LIVRE VIII

Vergniaud monte à la tribune et, d'une voix altérée, annonce qu'il va « avec douleur » et « sans réflexion » présenter, au nom de la commission extraordinaire, « une mesure rigoureuse, que les événements ont rendue indispensable. »

On écoute, dans le plus profond silence, le projet de décret hâtivement rédigé par la commission, on l'adopte immédiatement article par article, sans discussion, avec de simples corrections de détail :

h L'Assemblée nationale,

« Considérant que les dangers de ia patrie sont par- « venus à leur comble, que c'est pour le corps législatif « le plus saint des devoirs de déployer tous les moyens « de la sauver; qu'il est impossible d'en trouver d'effi- « caces tant qu'on ne tarira pas la source de ses maux;

« Considérant que ces maux dérivent principalement « des méfiances qu'a occasionnées la conduite du chet « du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en son « nom contre la Constitution et l'indépendance nationale ;

a de Paris ont déclaré au Corps législatif qu'il était la seule autorité « qui eût conservé leur conGance, et les membres de l'Assemblée nav tionale ont juré de maintenir. la liberté et l'égalité ou de mourir à a leur poste. Ils ont juré de sauver la patrie et seront fidèles à leur « serment.

« L'Assemblée nationale s'occupe de préparer les lois que des cir- « constances si extraordinaires ont rendues nécessaires. Elle invile les « citoyens, au nom de la patrie, de veiller à ce que les droits de « l'homme soient respectés et les propriétés assurées. Elle les invile à « se rallier à elle, à l'aider à sauver la chose publique, à ne pas aggra- « ver par de funestes divisions les maux et les dangers de l'empire. »

« que ces méfiances ont provoqué, dans diverses parties « de l'empire, un vœu tendant à la révocation de l'autoa rité déléguée à Louis XVI ;

« Considérant, néanmoins, que l'Assemblée nationale u ne peut ni ne doit agrandir la sienne par aucune usur- « pation; que dans les circonstances extraordinaires où « l'ont placée des événements imprévus par toutes les « lois, elle ne peut concilier ce qu'elle doit à sa fidélité <■ inébranlable à la Constitution, à sa ferme résolution de <i s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté plutôt « que de la laisser périr, qu'en recourant à la souverai- « neté du peuple et prenant les précautions indispen- « sables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire « par de nouvelles trahisons;

« Décrète ce qui suit :

« Art. Ier. — Le peuple français est invité à former « une Convention nationale. La commission extraordi- « naire présentera demain un projet de décret pour in- « diquer le mode et l'époque de cette Convention.

« Art. ii. — Le chef du pouvoir exécutif est provi- (( soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention nationale ait prononcé sur les mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté inii dividuelle, le règne de la liberté.et de l'égalité.

« Art. m. — La commission extraordinaire présen- « tera dans le jour un mode d'organiser un nouveau « ministère. Les ministres actuellement en activité con- « Unueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions.

« Art. iv. — La commission extraordinaire présen- « tera, — également dans le jour, — un projet de dé-