SECTION DU PONT-NEUF

Séance du S août 179%.

« Une députation de la section de Mauconseil a été introduite; elle a demandé à faire part à l'assemblée de l'arrêté pris par ladite section, ainsi que son adresse aux citoyens de Paris. Pendant la lecture de la première partie, qui a été couverte d'applaudissements et de murmures, fe président a consulté

l'assemblée pour savoir si ia lecture serait continuée, oui ou non. Les débals les plus vifs ayant eu lieu et tous les citoyens abandonnant leurs places, le calme n'a pu se rétablir dans l'assemblée. Les députés ayant voulu se retirer en ont élé empêchés par une partie des citoyens et vivement invités par d'autres à sortir. Nombre de citoyens ont marqué, par les murmures les plus violents, leurs sentiments contre l'imprimé laissé sur le bureau.

« Les députés de la section Mauconseil s'étant retirés, le calme s'étant rétabli, un membre a demandé la parole pour parler contre le président sur ce qu'il avait mis aux voix si la lecture dudit écrit serait continuée, et ajoutant que c'était une injure faite à la section Mauconseil que de n'avoir pas voulu entendre paisiblement son arrêté. Il a conclu par engager tous les citoyens qui étaient de son avis, à se transporter sur-le-champ à ladite section pour lui en faire réparation^ et il est en effet sorti sur-le-champ suivi de plusieurs citoyens. Le calme s'étant enfin rétabli, le président a demandé à être entendu sur l'inculpation qui venait de lui être faite; il a été écouté dans le silence. Plusieurs citoyens ont annoncé que l'assemblée restait composée de cent quarante citoyens actifs, qu'elle était toujours compétente pour continuer la délibération. Plusieurs membres ont de suite émis leur opinion sur l'écrit déposé sur le bureau par les députés de la section Mauconseil et, après plusieurs avis, l'assemblée, consultée par son président et résumant les motions des divers opinants, a arrêté que l'écrit intitulé : Extrait du registre de la seetion Mauconseil, et commençant ,par ces mots : L'an quatrième de la liberté, le il juillet, l'assemblée réunie, et finissant par ceux-ci : Dumoulin, président, serait dénoncé à l'accusateur public pour poursuivre les fauteurs, imprimeurs et adhérents, comme tendant à soulever le peuple contre les autorités constituées; qu'au préalable il serait nommé cinq députés pour s'informer si ledit arrêté était réellement de la section Mauconseil. Et ont été nommés commissaires à cet effet : MM. César Mattets, Preault, Saint-Martin, Duru, adjudant, et Duvergier.»

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

NOTES

SECTION DES ARCIS. Séance du 6 août 4WZ.

«■L'abbé Danjou a été nommé président, M. Lefèvre de Gineau, premier vice-président, et M. Maire, second vice-président. M. Danjou a été appelé à la présidence et s'est approché du bureau ; requis par M.l'ex-président de prêter le serment ordonné par la loi, M. Danjou, après avoir entendu la formule prononcée par M. r ex-président, a dit : « qu'il consentait à la prestation « en ce qui concernait le serment à la nation et à.la loi, mais « non au roi, attendu que les circonstances actuelles imposaient « cette réticence à sa conscience; » il a demandé à cet égard le vœu de l'assemblée. M. l'ex-président a consulté l'assemblée, qui a consenti, à la presque unanimité, la réticence proposée par M. Danjou, demandant qu'il fut motivé dans le procès-verbal que tel était le vœu de l'assemblée, par la raison qu'elle avait, dans une séance précédente, voté la déchéance du roi, et que M. Danjou avait été l'un des commissaires rédacteurs de l'adresse à la maison commune. En conséquence, M. Danjou a prêté le serment tel qu'il l'avait demandé.

« M. Maire, second vice-président, a prêté le même serment . que M. Danjou.

« M. Lefèvre de Gineau, premier vice-président, a prêté dans toute son intégralité le serment ordonné par la loi. »

SECTION MÀUCONSEIL.

Séance du 3/ juillet 4793,

<( L'assemblée , pénétrée de douleur de la conduite de Louis XVI, a déclaré qu'elle abjurait la partie du serment civique qui regarde le roi et la loi, s'en tenant expressément à la partie de ce serment qui regarde la nation, renouvelant à cet égard ce serment si cher à son cœur.

« Et, pour donner plus de poids à sa conduite, elle déclare

que la raison qui la détermine à cette action, c'est qu'après avoir réfléchi profondément sur-la conduite sinueuse et cruelle de Louis XVI, elle s'est persuadée que ce tyran, dix fois parjure, était l'ennemi le plus redoutable de la patrie.

« Quant à la loi, l'assemblée, ne pouvant plus y reconnaître l'expression de la volonté générale, a cru devoir attendre la manifestation nouvelle de cette volonté par toutes les parties intégrantes du souverain. En conséquence, elle déclare qu'elle vote une adresse à l'Assemblée nationale pour la déchéance de Louis XVI et la convocation d'une convention nationale.

Séance dit 7 août 1792.

« M. Lhuilier a demandé la parole et a dit que, plein de reconnaissance de l'intérêt que nombre de personnes avaient pris à sa sûreté à la suite de son accident, il leur en renouvelait l'assurance et, en même temps, il leur faisait part d'une déinarche qu'il avait faite ce matin chez M. Pétion, sur l'avis que plusieurs personnes lui avaient donné de projets contre la sûreté de sa personne ; afin de prévenir les suites des mauvaises intentions de ses ennemis qui pourraient exciter une rixe générale, il avait invité M. Pétion à envoyer un officier municipal afin de prévenir l'effet d'une rixe qui pourrait s'engager, et que le vœu de tout citoyen en versant son sang pour son pays devait être d'éviter.

«L'assemblée a adopté, à l'unanimité, un projet d'arrêté, dont la teneur suit :

« A toutes les sections du département de Paris.

« Vos frères de la section Mauconseil sont toujours éveillés « sur les dangers de la capitale; ils voient, avec indignation, « un petit nombre d'hommes lâchement cruels méditer de « sang-froid le sac de la première ville du royaume.

u Pour déjouer l'exécution de leurs sinistres projets, l'assena - « blée générale arrête :

« Qu'invitation serait faite, par des commissaires, aux qua- « rante-sept autres sections d'adhérer à la proposition sui- « vante :

NOTES