Tome VII, pages m et suivantes

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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

L'accaparement et l'agiotage étaient les craintes du moment et, dans la séance du 26 juillet1, Collot d'Herbois apporte à la Convention un rapport destiné à réprimer ces « fléaux dont les ravages se multiplient de la manière la plus effrayante ». II rappelle qu'ils ont naguère menacé la jeune République américaine; il propose une loi pour les poursuivre, sous toutes leurs formes, et faire participer aux confiscations les citoyens indigents, car « ce sont ceux auxquels les accapareurs ont causé le plus de mal, et ce don est une véritable restitution à leur faire. »

Les propositions de Collot d'Herbois furent adoptées, et la Convention rendit, séance tenante, un décret prononçant la peine de mort sans appel contre tous les accapareurs *. Etaient déclarés coupables d'accaparement ceux qui, ayant acheté des marchandises ou denrées de première nécessité, les dérobaient à la circulation en les tenant renfermées, ou les laissaient périr volontairement, au lieu de les mettre en vente journellement et publiquement. Le décret énumérait longuement les citoyens qui, de façon ou d'autre, tombaient sous l'application de cette loi draconienne. Les fausses déclarations, les suppositions de noms, de personnes ou de propriétés entraînaient la peine capitale, à laquelle étaient