‹ Histoire de la Terreur 17921794. T. huitièmeChapitre 252 sur 308 · LIVRE XLVIM · texte numérisé non relu

LIVRE XLVIM

l'acceptation de la Constitution augmentera sans doute leur nombre, en faisant naître dans les départements de nouveaux complots; et pendant ce temps les conspirateurs conserveront l'espoir d'échapper à la vengeance des lois. Il faut accélérer sa marche déjà arrêtée par ordre du Comité; le Comité de salut public vous propose d'établir une seconde section au Tribunal Révolutionnaire1. »

En même temps, Prieur dénonçait à la Convention le président Monlané, accusé par Fouquier-Tinville d'avoir falsifié deux, jugements.

La nouvelle organisation, adoptée sur la proposition de Prieur, élevait à dix le nombre des juges, y compris le président, et à trente le nombre des jurés. Pour activer l'expédition des affaires, on laissait au Tribunal la latitude de se diviser en deux sections, dont la seconde devait être présidée par le juge le plus ancien. L'accusateur public recevait un substitut, un greffier, un commis et un expéditionnaire en surplus.

La Convention procéda, le 3 août, à la nomination de sept juges2. Sur 7U9 membres, 65 seulement prirent

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