Décret du 26 mars

Ce décret avait été rendu sur une pétition de la section de la Réunion, qui demandait la confirmation, par la Convention, de l'arrêté pris pour désarmer les suspects de sa circonscription.

Sur la proposition de Génissieu, la mesure fut étendue à tout le terriioire de la République.

C'est toujours ainsi que procède la Révolution. Elle commence par rendre la résistance impossible, afin d'agir ensuite sans danger.

Nous ne citerons que deux articles. Aux termes du premier, la Convention décrète que les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, autres que ceux qui sont employés dans les armées de la République, ou comme fonctionnaires publics, civils ou militaires; les prêtres autres que les évéques, curés, vicaires qui servent dans les armées, seront désarmés, ainsi que les domestiques et agents des ci-devant nobles, ci-devant seigneurs et prêtres.

Art. 3. — Les personnes désignées par la présente loi et reconnues comme suspectes qui, après avoir été désarmées, seront trouvées nanties de nouvelles armes, seront de nouveau désarmées et punies de six mois de détention.