I. Voir le titre vu de la loi préctjo

pendant la délibération de la veille, sur les paroles qui lui étaient échappées, sur la satisfaction qu'il avait montrée lorsque Tacquittement de Montmorin avait été assuré. Une assez longue instruction fut suivie par Fouquier-Tinville, alors l'ua des directeurs du jur\'. Le pouvoir exécutif s'était empressé de destituer Botot ; mais le prévenu fut acquitté le 1^ octobre, suivant le verdict du jur\\ par le tribunal môme auquel il avait été attaché. Néanmoins cet incident fut une des causes qui, très-peu de temps après, firent abolir les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif et réunir les attributions de ce magistrat à celles de Tacciisateur public. Le gardien des formes de la loi devint ainsi l'adversaire né et obligé du prévenu; la libre défense des accusés n'y a pas évidemment gagné, et cependant le système de 1701, aboli en 1702, n'a jamais été rétabli depuis. Aujourd'hui encore, les deux fonctions que l'Assemblée constituante avait sagement séparées sont réunies dans une seule main.

INDEMNITÉS EXTRAORDINAIRES âccord6bs aux marseillais.

( Voir pigAs 126 et 127. )

Nous donnons sans commentaire le texte de quatre pièces relatives aux indemnités accordées aux Marseillais après le

10 août. Nous les avons trouvées, Tune sur les registres de la commune, les trois autres sur ceux du conseil exécutif.