LIVRE y

Muraire vint, le 19 juillet, lire, au nom de la commission extraordinaire, le rapport si impatiemment attendu. Ce rapport était simple et concis. La commission extraordinaire avait examiné la lettre écrite à TAssemblée nationale par le général, le 16 juin, la pétition qu'il avait présentée lui-même, le 28, et sa nouvelle lettre du 29. Elle s*était posé deux questions : l"" Les chefs de la force armée peuvent-ils adresser des pétitions? 2* La conduite de La Fayette est-elle coupable ou seulement répréhensible? Sur la première, un rapport avait été fait. Relativement à la seconde, la commission reconnaissait, conformément à la Constitution et à la déclaration des droits de Thomme, qu'un citoyen, quel qu'il fût, ne pouvait être jugé et condamné qu*en vertu d'une loi antérieure au délit. Or, aucune limite n'ayant encore été 6xée à l'exercice du droit de pétition, La Fayette n'avait contrevenu à aucune disposition légale. Dès lors l'Assemblée n'avait pas à incriminer la démarche du général, elle ne pouvait que discuter le projet qui lui avait été présenté quatre jours auparavant par Lemontey.

A cette conclusion, la gauche se récrie ; elle demande, malgré la décision de la veille, l'ajournement de toute discussion à trois jours, pour que l'on ait le temps de réfléchir sur le rapport de la commission. « Vous ne parliez pas de même dans l'afTaire Pétion, vous avez voulu

décider sans désemparer, sans entendre la lecture d'aucune pièce, » objecte-t-on à droite. « La calomnie n'est pas assez mûre, » s'écrie Calvet. La g:mche, cherchant à intimider les amis du général, demande que l'on vote sur l'ajournement par appel nominal. Les tribunes ne cessent de pousser des vociférations furibondes. Le président les rappelle continuellement à la décence, mais son autorité est méconnue, et la séance est forcément levée au milieu d'un tumulte épouvantable.

Le lendemain, les choses changent de foce par suite du déplacement inattendu de la majorité dans le sein de la commission extraordinaire. Un autre rapporteur, Lacuée, vient déclarer qu'un nouvel examen a fait découvrir un délit militaire dans ce qui s'est passé à l'armée du centre, et qij'en conséquence il est chargé de présenter le décret dont la teneur suit :

(( L'Assemblée nationale, considérant que la loi déii fend aux corps armés de délibérer, et que les adresses « et pétitions qui sont venues de l'armée du centre (( prouvent évidemment que la loi a été violée , charge « le pouvoir exécutif de lui rendre compte par écrit et (( sous huit jours des peines de discipline qui ont été li infligées par le général à ceux qui ont violé la loi ou « en ont souffert la violation, ou des moyens pris par le « pouvoir exécutif lui-même, pour obtenir l'exécution a de la loi et la réparation qui lui est due. »

François de Neufchàteau, croyant simplifier l'affaire, propose un ordre du jour avec rappel à la loi et semonce du président au général La Fayette , qui se serait égaré. Mais cette motion, fort mal accueillie de la gauche, est