DE LA COMMUNE DE PARIS

(t Du 10 mai 1793, Taa ii* de la République française.

<( Le conseil général dclibérani sur les comptes, la partie de la responsabilité inaLérielle du comité de surveillance relativement aux dépôts qui y ont été portés, mûrement eiLaminée;

i. I^ lcitn> ducitoycu Sergent mérite d'être elle-même rapportée, car elle justifie toutes les uccusatioiis dirigées contre cet ofticier municipal qœ M. Louis Blanc ii cherché à liéfendre, tome VU, p. 221.

La prétention d'un udniiuistruteur d'accepter, au prix d'estimation , des bijoux et desetVets, dont il est comptable, u'est admissible sous aucun régime et dans aucune législation.

« Paris, le 30 novembre 179*2, l'an i^ de la RépubiiqMi

u Je vous envoie, citoyens, pour être joints au dépôt, les objets doDt j'avais été autoribé par mes collègues à faire l'acquisition. Comme, dans votre n|h port, il ma paru que l'un de ces effets est réclama par des citoveos, je te remets tous pour être portés à la caisse de l'extraordinaire, où je pourtai encore les acheter en a\ant prévenu le directeur. Je vous prie de ne pas, es conséquence , arracher les petits numéros que j'y ai mis qui correspoodeni à ceux (jue je lui ai envoyés, car il importe peu à la République gui un avec son arjcnt possesseur de ce& objets.

M Votre concitoyen ,

tt Sergent. »

« P. S. Je vous prie, dans le compte qui va être imprime, de mettre c» objets coninii; représentés. »

Quant à la coniniis>ion des \ ingt-Quatre de la Convention, nous avons teflu entre !«•> mains une Ltir.; à elle adressée, à la date du 13 février 17i*3, p*r le secr-tairu-grcllier adjoint de la commune, Mottot , qui u lui renvoie les port43feuill(.'s de Scpteuil, trésorier de la liste civile, et le procès- verbal do grand écriu trouvé chez lui, mais qui n'a pas été représenté lors du nJcoleuieni. »

« Le procureur de la commune entendu;

(c Considérant, d'après le rapport des commissaires et les déclarations subséquentes qui sont survenues au conseil, consignées au registre, et en partie imprimées, qu'il y a bris de scellés, violations, dilapidations de dépôts^ fausses déclarations et autres infidélités; •

« Arrt'te quil dénoncera, en la manière accoutumée, Tadministration du comité de surveillance.

u Le conseil général s'étant fait ensuite représenter son arrêté du 30 septembre dernier, portant que, sur la liste, donnée par le citoyen Lenfant, des membres du comité de surveillance, étaient les citoyens Panis, Sergent, Lenfant, Cally, DufTort et Leclerc, arrête qu'il charge le procureur de la commune de dénoncer lesdits citoyens Fanis, Sergent, Lenfant, Cally, Duffort et Leclerc à Taccusateur public pour poursuivre la peine due aux délits, à l'effet de quoi toutes les pièces instructives lui seront remises dans le jour.

u Arrête, en outre, que le présent arrêté sera imprimé au nombre de deux mille exemplaires et affiché dans le délai de deux jours, envoyé à la Convention nationale, à toutes les autorités constituées et aux quarante-huit sections.

« Arrête, de plus, que le procureur de la commune rendra compte dans huitaine de l'exécution du présent arrêté.

« Siijnc : Cavaignac, vice-président; CouLOMBEAU, secrétairc-greffier. »

Ainsi harcelés par la commune elle-même, les voleurs et leurs patrons comprirent qu'il n'y avait plus de temps à perdre, qu'il leur fallait un coup d'État pour se débarrasser de tout souci, s'exempter de toutes redditions de comptes et s'assurer l'impunité. Moins de trois semaines après cette dernière délibération, du 10 mai 1793, les Girondins étaient proscrits, les amis des héros de Septembre étaient maîtres souverains de la situation. Ils profitèrent de leur triomphe pour étouffer toutes les plaintes, supprimer toutes les recherches, faire disparaître toutes les preuves (voir la lettre de Cavaignac, page 100).

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