SECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE
« Arrêté portant désaveu de l'adresse au Corps législatif pour la déchéance du roi, à laquelle ladite section n'a m aucune part.
« Attendu que, quelques recherches qui aient été faites d'un prétendu procès-verbal qui nommerait des commissaires à l'effet de concourir à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée nationale pour demander la déchéance du roi, il n'a été trouvé aucun acte qui contienne le pouvoir ad hoc d'émettre ce vœu ;
« L'assemblée générale de la section de la Bibliothèque, légalement convoquée, au nombre de 178 volants, déclare formellement n'avoir eu aucune port à l'adresse dont il s'agit; qu'elle l'improuve, et refuse son assentiment à une mesure qui ne tend qu'au renversement des principes établis et à une subversion totale de la monarchie constitutionnelle que tous les vrais Français ont juré de maintenir;
t. Le Moniteur ne donne de celle délibération qu'une très-brève analyse. Nous en avons retrouvé le lexle même. La section eut le courage de !a faire imprimer et afficher.