Eécit rie Lequinio, Moniteur, n
%. Séance du 11 novembre, Moniteur, n° 31 H.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
LIVliE XIX.
Nice. — « Délivrés, disaient-ils, d'un tyran que nous abhorrons, nous vous jurons, Français, qu'élevés par vos soins à toute la dignité de l'homme, nous saurons soutenir les droits imprescriptibles de la nature, et nous ensevelir sous les cendres et les ruines de notre pays, plutôt que de cesser d'être libres... Nous avons juré de vivre libres ou de mourir. Nous attendons de vous la vie ou la mort. Hâtez-vous de prononcer notre agrégation à la République française ; si notre prière d'être Français n'est pas accueillie, nous ne transigerons jamais avec nos persécuteurs, nous embraserons plutôt toutes nos possessions dans cette terre de proscription , pour aller vivre dans la terre de la liberté que vous habitez. . . »
flérault-Séchelles présidait la séance (6 novembre) , il répond :
«Quel que soit le mode de gouvernement qui doive assurer votre bonheur, soit qu'une heureuse alliance nous ménage avec vous le lien de la fraternité, soit plutôt qu'une adoption glorieuse pour nous, je dirai presque naturelle, vous incorpore à la République française, dans tous les événements possibles, hommes libres, nous ne ferons qu'une famille armée contre les mêmes ennemis ; et le Var, de l'une à l'autre rive, n'arrosera plus que la terre de la liberté. »
Quelques députés delà gauche dantontstese plaignent du vague de la réponse du président. Lequinio est d'avis que la demande des Niçois soit immédiatement mise en délibération. — Non, réplique Barère, ce serait violer le principe de la souveraineté du peuple, et il propose le décret suivant que la Convention, toujours heureuse
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d'ajourner cette question délicate, s'empresse d'adopter :
« La Convention nationale déclare qu'elle ne peut délibérer sur la demande en réunion, présentée par les députés des administrations provisoires du ci-devant comté de Nice, qu'après avoir connu le vœu exprès du peuple, émis librement dans les assemblées primaires. »
En même temps que le comté de Nice et le duché de Savoie, nombre de petites provinces allemandes des bords du Rhin demandaient Yannexion. Rulh ayant iu, le 15 novembre, une adresse rédigée en ce sens et émanée de huit communautés de Nassau-Saarbruck, Grégoire dit : « Le comité diplomatique s'occupe à résoudre ce problème : Jusqu'à quel point un Etat peut-il s'étendre sans compromettre sa liberté? » Nul ne se sentit capable de déclarer la question résolue1.
Un autre petit pays allemand, le bailliage de Bergzabern, dans le duché de Deux-Ponts, s'était déclaré libre, et avait usé de sa souveraineté en votant sa réunion à la France. La Convention hésita encore à prendre une décision; niais elle décréta que, dans le courant de la semaine, elle s'occuperait du projet sur la conduite à tracer aux généraux hors des frontières, et examinerait la question de savoir si la République s'engagerait à prendre la défense de tous les peuples devenus libres 2.
Cependant l'heure était venue de se prononcer. La Convention nationale des Savoisiens s'était réunie à
I. Séance du 15 novembre, Journal des Débats et Décrets, n" 246.
"î.. Moniteur et Journal des Déhalu et Décrets, séance du 18 novembre.
LIVIÏE XIX.
Giambéry le 21 octobre, et s'était déclarée directement élue par le peuple souverain pour le représenter; le 22 octobre, elle avait délié le pays de la fidélité promise au roi de Sardaigne; quelques jours après, elle avait nommé une dépulation pour aller soumettre à la Convention de Paris le vœu d'une réunion immédiate à la France, émis par la majorité des Communes.
Le21 novembre, cette députation est introduite dans la salle du manège; son orateur, Ooppet, donne lecture du procès-verbal de la seconde réunion des députés de la Savoie, contenant le relevé des votes des communes. Tl en résulte que :
Des ll\ communes de la province de Carouge, 53 ont voté pour la réunion à la France, 21 ont donné des pouvoirs illimités à leurs mandataires; une seule n'a pas lait connaître son vœu;
Les 79 communes du Faucigny, les 113 du Génevois, les 65 de la Maurienne, enfin les 65 du Chablais se sont prononcées unanimement en faveur de la réunion ;
Sur les 204 communes de la Savoie proprement dite, toutes ont formulé le même vœu; une seule s'est prononcée pour une république particulière;
Dans une dernière province, la Tarentaise, sur 62 communes, 13 seulement ont voté pour leur incorporation à la France.
Grégoire répond à Doppet par des phrases très-sonores, mais peu décisives. Néanmoins, au nom de la République française, il donne le baiser fraternel aux quatre députés savoisiens. La Convention debout crie :
« Vivent les nations! » Mais aucun vote n'est émis. La discussion est renvoyée au lundi suivant1. Le lundi elle est encore remise au mardi, bien qu'on lise une lettre de la société des amis de la liberté et de l'égalité d'Annecy, pressant l'incorporation de l'Allobrogie à Ja République française2.
Enfin, le 27 novembre, Grégoire cède le fauteuil à Hérault-Séchelles, et vient à la tribune lire le rapport définitif des comités diplomatique et de constitution réunis 3.
Avant d'aborder la question de fait , le rapporteur pose la question de droit : — « Des nations diverses onlelles le droit de se réunir en un seul corps politique ? — Oui, puisqu'elles sont souveraines et qu'en se réunissant, elles n'aliènent point leur souveraineté; elles consentent seulement à augmenter le nombre des individus qui l'exercent d'une manière collective. Sans doute, il serait beau de voir tous les peuples rassemblés en un même corps politique. Cependant, quoique les principes de la nature et de la déclaration des droits soient de tous les lieux, comme de tous les temps, leur application est subordonnée à une foule de circonstances locales qui nécessitent des modifications. La république universelle eslen politique ce que la pierre philosopbale est en physique...
« Le peuple de Savoie est souverain comme celui de France, car la souveraineté n'admet ni plus ni moins...
4. Moniteur, t»° 328, et Journal des Débats el Décrets, compte rendu de la séance du '&\ novembre.
5. Moniteur, n° 332, compte rendu de la séance du 26 nowmbre. 3. Moniteur, n° 333.
