LIVRE XLVII

également soumis les fonctionnaires publics et les commissaires convaincus de prévarications dans l'exécution de la loi.

Suivant le système révolutionnaire, la délation était encouragée ; le dénonciateur recevait, pour salaire, le tiers du produit des confiscations, dont , le reste devait être partagé entre les indigents et l'État.

Cette mesure visait principalement les cloîtres et les autres maisons conventuelles, que Gollot d'Herbois avait représentés dans son rapport comme les centres principaux d'accaparement.

M'ais il se trouvait toujours à la Convention des membres disposés à poursuivre, jusqu'à leurs dernières conséquences, les propositions dont l'initiative avait été prise par d'autres. Dès qu'il entend parler d'agiotage et d'accaparement, Delaunay (d'Angers) se lève, et dénonce les manœuvres de la Compagnie des Indes, qu'il accuse de retenir, dans ses magasins de Lorient, pour plus de quinze millions de marchandises de toute sorte.

« Par une criminelle spéculation, ajoutait-il, elle les refuse au commerce, et les a fait retirer de ses dernières ventes, dans l'espoir du discrédit progressif des assignats, qu'elle provoque elle-même par le jeu effréné de l'agiotage dont elle est le premier et le plus dangereux artisan. » Sur la demande de l'orateur, l'Assemblée décide que les scellés seront apposés sur les magasins de la Compagnie, et qu'on cherchera le moyen de lui faire payer en nature le montant des droits d'enregistrement qu'elle pourrait avoir fraudés, ainsi qu'une part de contribution à l'emprunt forcé.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Le décret sur l'agiotage avait établi en même temps des commissaires aux accaparements, place fort lucrative quant aux gages, plus lucrative encore par les bénéfices illicites que l'on y réalisait. Il faudrait remonter à l'administration qui précéda les réformes opérées par Colbert, pour constater une semblable multiplicité d'offices.

A ces lois diverses correspondaient autant de groupes d'agents pour les appliquer. Acôté des commissaires aux accaparements, il y eut les commissaires aux subsistances, les commissaires aux habillements, les commissaires à 'la réquisition des chevaux de luxe1, sans compter les commissaires aux biens nationaux provenant de la dépouille des émigrés et des.condamnés, dont on avait fait une administration spéciale, distincte de celle des biens nationaux ordinaires \

Mais ce n'était pas assez de décréter un prix maximum pour les denrées, sans s'inquiéter de la ruine du producteur; ce n'était pas assez de signalera l'animadversion publique tous ceux qui, prévoyant l'avenir,

1 , A l'occasion du décret par lequel la Convention mit en réquisition tous les chevaux de luxe, il s'éleva un débat assez piquant, entre la commune de Paris et un député montagnard, l' ex-marquis de Château neuf-Randon, qui s'était fait délivrer le brevet de général de brigade. Il avait sept chevaux dans ses écuries. Les commissaires préposés ad hoc voulurent les sai3ir ; mais le général in partibus argua aussitôt de son grade dans la hiérarchie militaire, pour réclamer une exception en sa faveur. Nos lecteurs trouveront, a la On du volume, une note concernant ce républicain farouche, qui sut plus lard se plier au despotisme de Napoléon I", comme il s'était plié à celui de-Robespierre et du Comité de salut public.