SECTION MAUCONSEIL
Séance du &t juillet i792.
« L'assemblée , pénétrée de douleur de la conduite de Louis XVI, a déclaré qu'elle abjurait la partie du serment civique qui regarde le roi et la loi, s'en tenant expressément à la partie de ce serment qui regarde la nation, renouvelant à cet égard ce serment si cher à son cœur.
« Et, pour donner plus de poids à sa conduite, elle déclare
que la raison qui la détermine à cette action, c'est qu'après avoir réfléchi profondément sur la conduite sinueuse et cruelle de Louis XVI, elle s*est persuadée que ce tyran, dix fois parjure, était l'ennemi le plus redoutable de la patrie.
(( Quant à la loi, l'assemblée, ne pouvant plus y reconnaître l'expression de la volonté générale, a cru devoir attendre la manifestation nouvelle de cette volonté par toutes les parties intégrantes du souverain. En conséquence, elle déclare qu'elle vote une adresse à l'Assemblée nationale pour la déchéance de Louis XVI et la convocation d'une convention nationale. »
Séanc9 du 7 août 4792.
u M. Lhuilier a demandé la parole et a dit que, plein de reconnaissance de l'intérêt que nombre de personnes avaient pris à sa sûreté à la suite de son accident, il leur en renouvelait l'assurance et, en même temps, il leur faisait part d'une démarche qu'il avait faite ce matin chez M. Pétion, sur l'avis, que plusieurs personnes lui avaient donné, de projets contre la sûreté de sa personne; afin de prévenir les suites des mauvaises intentions de ses ennemis qui pourraient exciter une rixe générale, il avait invité M. Pétion à envoyer un officier municipal afin de prévenir l'effet d'une rixe qui pourrait s'engager, et que le vœu de tout citoyen en versant son sang pour son pays devait être d'éviter.
c( L'assemblée a adopté, à l'unanimité, un projet d'arrêté» dont la teneur suit :
<c A toutes ks sections du département de Paris.
« Vos frères de la section Mauconseil sont toujours éveillés « sur les dangers de la capitale; ils voient, avec indignation, (t un petit nombre d'hommes lâchement cniels méditer de « sang-froid le sac de la première ville du royaume.
(( Pour déjouer l'exécution de leurs sinistres projets, l'assema blée générale arrête :
(( Qu'invitation serait faite, pardes commissaires, aux qua- « rante-sept autres sections d'adhérer à la proposition sui- « vante :
a Nommer dans chaque section six commissaires, moins ora- « leurs qu'excellents citoyens, qui, par leur réunion, formece raient un point centra] à THÔtel de Ville;
« Que les fonctions de ces commissaires seraient de s'entendre <c avec la municipalité sur les moyens d'entretenir le calme et « la tranquillité, sans pouvoir, cependant, s'immiscer d'aucune a manière dans les fonctions municipales;
a Que l'objet principal de leur mission serait de communitt quer, lors de la réunion des commissaires au point central* « les arrêtés de leurs sections respectives et d'en poursuivre « l'exécution auprès de la municipalité ;
<( Ils devront encore choisir parmi eux des commissaires pour (c assister aux séances des corps administratifs, dont la publitt cité est ordonnée par décret du corps législatif;
« Arrête , en outre , que des instructions seront imprimées tt pour développer les avantages de ces propositions. »
Séance du 9 août 4792.
« Les Gravilliers, Montreuil , les Quinze- Vingts, Bonne-Nouvelle, les Innocents, les Gobelins, les Tuileries, envoient des commissaires pour faire part à la section qu'ils sont tous debout , qu'à minuit le souverain se lève pour reconquérir ses droits.
tt L'assemblée générale, composée de plus de deux mille citoyens qui expriment unanimement le même vœu ^, ordonne au président de déclarer en son nom que telle est aussi leur volonté, et qu'à minuit ils se réuniront tous ensemble.
tt La députation des Quinze-Vingts annonce que trente sections leur ont fait savoir qu'à minuit le tocsin et la générale battraient , et que tous les citoyens se réunissaient déjà en armes.
tt M. Lhuilier a proposé différentes mesures pour entretenir l'accord et l'union entre tous les citoyens, pour les préserver des
1. n n*y avait dans la section Mauconseil qae dix -sept cents citoyens ftctife; si rassemblée générale se composait le 9 août de deux mille citoyens, c*est qa*il y en avait un très-grand nombre qui étaient étrangers à la section ou n'avaient pas droit de voter.
44t HISTOIRE DE LA TEBEEUR.
embijches que poorraient dous tendre dos eoDemis pcNir doos diviser.
« Il a demandé qae , sar-le<hainp , trois commissaires fossetit choiâs pour aller à la maison commuDC poar aviser aux moyens de sûreté et aux mesures générales ; qae trois personnes aillent avec eux à la coomiune pour repmter soœessîvemeot les nouvelles de la commune à la section et entretenir toujours la communication la plus active entre les extrémités et le centre; que des commissaires se répandent dans toutes les sections pour leur faire part de ces dispositions et les inviter à prendre les mêmes mesures.
« L^assemblée a adopté à Tunanimité toutes ces dispoations et a nommé pour commissaires à la ville MM. Lbuilier, Gomé et Bonhomme, avec pouvoir de tout di^x>ser pour le salut public.
a Les citoyens vont suoces^vement s*armer et se rassemblent couverts de toutes armes. — Mimait sonne.
il Toute l'assemblée demande de faire rassembler les citoyens au son de la caisse et que la docbe d'alarme soit ébranlée.
tt M. Lhuilier approuve cette proposition et demande que le signal du combat à mort de l'esclavage et de la tyrannie soit donné, qu'il faut que le soleil, avant le milieu de sa course, éclaire la France libre ou la France asservie ; il dit : o Veuillez a la liberté, citoyens, levez-vous tous; la tyrannie expirante est a à vos pieds ! »
La suite du procfes-verbal, tenu heure par beure, constate les faits suivants :
1^ A trois heures, Lhuilier et les autres commissaires invitent les sections à envoyer vingt-cinq hommes bien armés à l'Hôtel de Ville :
2" À quatre heures et demie, l'on dépêche des canonniers au poste Henri IV, pour inviter les gardes nationaux qui l'occupent à faire tirer le canon d'alarme ;
3^ A cinq heures et demie , ces commissaires reviennent et annoncent les dispositions peu favorables des citoyens postés au Pont- Neuf; ils disent même que Ton a voulu les retenir en otage ;
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k^ A six heures et demie, l'assemblée reçoit l'avis, parla voie d'un des commissaires pour la correspondance entre la section et le point central, que « l'assemblée générale des commissaires, d'après les pouvoirs qu'ils ont tous reçus d'employer tous les moyens pour la sûreté générale, vient de suspendre la municipalité et le conseil général. »
SECTION DE l'arsenal.
Séance du 4" août 179t,
« .... Pendant que l'assemblée était occupée à la discussion des articles ci-dessus, est arrivée une députation se disant de la section de Mauconseil, apportant un arrêté, pris le 31 du mois dernier, dont elle a donné lecture ; cet arrêté contient des principes si contraires à la constitution et au repos du royaume, que ce n'est qu'avec peine que l'on a pu en soutenir la lecture jusqu'à la un ; enfin, cet arrêté mis en délibération, il a été arrêté à une très-grande majorité d'improuver ledit arrêté.
(( VivRAUx, président; Boula, secrétaire. »
Séance du 9 août 479t.
tt Les soussignés, de service au comité de l'Arsenal à cause de la permanence de la section, réunis à M. le président de l'assemblée générale et à M. le commissaire de la section , de service, attestent que , pour satisfaire à la demande portée en l'arrêté de la section des Quinze-Vingts, rendu cejourd'hui, à onze heures du soir, M. Joliberteau, commissaire, envoyé par l'assemblée générale de la section de l'Arsenal vers la section des Quinze-Vingts, ira sur-le-champ, en cette qualité, avec M. Goncedieu, président, et M. Barucaud, que nous lui adjoignons comme commissaire, à la maison commune, connue pour le point de réunion proposé par ledit arrêté de la section des Quinze-Vingts.
(( Fait au comité à la section de l'Arsenal , ce neuf août mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, vers
minuit. Les pouvoirs délivrés sont signés: Concedieu, président, Caillouët et Violet, commissaires de la section.
(( Â trois heures, M. Barucaud, Tun des commissaires, qui vient d'être nommé ci-dessus, arrive avec un pouvoir de l'assemblée des commissaires de dix-neuf sections à la maison commune. »
Séance du 40 août,
« Aujourd'hui, 10 août 1792 , Tan quatrième de l|i liberté, les citoyens de la section de l'Arsenal, assemblés en vertu de la ioi, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente et adopté sans réclamations.
« M. Rivière fait rapport de ce qui s'est passé cette nuit au comité de permanence de la section.
« Ensuite, M. le président demande si l'assemblée adopte la nomination faite cette nuit des trois commissaires, — nommés par lui et MM. Violet, commissaire de garde du comité, Caillouët et Rivière, commissaires adjoints à celui du comité par l'assemblée générale permanente, et représentant ladite assemblée, — des personnes de MM. Joliberteau, Concedieu et Barucaud, pour se rendre au désir de l'arrêté de la section des Quinze-Vingts à la maison commune. L'assemblée à l'unanimité approuve et confirme cette nomination. 11 fait ensuite lecture d'un extrait de l'arrêté de l'assemblée générale des comités réunis de la majorité des sections de la commune de Paris, du 10 du présent signé : Martin, secrétaire, dont la teneur suit, et demande qu'en conséquence de cet extrait, pour satisfaire au vœu de la commune, l'assemblée arrête la nomination de trois commissaireB adjoints aux trois premiers qui se rendront dès ce soir à la commune pour y procéder conjointement avec eux. L'assemblée arrête cette proposition et enjoint à ses six commissaires de prendre part à toutes les délibérations qui pourront y être faites.
(( L'assemblée a nommé pour ses commissaires : MM. Blin, Vincent et Léger, et leur a fait délivrer à l'instant des pouvoirs conformes à son arrêté.
« Concedieu, président; Rivière, secrétaire. »
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