LIVRE XLVIII

les dispositions de l'article 3, du titre II, de la loi du 10 mars 1793, seraient communes à tous les tribunaux criminels de la République. En conséquence, devaient être condamnés à la déportation, tous les accusés convaincus de crimes ou de délits, non prévus ou non punis par les lois, dont l'incivisme ou la résidence sur le territoire de la République pouvait être un sujet d'agitations ou de troubles.

C'était d'un trait de plume substituer l'arbitraire à la justice, et livrer une nation entière au plus affreux des despolismes, la proscription légale.

De même, afin de peser plus efficacement sur les consciences, on imagina de transformer, en un métier salarié, la plus respectable des prérogatives civiques et le plus sacré des devoirs publics. Par un décret du 2 juillet, rendu sur le rapport des Comités de législation et des finances, la Convention décida qu'à partir du 4" juillet, une indemnité de 18 livres par jour serait payée aux jurés. C'était le même traitement que celui des juges et, en les faisant passer à la même caisse, on comptait bien leur inspirer le même esprit. Effectivement, on vit bientôt des membres du Tribunal et des jurés faire, au gré de leurs convenances personnelles, l'échange de leurs fonctions respectives.

l'assassinat de Marat, habilement exploité par les passions démagogiques, devint le signal de nouvelles rigueurs. Tout d'abord, on songea à fortifier l'action du Tribunal Révolutionnaire, trop modéré et trop lent au gré des hommes de sang, dont l'ambition secrète était de décimer la France.

Par un premier décret, en date du 24 juillet, le nombre des juges fut porté à sept. Le Tribunal, par suite; se trouvait composé d'un président, six juges, douze jurés, quatre suppléants, deux substituts, un greffier, trois commis greffiers. Mais ce n'était pas encore assez pour expédier la lugubre besogne dont il était chargé, et le 30 juillet, Prieur (de la Marne), montant à la tribune de la Convention, s'exprimait en ces termes :

« Citoyens, je suis chargé par votre Comité de, salut public de vous faire un rapport sur la situation actuelle du Tribunal Révolutionnaire. C'est au moment où la Révolution allait s'achever que des malveillants se sont agités, que des conspirations ont éclaté. Vous avez pensé que le seul moyen de les anéantir était de puuir sévèrement les conspirateurs. En conséquence, vous avez établi un Tribunal dont la juste ligueur pût les effrayer. Maïs ce Tribunal se trouve surchargé de procès dont l'instruction demandera un long délai;