I. FIXATION DU MONTANT DES TAILLES

Au xvii» et au xviii" siècle, la royauté n'avait plus à compter avec les délibérations d'assemblées représentatives dont dépendit le vote ou le rejet de l'impôt.

Par conséquent, rien n'obligeait à préparer, une année ou deux d'avance, comme on le fait aujourd'hui, les prévisions de recette et de dépense, c'est-à-dire le budget.

Il y avait bien quelques pays d'états qui paraissaient jouir d'une certaine indépendance dans le vote des impôts, mais, en fait, leurs délibérations étaient menées d'une manière assez rapide pour n'apporter aucun retard dans le système général de l'administration financière. Ce n'était donc que vers le mois de juillet que le conseil du roi arrêtait le montant de la taille qui serait imposée pour Tannée suivante '.

Cette fixation assez tardive avait un avantage, c'était d'être très rapprochée de l'époque où les besoins financiers se manifestaient et de pouvoir tenir compte par conséquent de toutes les circonstances qui pouvaient motiver l'élévation ou la diminution des impôts ; on comprend combien des fixations faites une ou deux années d'avance laissent de marge à l'inconnu et quel trouble elles peuvent apporter dans les prévisions.

Il n'y avait aucune règle ni aucune considération économique bien marquée dans la fixation du montant général de la taille.

Pourquoi, lors de besoins financiers nouveaux, le conseil augmentait-il les tailles plutôt que de s'adresser aux impôts indirects, aux douanes ou à tout autre impôt ? Il n'y a rien autre chose à répondre si ce n'est qu'on se comportait alors comme on

1 Le brevet de 1634 est arrêté le 31 juillet 1633, celui de 1643 est du 10 avril 1642. Bibl. nat., fonds français, no 200 des acquisitions nouvelles.

LA TAILLE KOYALE. 7

le fait de nos jours et qu'on ne se faisait aucune loi d'observer une proportionnalité déterminée entre les différentes sources d'impôt auxquelles l'on puisait.

On tenait compte des circonstances, de l'accueil probable qu'aurait tel ou tel mode d'impôt, du rendement que l'on pouvait en espérer, et, suivant la tendance de tels outels règnes, de tels ou tels personnages politiques, on frappait plus ou moins les tailles, -les aides, les traites, etc., etc.

Tout le monde par exemple connaît la prédilection de Golbert pour les taxes indirectes, et la modération très calculée avec laquelle il recourait aux tailles.

En fait, les tailles ont toujours représenté la moitié, le tiers au moins du budget général des recettes royales '.

La taille était un impôt de répartition ; par conséquent, une fois que le Conseil avait fixé la somme totale que l'on demanderait à la taille pour l'année qui allait commencer, il s'agissait de la répartir entre les diverses circonscriptions territoriales du royaume.

Ces circonscriptions ont varié en nombre dans le courant des siècles et se sont, multipliées naturellement au fur et à mesure du développement des budgets, mais elles ont toujours présenté une constance parfaite dans les éléments qui les composaient.

Au point de vue financier, la France se divisait donc tout d'abord en grandes circonscriptions qui avaient à leur tête un Trésorier général et un Intendant, et que l'on connaissait sous le nom de Généralités.

Les généralités se composaient de circonscriptions secondaires : les élections.

Les élections étaient formées elles-mêmes de la réunion d'un certain nombre de villes et paroisses.

Pour que la taille arrivât à être distribuée à chaque redevable, il fallait donc qu'elle fût répartie tout d'abord entre les généralités, puis que dans chaque généralité il y eût une répartition par paroisse, dans chaque paroisse enfin une répartition par habitant.

Rien n'est plus simple ni plus clair.

1 Ainsi en 1609 les receltes générales étaient de 32 millions et 1/2, la taille de 14 millions ; en 1642 : recettes 79 millions, taille 44 millions ; en 1649 : recettes 92 millions, taille 50 millions. Forbonnais, Recherches sur les finances, passim ; Bailly, Histoire financière de la France, t. II.

ê LA TAILLE ROYALE.