DE LA COMMUNE

Séanc4 du H août,

« On arrête que les citoyens devant former la garde du roi seront à l'avenir choisis par les sections, qui s'assureront de leur civisme.

« L'Assemblée arrête que les citoyens proposés pour la garde du roi seront nommés par la nation, aQn que les citoyens ne soient pas obligés de se déplacer. »

EITRAir DU BEGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION POISSONNiiRE.

Séance du il août.

CI L'Assemblée, instruite qu'un membre du conseil général de la commune avait déshonoré son caractère au point de rattacher le bouton de culotte de Louis XVI, a arrêté qu'elle inviterait les quarante-sept autres sections à se réunir à elle pour exiger que le substitut du procureur de la commune fasse connaître le membre qui s'est avili à ce point, aGn qu'il soit promptement expulsé du conseil général, et nomme comme commissaires, pour porter son vœu aux quarante-sept autres sections sur l'arrêté ci-joint, avec pouvoirs, MM. Bouin, Benoist, Damin, Masse, Panin, Petit et Delorme. n