DEVANT LB TRIBUNAL DU 11 AOUT

(Voir pago 119.)

Nous donnons ici le texte même des cinq questions qui furent soumises au jury dans l'affaire Montmorin; les trois premières furent résolues affirmativement; les deux dernières ni^gativement. Le jugement ne fait que reproduire textuellement les cinq questions en les résolvant suivant le verdict môme du jury :

« 1® A-t-il existé une conspiration, un projet de contre-révolution et des complots et machinations tendant à allumer la guerre civile en préparant la désorganisation du corps législatif, en faisant tirer les gardes suisses sur les gardes nationales, en armant les citoyens les uns contre les autres, lesquels complots et machinations ont amené les crimes commis le 10 août 1702 ? — Le fait est-il constant?

« 2®Louis-Victoire-Hippolyte-Luce Montmorin est-il convaincu d'avoir composé l'écrit séditieux écrit de sa main, qui s'est trouvé dans ses papiers, et sur lequel frappe particulièrement l'acte d'accusation reçu contre lui par le juré d'accusation?

(c 3® Louis-Victoire-Hippolyte-Luce Montmorin est-il, en conséquence, convaincu d'avoir été un des agents principaux des complots et machinations tendant à allumer la guerre civile, à désorganiser le corps législatif et à armer les citoyens les uns

conlrtf les a'itres; lesquels complots H m:ichiDations ont amené les crimes commis le 10 août 1702?

« 4*» Est-ce méchamment et à dessein que Louis-Victoire- Hip;x)lytc-Luce Montmorin a composé récrit séditieux écrit de sa main qui s'est trouvé dans ses papiers?

« j** Est-ce méchamment et à dessein que Lonis-Victoire- Ilippohte-Luce Montmorin a été Tun des principaux agents des complots et machinations tendant à allumer la guerre civile et à déjîorganiser le corps législatif, et à armer les citoyens les uns contre les autres, lesquels complots et machinations ont amené les crimes commis le 10 août 1792? »

M. de Montmorin fut acquitté le 31 août par la deuxième section du tribunal. Le procès-verbal delà séance du l**" septembre decitte môme section s'ouvre par la mention suivante:

a A Touverture de Taudience, M. le président a fait un discours aux citoyens, pour leur représenter les obstacles qui s'opposent à la marche plus rapide des opérations du tribunal.

a Sur 1rs réclamations de plusieurs citoyens, le tribunal a ordonné que huit citoyens se transporteront es prisons de la Conciergerie, à reiïi t d'y n^onnaître la personne de M. Montmorin. (Suivent huit noms paifaittMiiont inconnus.)

(( Ces citoyens ont o'jienu, au nom du public, la permission de s'assurer par leurs yeux de la détention de la personne de M. Montmorin, détenu rs prisons de la Conciergerie, pour par eux en iire iminkliatement rendu compte au tribunal, en présence de leurs concitoyens; il leur a été donné un pouvoir à cet égard, et M. lleurtin, huissier, les y a accompagnés.

(« Viv demi-h«'ure après, les citoyens, nommés par le peuple pour aller à la Conciergerie vérifier la détention de M. Montmorin, sont rentrés et ont alTirmé sur leur conscience avoir vu ledit sieur Montmorin à la Conciergerie. »

Aux termes de la loi des 16-20 septembre 1791, il y avait près de chaque tribunal criminel, et par conséquent près du tribunal du 17 août, un commissaire du pouvoir exécutif et un accusateur public. L'accusateur public était chargé de poursuivre les

crimes et délits qui étaient déférés au tribunal pnr les jurés dits d'accusation ou premiers jurés. Le commissaire du pouvoir exécutif avait pour mission de veiller à la stricte exécution de la loi et de toutes les formes de la procédure.

Le jury de jugement devait être consulté séparément sur la question de savoir : « 1" si le fait était ou non constant; 2® si Faccusé était ou non convaincu de l'avoir commis; 3® si l'accusé, rayant commis, l'avait fait méchamment et avec le dessein de nuire. »

Après la clôture des débats» et lorsque les jurés, retirés dans leur chambre, déclaraient être en état de rendre leurs délibérations, le président du tribunal et le commissaire du pouvoir exécutif les faisaient comparaître successivement devant eux et, en Tabs'^nce les uns des autres, leur demandaient de déclarera haute voix leur opinion sur chacune des questions posées. Pour constater ces diverses déclarations , des boîtes blanches et des boîtes noires étaient placées sur le bureau de la chambre du conseil. Après chacune de ses déclarations, chaque juré, en témoignage de l'opinion qu'il venait de prononcera haute voix, déposait ostensiblement dans la boîte une boule de la couleur même de celle-ci, blanche pour les déclarations favorables à l'accusé, noire pour les déclarations contraires. Il suflisaît de trois boules blanches pour faire décider la question en faveur de l'accusé. L'ouverture des boîtes se faisait en présence de tous les jurés*.

Botot, juge de paix de la section du Temple, était commissaire du pouvoir exécutif près la deuxième section du tribunal du 17 août. 11 avait laissé paraître quelque affliction en voyant le nombre des boules noires déposées en réponse aux trois premières questions, puis quelque joie en s'apercevant qu'il y avait le nombre de boules blanches nécessaire pour une solution favorable à Montmorin sur les deux dernières questions. Cette affliction et cette joie furent incriminées comme un crime de lèse-nation. Le 1" septembre, Botot fut arrêté à l'ouverture de l'audience, et chacun des douze jurés interrogé sur l'attitude que le commisFaire du pouvoir exécutif avait eue