Journal des Débals el Décrets, p. 25, n

nonçait, en principe, la déportation de tous les prêtres qui n'avaient pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, ou qui, Tayant prêté, se seraient plus tard rétractés^. Cette peine devenait applicable, sans qu'il fût nécessaire de donner aucun motif, sur la demande de vingt citoyens actifs,' et, pour les ecclésiastiques accusés d'avoir suscité des troubles par des actes extérieurs, sur la dénonciation d'un seul individu. Dans un moment où la délation était mise à l'ordre du