Collêctum de» Loi», année 1793, p

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète que les procédures instruites à Meaux et à Melun sur les événements des premiers jours de septembre, et qui ont été suspendues par la loi du 8 février dernier, sont annulées ; en conséquence, les détenus mentionnés dans lesdites procédures seront sur-le-champ mis en liberté*. »

L'exécution du décret du 16 juin donna lieu à un incident qui mérite d'être rapporté. Nous avons vu plus haut que le tribunal criminel de Saône-et-Loire avait condamné à mort, le 17 janvier 1793, par contumace, neuf individus pour le meurtre des quatre prêtres assassinés à Couches. Trois de ces individus s'étaient réfugiés à Paris. Leur signalement ayant été envoyé aux autorités judiciaires, ils y avaient été arrêtés et allaient être transférés dans les prisons de Châlons pour être mis à la disposition des magistrats de Saône-et-Loire qui les réclamaient depuis longtemps ; mais, au moment où cette translation allait avoir lieu, on s'aperçut que les quatre voyageurs, munis de passe-ports réguliers, qu'ils avaient assassinés étaient des prêtres, que dès lors ces assassins étaient des patriotes persécutés, qui avaient eu l'énergie de débarrasser la nation d'ennemis acharnés. Leur action, de criminelle qu'elle était, devint naturelle, héroïque même; on s'empressa de les mettre en liberté et de leur délivrer, pour retourner dans leur pays, un certiûcat ainsi conçu * :