus critiques m'ont soulagé dans mes peines personnelles : mais celles de mei^ sujets , de mes enfans , pèsent sur nion cœur ; et, pour mettre un terme à cet état de chos^, plus accablant qua la guerre même , j'ai dû conclure arec les puissances quj^ •près avoir renversé l'usurpateur ^ occupeat aujourd'hui une grande partie de notre territoire^ une convention qui règle nos rapports présens et futurs avec elles. Elle vou» sera communiquée , sans aucune restriction , aussitôt' qu'elle aura reçu sa dernière forme. Vous connoîtrez , Messieurs, et la France entière connoîtra la profonde peine que j'ai dû ressentir ; mais le salut même de mont royaume rendoit cette grande détermination nécessaire ;
(46a> •t quand je Y ai prise , j*ai senti les devoirs qu^elle m'imposoit. J*ai ordonné que cette année il fût versé du trésor de ma Ibte civile , dans celui de TEtat , une portioa considérable de mon revenu. Ma famille , à peine ins« truite de ma résolution , m'a offert un don proportionné. J'ordonne de semblables diminutions sur les traitemens et dépenses de tous mes serviteurs , sans exception. Je serai toujours prêt à m'associer aux sacrifices que d'impérieuses circonstances imposent à mon peuple. Tous les états vous seront remis , et vous connoîtrez l'importance de l'économie que j'ai commandée dans les départemens de mes ministres et dans toutes les parties de l'administration. Heureux si ces mesures pouvoient suffire aux charges de l'Ëtat ! Dans tous les cas , je compte sur le dévouement de la nation et sur le zèle des deux Chambres. Mais, Messieurs, d'autres soins plus doux et non moins importans vous réunissent aujourd'hui; c'est pour donner plus de poids à vos délibérations , c'est pour en recueillir moi-même plus de lumière que j'ai créé de nouveaux pairs, et que le nombre des députés des départemens a été augmenté. J'espère avoir réussi dans mes choix ; et Tempressement des députés dans ces conjonctures difficiles , est aussi une preuve qu'ils sont animés d'une sincère affection pour ma personne, et d'un ardent amourde la patrie.
C'est donc avec une douce joie et une pleine confiance que je vous vois rassemblés autour de moi, certain que vous ne perdrez jamais de vue les bases fondamentales de la félicité de l'Etat , union franche et loyale des chambres avec le Roi , et respect pour la Charte constitutionnelle. Cette Charte que j'ai méditée avec soin avant delà donner, à laquelle la réflexion m'attache tous les jours davan^ tage, que j'ai juré de maintenir , et à laquelle vous tous, à
fH^mmencer par ma famille , allez jurer d^obëlr ^ est , sans doute, comme toutes les institutions humaines , suscepj tible (le perfectionnement ; mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. Assez d'autres objets importans s'offrent à nos travaux ; faire refleurir la religion, épurer les mœurs , fonder la liberté sur le respect des lois , les rendre de plus «n plus analogues à ces grandes vues , donner de la stabilité au crédit, recomposer l'armée , guérir des blessures qui n'ont que trop déchiré le sein de notre jpatrie , assurer enfin la tranquillité intérieure , et par là faire respecter la France au dehors , voilà où doivent tendre tous nos efforts. Je ne me flatte point que tant de biens puissent <étre l'ouvrage d'une session ; mais si , à la fin de la présente législature, on s'aperçoit que nous en ayons approché , nous devrons être satisfaits de nous. Je n'j épargnerai rien , et pour y parvenir, je compte , Mesneurs , sur votre coopération la plus active.
Adresse au Roi ^ par la Chambre des Pairs.
Sire,
Yos fidèles sujets, les pairs de France , ont été profondément émus des paroles que Votre Majesté a proférées du haut de son trône , et qui retentissent encore dans toutes les âmes. Ils s'empressent de venir déposer à vos pieds l'hommage de leur respectueuse et ardente loyauté, celui de leur atteodrissement sur vos douleurs, de leur espoir dans votre sagesse, de tous les senlimens que doivent exciter des circonstances si imposantes , de toutes les ressources que peuvent ofiirir notre ameur
BOUT votre personne , notre fidélité k votre sang , notre dévouement sans terme et sans mesure pour notre patrie
et notre roi.
Oui, SiaE, lorsque Tannée dernière la Providence exauça les vœux du Monde, en vous rendant aux vœux de la Friance ; lorsqu'elle releva pour nous ce trône de vos pères , notre patrimoine autant que le vôtre , l'apparition de Votre Majesté fut le signal d'aune paix dont ..vous dûtes vous féliciter, autant que nous la bénissions. Cette paix étoit plus qu^honorable , elle étoit glorieuse, pour vous dont la seule présence portoit avec elle toutes les inspirations de la vertu ; pour les Français qui , même dans leurs revers , recueilloient les tributs d'admiration dus à leur valeur; pour les Puissances qui, libres dans leur ressentiment , l'encbaînèrent alors par leur magnanimité.
Au bienfait d'une paix glorieuse , Votre Majesté joignit immédiatement celui d'une constitution libre, objet de nos désirs, ouvrage de votre sagessse, et présent de voire amour.
Nous commencions. Sire, à goûter les fruits de votre double bienfait.
Les armées du dehors s'étoient repliées devant vous, en se reposant sur votre parole royale avec autant de ^curitê que sur les traités les plus solennels. L'Europe ne restoit plus en armes que pour protéger la plus sainte des causes. Tous les trônes, en défendant la légitimité du pouvoir , sembloient se garantir mutuellement leur propre durée. Le fatal génie des révolutions alloit disparoître devant ce dogme salutaire ; jusqu^aux haines nationales s'éteignoient avec les discordes civiles. Tous les rois vouloient être alliés ; tous les peuples vouloienl être amis.
Au-dedans, foutes les Sources de ra prospérité pù6Uqué étoîent rouvertes pàwr nous. Lé règiie des lois étoît ramené par la justice du Prince. L'empiré des bonnes mâeurs fënàtssoit dé se^ exemples. Là religion éclaîroit les esprits, réconcîliôit lès coâUfs. La fortune publique se televoit sur les bases d'un crédit constitutionnel. Chaque jour Toydit se développer avec une sage progression la liberté dé l'agriculture , du coDàmérce , de l'industrie , et la plus noble des Hbertés de l'hotïime, celle de sa peiisée. Rien de ie qui peut faire te boùTiëùr et la gloire de la vis humaine n'étoit étraliger à nos espérances.
Un atf s^ést écoulé. La fidëlîté^ à encore été déçue, le pouvoir légitime lui a eîÀcore éié ' ravi : le nouveau triomphé de Tu^urp^atioû n'a eu qu'une durée éphémère, et toutefois , ht source, dé tant dé prospérités a été tarie ! L'Usurpsltéuf â fui, laissant' la Ffa'nte en proie à tous les désordres dotlt il l'avoit remplie , et â toutes les invasions qu^avdit attirées sûr elle. Le R6î à reparu. L'amour Fa reçu dans la capitale de son Royaume , et la douleur est venue l'âftteindre au milieu dé ses peuples remplis d'esl^éi^afnces^. J^ibais uti si court espacé dé temps n'a meliace d^ làtssér 2t{irèis laides suites plus déplorables, deschangMièxi^ plus itiattendus et plus £unestes.
Air iriotns, StïiE', ^histoire, en parlant de tant Je. piétlifitési altéra tiotis , rangera, dans ce qui est resté inaltérable, h constance dû ftôî légitime, et le Jévouemeni^
de ses sujets fidèle^.
L'ini^afint est venu, SiIae, où tous les ï'rançais vont s'y raBier. Votre Majesté nous annoncé de douloureuses cotïitaunicatiûns. tJiié sage et respectueuse réserve nous prescrit de les attendre en silence: mais cette peine pro-' fmâe que déjà votre coeur nous a révélée, nous pouvons "Tùtts dire c]^M ne sera p>a$ un seul Français qui ne U
( 466 ) partage avec nous ; ei que , pour en adoucir ramertumf^ pour imiter et seconder votre constance, aucun effort ni nous paroîira pénible, aucun sacrifice impossible..
Ceux de Votre Majesté ont déjà précédé les nôtres. Ce généreux abandon d^une portion considérable de votre revenu personnel, ce trésor du Roi versé par son ordre dans le trésor de TEtat , cet exemple suivi avec tant d^ardeur par votre auguste famille, enflammeront tous les cœurs d'une noble et patriotique émulation.
SiRE, nous avons reconnu les intentions bienfaisantes qui animent constamment Votre Majesté, dans l'augmentation du nombre des Députés des départenàens. Nous nous sommes plu à espérer que chaque Député seroit un garant de plus pour la ferme stabilité et pour Tunion salutaire du pouvoir royal et des libertés nationales. ,
Tous les Pairs, SlR£, sentent les devoirs que leur impose, avec Thonneur de votre choix, la sainteté de leurs fonctions. Conseillers héréditaires de la couronne, défenseurs nés des droits du Prince et des libertésudu peuple, jiJgos suprêmes des attentats qui mcnaceroient la sûreté du Trône et celle de l'Etat, ils seront toujours prêts, Sire, comme sujets, à vous obéir, comme citoyens, à se dévouer au salut de. la patrie, comme Pairs de France, à fortifier la prérogative royale de tous les pouvoirs que les deux chambres jugeroient nécessaires pour dissiper les factions et faire triompher les lois. , Enfin , Sire, elle sera entièrement justifiée cette pleine confiance avec laquelle vous nous avez vus rassemblés autour de vous Elles nous seront toujours présentes, ces bases fondamentales que Votre Majesté nous a recommandé de ne jamais perdre de vue. Union franche et loyale des Chambres avec le Roi^ respect pour la Charte constitutionnelle ; ces mots sacrés sortis de votre bouche
iCTont à jamais notre cri de ralliement. Au nom de tous les Français, nous jurerons à vos pieds et l'oubli des divisions intérieures et le sacrifice des intérêts personnels. Nous nous presserons tous, d'un commun accord, autour de ce Trône tutélaire, devenu Tautel de la patrie. Nous y porterons sans doute des vœux d'amour, et non des idées de ressentiment : mais nous sommes dans la parfaite confiance que Votre Majesté saura toujours concilier avec les bienfaits de sa clémence les droits de la justice, et nous oserons solliciter humblement de son équité la rétribution nécessaire des récompenses et des peines, l'exécution des lois existantes, et la pureté des administrations publiques^
Sire, c'est en suivant invariablement cette ligne de conduite , c'est en ne nous écartant jamais de cette loi constitutive que nous tenons de vous, en l'observant telle qu'elle existe, et en abandonnant l'époque de son perfectionnement à celui qui a eu la gloire de sa création ; c'est en un mot en fixant aujourd'hui toute notre attention sUr les grands objets que lui indique Votre Majesté, c'està-dire en nous préoccupant constamment de nos premiers besoins, que nous parviendrons à réparer nos dernières calamités.
Ainsi avec l'appui de la religion, première base de toutes les sociétés humaines ; avec le soutien des mœurs épurées, de la liberté fondée sur les lois et du crédit rétabli; avec la garantie d'une armée recomposée sur ces principes de loyauté qui ne peuvent mourir dans des cœurs français, nous rendrons à la couronne et à la nation la force et la dignité qui doivent leur appartenir. Ainsi, après avoir vu, l'année dernière , les Empereurs et les Rois de l'Europe réunis accepter pour unique garantie le caractère moral de Votre Majesté, nous vous
offrîroifs, SiRE| upe garantie nouvelle i Jbeur préscotcf dans la sage énergie d'une natiop qui s^'il renoncer à W funeste ambition de se faire craindre, mais qui nourtit la ferme résolution d'imprimiir autour* d^elk | de concert avec son Souverain, le respect toujours dû à ses droits, et la confiance désormais due à ses principes. »
adresse au Roi par la Chambre des Députés.
Sire ,
Les paroles de Votre Majesté ont profpndëpieut ému les cœurs de vos fidèles sujets les membres de la Chambre des Députés. £lles les ont pénétrés de respect , d'amour , et pourquoi faut-il qu'ils ajoutent , d'une douleur d'autant plus cruelle , qu'après tant de promesses rassurantes , elle étoit plus impré>'ue ?
Les maux de la patrie sont grands ; ils ne sont pas irréparables . Si la nation , inaccessible aux provocations de l'usurpateur , doit porter la peiqe d'une défection à laquelle elle fut étrangère , elle supportera son malheur.
Sa première consolation est dans le retour de son Roi légitime. Quelle garantie , en effet , que ce dogme de la légitimité, créé bien plus encorçdans l'intérêt despeuples que dans celui des rois ! Ce principe tutélaire a vieilli pour nous ^ il maintenoit la succession de nos rois , et nous préparoit , après tant d'orages , un asile à l'ombre <le leur trône. La violence usurpa l'autorité ; mais le droit impérissable survécut à la violence.
Ce sont les rois légitimes seuls qui savent se dévouer pouf leurs peuples. Votre Majesté l'a prouvé plus d'une fois. Après tous les grands sacrifices qu'elle a faits , à peine compterons-nous ceux qu'elle offre encore. Votre
(469) .JUlljeaté , pour adoucir nos maux y ne onint poîast des*ii»; poser de grandes privations k eUe-méme ; son auguste ^aoiillç suit son exemple. Une sévère économie va réduise les dépenses pul^Uqoes. Quel Français .poiirroit se refuser à tAvt ça qu'exi^Fom •encore ksl^esoins de TËtat 1 Faitesno^s hi$ cooAoîtr^, SiMy et vpus verrez la nation se Dipptrçrdiglie d*e)le et de vous.
TousjapiM 9Von# be^qfin de consola|:ions ; pous Les cher-< çhotts daus Iç biexi dmtt Votre Majesté nous a tracé la roul^. ti'union eu, votre premier déstr ; élit est notre prevûer besoin ; nous parviendrons à fondre tous les noois d? partis da^as ce nom de Français, que nous serons toujours glorieux de porter.
QuW CfBssA d'agîler le peuple par de chimériques çc^îptes sur la résurrection de droits k jamais abolis. Nous avQQf juré la Charte; Sias, que Votre Majesté souffre cet oi'gueil ; il n'est pas même permis de douter de notre fpi. Nous vQulon^ réparer les malheurs de la France, les réparer sans convulsions nouvelles , avec sagesse, avec célérité. Cest à nos actes , c'est à l'empressement avec lequel nous accueillerons les mesures nécessaires au maintien des franchises du peuple et de la paix publique ^ qu'oi^ recouQoîtra si nous sommes fidèles k nos promesses^
Toutefois , Sili£ , au milieu des vœux de concorde universelle , et même pour la cimenter , c'est notre devoir de solliciter votre justice contre ceux qui ont mis le trône en péril. Votre clémence a été presque sans bornes ; nous ne venons pas cependant vous demander de la rétracter: les promesses des rois > nous le savons , doivent être sacrées ; mais nous vous supplions , au nom de ce peuple même ,. victime des malheurs dont le poids l'accable , de faire enfin que la justice marche où la clémence s'est arrêtée. Que ceux qui , aujourd'hui encore , encourages
par Timpunitë , ne craignent pas de (aire parade de leirr rébellion , soient livrés à la juste sévérité des tribunaoï. La Chambre concourra avec sèle à la confection des lois nécessaires à raccomplissement de ce vœu.
Ce même zèle, elle le portera dans les moyens de rendre â lareligion qui nous console dans nos maux, qui prescrit l'oubli des injures , qui prête sa sainteté à la foi des sermens , cette puissance plus forte que la loi.
Nous ne parlerons pas, SiRE, à V. M/, de la nécessité de ne confier, qu'à des mains pures les -différentes branches de votre autorité ; les ministres qui 'vous entourent nous présentent , à cet égard ; de rassurantes espérances. Leur vigilance sur ce point si essentiel , sera d'autant plus facilement exercée , que Tépreuve des événemens a révélé tous les sentimens et toutes les pensées. Les nôtres , Sire , n'ont plus d'autre objet que le bonheur de V. M. et le salut de la patrie, et nos vœux seront comblés si nous obtenons ce glorieux prix de notre zèle et de nos travaux.
( Le traité signé à Paris le ^o novembre i8 1 5, et les conventions qui l'ont suivi , se trouvant déjà dans plusieurs ouvrages que nous ne connoissions pas , lorsque nous avions promis de les mettre au nombre des pièces ofïicielles que nous voulions conserver dans ce livre , nous croyons pouvoir nous dispenser de les rapporter ici. )
