livre rv

Ni

L'arrestation est immédiatement effectuée par les soins du député Calon ; mais, aux acclamations de la droite, le président ordonne la mise en liberté de l'employé ministériel. La gauche accuse le président d'avoir violé le règlement; le président échappe à une explication en recommençant pour la troisième fois l'interrogatoire du ministre de l'intérieur.

« Le ministre. — Quand j'ai demandé à l'Assemblée nationale la permission de lui répondre par écrit, mon intention n'a pas été d'éluder ni la question, ni la responsabilité, mais de lui donner une réponse claire, positive et avec connaissance de cause... Si l'Assemblée a de la méfiance, je lui demanderai de nommer des commissaires pour venir eux-mêmes dans mes bureaux; je leur ferai voir ma correspondance, car, si j'ai donné des ordres, ils sont par écrit. Mon intention n'est point de cacher la vérité, mais de la montrer teEle qu'elle est.

» Isnard. — Tout ceci n'est qu'un subterfuge coupable... C'est trop se jouer des décrets du Corps législatif. On demande des preuves de la mauvaise foi des ministres, eb bien! en voilà une... C'est le silence de celui-ci... On demande où sont les traîtres, eh bien! en voilà un. » Et il désigne du geste Terrier-Moncïel .

Cette sortie soulève de la part de la droite les plus vives réclamations. Le président n'y peut mettre fin qu'en rappelant Isnard à l'ordre. La gauche se venge en accablant de récriminations le président lui-même. Le ministre de l'intérieur se lève pour sortir. Des députés courent lui barrer le chemin, l'interpellant violemment sur ce qu'il n'a pas encore répondu aux questions qui

ii HISTOIRE DË LA TERREUR.

lui ont été adressées. Mais le président, appuyé de la majorité de l'Assemblée, lasse d'un si long scandale, envoie un huissier pour lui ouvrir un passage1.

On se rappelle que le roi avait refusé de sanctionner le décret rendu le 8 juin sur la proposition inconstitutionnelle de Servan, pour la citation d'un camp sous Paris, niais qu'il avait cru devoir proposer lui-même la levée de quarante-deux nouveaux bataillons et leur réunion à Soissons.

Cependant quelques municipalités n'avaient tenu aucun

1. Nous nous sommes servi des comptes rendus du Monileui-, du Jounud des Débats et Décrets et du Loyograpke. Ce dernierjournal est sans contredit le plus complet sur cet épisode que la plupart de nos devanciers n'ont pas même mentionné.

Le soir môme le ministre de l'intérieur écrivait au président de l'Assemblée une lettre qui termina l'incident. ■

■ Paris, le 3 juillet 170-2, l'an iv de k liberté.

«..Monsieur le président,

« J'ai vériCé les faits sur lesquels j'ai été interrogé ce matin par l'Assemblée nationale, et j'ai reconnu : i" que l'arrêté départemental de la Somme est compris parmi les pièces relatives à la journée du 20 juin dont j'ai ordonné l'impression; 1" que je n'ai point donné l'ordre pour l'envoi de l'arrêté de la Somme aux quatre- vin gt-deus départements, et qu'il n'a point été envoyé par mes bureaux.

« Je suis, avec respect, monsieur le président, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Terrier, ministre de l'intérieur. »

compte du veto royal. Elles avaient levé leur contingent et paraissaient disposées à le diriger sur la capitale. Le ministre de l'intérieur crut, le 30 juin, devoir adresser aux directoires de département une circulaire pour les inviter a « enjoindre aux officiers de paix, à la gendarmerie nationale et à toute force publique, de surveiller et de dissiper au besoin tout rassemblement de gens armés marchant sans réquisition ni autorisation légale hors de leur territoire, quand même ils prendraient pour prétexte l'intention de se rendre à Paris1. »

Il n'était pas aisé d'attaquer la légalité de cette circulaire, car elle s'appuyait sur le droit qu'avait le roi de s'opposer à l'exécution anticipée d'un décret auquel il avait refusé sa sanction. Mais la difficulté pouvait être tournée ; on résolut de légaliser l'arrivée des fédérés à Paris, sans commettre un attentat trop direct contre ïes incontestables droits de la puissance exécutive.

Le 2 juillet, le rapporteur du comité de Ja guerre, Beaupuy, vint proposer un projet de décret en dix-sept articles, qui approuvait la formation des quarante-deux bataillons ; le rapport fait, on en demanda l'impression et l'ajournement. On s'était ainsi mis en règle avec le pouvoir royal et l'on pouvait dès lors démasquer ses batteries. Quelques minutes après, au nom de Ja commission extraordinaire des Douze, Lacuée2 Ht un décretqui, suivant ses propres expressions, n'avait pas besoin de dévelop-

J. Celle circulaire est cilée in extenso dans l'Histoire parlementaire, t. XV, p. 250.

5. Ministre de l'administration de ]a guerre soua l'empire et comte de Cessae.

peinent1. Il prescrivait les mesures à prendre par la municipalité parisienne, lors de la prochaine arrivée des gardes nationaux en marche vers la capitale.

Le décret avait été habilement rédigé; le mot fédérés n'y est pas prononcé; on n'y parle que « des citoyens que l'amour de la Constitution et de la liberté a déterminés à se rendre à Paris. » Ces citoyens seront utilisés, puisqu'ils se trouvent réunis, soit à accroître la réserve destinée à couvrir la capitale, soit a augmenter l'effectif de l'armée active. Ainsi, on admet le principe de la réunion, mais on feint de rentrer dans les intentions royales, en annonçant les plus minutieuses précautions pour empêcher que la présence des fédérés ne serve de prétexte à des désordres. « Lors de leur passage à Paris, les citoyens gardes nationaux devront se faire inscrire a la municipalité qui leur délivrera des billets de logement militaire , valables jusqu'au 18 juillet. Ceux d'entre eux qui arriveront avant la fête de la Fédération resteront pour y assister. Ceux qui arriveront après le là juillet ne pourront prolonger leur séjour au delà de trois jours; ils se rendront successivement à Soîssons où tout devra être préparé pour les recevoir. »

Aussitôt après la lecture de ce projetdont l'Assemblée décrète l'urgence, un membre de la gauche, Mazuyer, a l'imprudence de rappeler la circulaire du ministre de l'intérieur et de demander qu'un article additionnel vienne l'abroger formellement, « afin que les gardes nationaux actuellement en marche nesoient ni inquiétés ni insultés,

•t. fjtgagrapto, séance du 5 juillet, ]>. 32.