DE PARIS

Arrêté du 22 septembre 1792.

(( Le conseil général^ le substitut de la commune entendu, arrête à Tunanimité que, dès cet instant, tous les membres du comité de surveillance, tant ceux qui ont été nommés parle conseil général, que ceux qui s'y sont immiscés de toute autre maniùre, demeurent révoqués; qu'ils seront sur-le-champ remplacés par quatre nouveaux membres, pris dans son sein, auxquels l(îs membres révoqués rendront compte de leurs opérations, dans le jour. Le conseil général arrête, en outre, que les membres révoqués ne pourront, du moment de la notification du présent arrêté, s'immiscer dans aucune fonction, à peine d'être poursuivis, suivant la rigueur de la loi, à la diligence da procureur de la commune, que le conseil général charge spécialement de l'entière exécution de son arrêté, jusqu'après h nomination des quatre nouveaux membres, qui demeure ajournée à demain, à l'ouverture de la séance.

Arrête du 23 septembre 1792.

(( Le conseil général, considérant combien il est instant d'organiser le comité de police et de la force armée, arrête : que MM. Boula, Gorret, Duchcsne et Gaudichon sont nommés commissaires pour remplacer les membres intrus qui en ont été éloignés par l'arrêté d'hier *.

i. Boala était l'un des membres les ploa importants da oomeil de la cohh

NOTÇS. ÔW

« Arrête, en outre, que les quatre CQmnussair^ du ccviseil général, nommés depuis le 10 août, qui $ont MM. Lecle^ic, Duffort, Lenfant et GaJly, continueront d'exercer leui^s fonctions concurremment avec ceux ci-dessus désignés, d

Au commencement de 1793, deux nouvelles délibérations du conseil général viennent confirmer les mêmes accusations :

EXTRArr DD REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DO CONSEIL GÉNÉRAL.

« Du 18 février 1793, l'an ii« do la République française.

« Le conseil général, considérant les soustractions, dilapidations et malversations que présentent les résultats des comptes, suivant le rapport de ses commissaires contre les citoyens Sergent et Panis, alors administrateurs du comité de surveillance des 10 août et jours suivants; considérant que les scellés apposés sur partie des effets déposi^s audit comité ont été la plupart brisés, que les réponses des administrateurs entendus contradictoirement sont en opposition les unes avec les autres, et présentent un ensemble de violations de dépôts et d'infidélités; que ces déclarations mêmes ne peuvent excuser ces infidélités; que le prétexte vague qu'on n*a eu rien en maniement ne peut-être regardé que comme un moyen illusoire dans la bouche d'un administrateur toujours comptable de son administration;

« Arrête : 1® que le tableau de la situation du compte du comité de surveillance de l'époque du 10 août, ensemble copie 4es pièces justificatives déposées dans les registres du conseil général, et notamment la lettre du citoyen Sergent aux commissaires, et le procès- verbal du comité des Vingt-Quatre de la Convention seront envoyés au conseil exécutif, qui sera invité à prononcer, d'après ces pièces, s'il doit ou non poursuivre les comptes de ces deux citoyens, même à se retirer à la Convention pour faire prendre des mesures de rigueur qui puissent les foroer à rendre leurs comptes, et les discuter devant le conseil

nuuie. n avait été élu président le 0 septembre précédent. Noos avons tenu entre nos mains un biUet par lequel U refuse d'accepter la succession de l'uiden comité, déclarant que la comptabilité lui parait trop embrouillée.

ot2 HISTOIRE DE LÀ TERREUR.

général, d'autant plus intéressé à leur apurement, qu'on semble verser sur lui seul V odieux du déficit;

« 2** Que le présent arrêté sera envoyé au procureur de la commune pour en suivre l'exécution, imprimé et affiché à la diligence du procureur de la commune *.

(( Signé : Cavaignac, vice-président; CouLOMBEAU, secrétalre-grefiier. o