PARTIE IV. CHAPITRE III

témoigné la dévotion qu'avons à conserver et garder ce tant céleste et excellent titre , duquel les principaux effets sont de faire initier les créatures que Dieu envoie sur terre en notre royaume , pays, terres et seigneuries de notre obéissance, aux sacrements par lui ordonnés; et quand il lui plaît les rappeler à soi , leur procurer curieusement les sacrements pour ce institués , avec les derniers honneurs de sépulture ; et étant dûment avertis d'un crime très-énorme et exécrable, fréquent en notre royaume , qui est :

» Que plusieurs femmes ayant conçu enfants par moyen déshonnéte ou autrement , persuadées par mauvais vouloir et conseil , déguisent, occultent et cachent , sans en rien découvrir et déclarer; et advenant le temps de leur part et délivrance de leur fruit, occultement s'en délivrent , puis le suffoquent , meurtrissent et autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le saint sacrement du baptême ; ce fait , les jettent en lieux secrets et immondes , ou enfouissent en terre profane , les privant par tels moyens de la sépulture coutumière des chrétiens; de quoi étant prévenues et accusées pardevant nos juges, s'excusent, disant avoir eu honte de déclarer leur vice, et que leurs enfants sont sortis de leur ventre morts , et sans aucune apparence ou espérance de vie , tellement que

faute d^ autre preuve , les gens tenant tant nos cours de parlement , qu^ autres nos juges, voulant procéder au jugement des procès criminels à rencontre de telles femmes, sont tombés et entrés en diverses opinions , les uns concluant im sup plice de mort , les autres à question extraordinaire, afin de savoir et entendre par leur bouche , si , à la vérité , le fruit issu de leur ventre était mort ou vif; après laquelle question endurée , pour n'avoir aucune chose voulu confesser, leur sont les prisons le plus souvent ouvertes, qui a été et qui est cause de les faire retomber, récidiver, et commettre tels et semblables délits; à notre très-grand regret , et scandale de nos sujets; à quoi, pour Tavenir, nous avons bien voulu pourvoir.

» Sçavoir faisons que nous désirant extirper, et du tout faire cesser lesdits exécrables et énormes crimes, vices, iniquités et délits qui se commettent en notre dit royaume , et ôter les occasions et racines d'iceux dorénavant commettre , avons (pour ce obvier) dit, statué, et- ordonné, et par édit perpétuel , loi générale et . irrévocable , de notre propre mouvement , pleine puissance et autorité royale, disons, statuons, ordonnons et nous plaît : Que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir celé, couvert et occulté tant sa grossesse que son en-