‹ Histoire de la succession ab intestat et des gains légaux de survie entre épouxChapitre 33 sur 34 · HISTOIRE DU DROIT · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU DROIT

I. — t Le régime nuptial des Gaulois n'était qu'une espèce de tontine conjugale.

IL — On ne peut établir de règle commune aux diverses législations barbares sur le point de savoir si la dos, une fois devenue légale, fut en même temps un gain de survie.

III. — Le douaire légal, malgré l'assertion de Beaumanoir, est antérieur à Philippe- Auguste.

IV. — Les Établissements de Saint-Louis, en décidant que le douaire des femmes nobles serait du tiers des biens du mari, n'ont point abrogé l'ordonnance de Philippe-Auguste fixant le douaire légal à la moitié.

V. — Les nobles admirent la communauté avant l'ordonnance de Montil-lez-Tours en 1453.

VI. — Le douaire a pour origine la combinaison de la dos et du morgengabe.

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