SECTION DE L'ARSENAL
Séance du 4" août 1792.
« .... Pendant que l'assemblée était occupée à la discussion des articles ci-dessus, est arrivée une députation se disant de la section de Mauconseil, apportant un arrêté, pris le 31 du mois dernier, dont elle a donné lecture ; cet arrêté contient des principes si contraires à la constitution et au repos du royaume, que ce n'est qu'avec peine que l'on a pu en soutenir la lecture jusqu'à la fin ; enfin, cet arrêté mis en délibération, il a été arrêté à une très-grande majorité d'improuver ledit arrêté.
« Vivraux, président ; Boula, secrétaire. »
Séance du J> août 479%.
« Les soussignés, de service au comité de l'Arsenal à cause de la permanence de la section , réunis à M. ie président de l'assemblée générale et à M. le commissaire de la section, de service, attestent que, pour satisfaire à Ja demande portée en l'arrêté de la section des Quinze-Vingts, rendu cejourd'hui, à onze heures du soir, M. Joliberteau, commissaire, envoyé par l'assemblée générale de la section de l'Arsenal vers la section des Quinze-Vingts, ira sur-le-champ, en cette qualité, avec M. Concedieu, président; et M. Barucaud, que nous lui adjoignons comme commissaire, à la maison commune, connue pour le point de réunion proposé par ledit arrêté de la section des Quinze-Vingts.
« Fait au comité à la section de l'Arsenal, ce neuf août mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, vers minuit. Les pouvoirs délivrés sont signés : Concedieu, président, Gatllouët et Violet, commissaires de la section.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« A trois heures, M. Bamcaud, l'un des commissaires, qui vient d'être nommé ci-dessus, arrive avec un pouvoir de l'assemblée des commissaires de dix-neuf sections à la maison commune. »
Séance du iO août.
« Aujourd'hui, 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté, les citoyens de la section de l'Arsenal, assemblés en vertu de la loi, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente et adopté sans réclamations.
u M. Rivière fait rapport de ce qui s'est passé cette nuit au comité de permanence de la section.
« Ensuite, M. le président demande si l'assemblée adopte la nomination faite cettenuit des trois commissaires, — nommés par lui et MM. Violet, commissaire de garde du comité, Caillouèt et [liviere, commissaires adjoints à celui du comité par l'assemblée générale permanente, et représentant ladite assemblée, — des personnes de MM. Joliberteau, Concedieu et Barucaud, pour se rendre au désir de l'arrêté de la section des Quinze-Vingts à la maison commune. L'assemblée à l'unanimité approuve et confirme cette nomination. Il fait ensuite lecture d'un extrait de l'arrêté de l'assemblée générale des comités réunis de la majorité des sections de la commune de Paris, du 10 du présent, signé ■. Martin, secrétaire, dont la teneur suit, et demande qu'en conséquence de cet extrait, pour satisfaire au vœu de la commune, l'assemblée arrête la nomination de trois commissaires adjoints aux trois premiers qui se rendront dès ce soir à la commune pour y procéder conjointement avec eux. L'assemblée arrête cette proposition et enjoint à ses six commissaires de prendre part à toutes les délibérations qui pourront y être faites.
« L'assemblée a nommé pour ses commissaires : MM. Blïu, Vincent et Léger, et leur a fait délivrer à l'instant des pouvoirs conformes à son arrêté.
« Concedieu, président; Rivière, secrétaire. »
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
NOTES
