Moniteur du 6 septembre -IÎ

442 HISTOIRE DE \k TERREUR.

à l'arbitraire. En effet, dans la séance du 26 septembre, le représentant Faure déclare que le Tribunal n'a de révolutionnaire que le titre, et propose de se borner à demander aux accusés s'ils sont coupables ou non du l'ait dont on les incrimine. Dans son système, tout débat cesse immédiatement si l'accusé avoue, et il suint, dans ce cas, de passer successivement en revue les différents chefs d'accusation. La réponse est-elle négative? on doit interroger les témoins, en accordant au défenseur ou à l'accusé la faculté de les rectifier. A partir de ce moment l'instruction est complète, et le procès se termine sans plaidoyer de la part du défenseur, et sans résumé par le président, de façon que les jurés se retirent pour délibérer « pleins de ce qu'ils auront entendu1. »

La Convention renvoya cette proposition au Comité dé législation; maïs elle était prématurée et ne devait se réaliser" pleinement que le jour où, confondue dans la loi de sang du 22 prairial, ellé compléta l'ensemble de ces mesures atroces qui font époque dans l'histoire d'une nation.

Dans la séance du 28 septembre, la Convention adopta, sur la présentation des Comités de salut public et de sûreté générale, la liste préparée pour la composilion du nouveau Tribunal. Herman conservait la présidence, et à côté de lut devaient siéger Dumas, Scellier, Dobsent, Bridé, Cofïinhal, Foucault, Bravet, Deliège, Subleyras, Donze-Verteu.il, Lefet, Lanne, Ragmey,

\. Moniteur du 28 septembre 4793.