LIVRE XLVIH

de la justice enhardit ceux qui trament encore des complots. 11 faut que prompte justice soit faite au peuple. » 11 proposait, en conséquence, diverses -modifications qui furent adoptées par décret, séance tenante

Le Tribunal était divisé en quatre sections, ayant chacune la même compétence. Deux sections tenaient, alternativement, audience publique tous les jours; les deux autres préparaient les actes d'instruction préliminaires au débat et à l'examen public de chaque procès. Le nombre des juges était porté à seize, y compris le président et trois vice-présidents ; celui des jurés, à soixante. On donnait cinq substituts à l'accusateur public. Le sort répartissait les juges et les jurés dans chacune des quatre sections; tous les mois, un nouveau tirage au sort avait lieu; les juges, les jurés et les officiers d'une section pouvaient suppléer ceux d'une autre. Mais, pour chaque affaire, le premier interrogatoire de l'accusé avait lieu par le président du Tribunal ou par un juge délégué. Ils recevaient aussi les déclarations écrites des témoins et, l'information terminée, le procès était porté par la voie du sort devant l'une ou l'autre des sections. Le roulement des affaires devait enfin être organisé entre les sections, de telle sorte qu'il n'y en eût jamais aucune d'inoccupée. t

Ce n'était pas encore assez, et bientôt de nouvelles tentatives sont faites pour simplifier davantage la besogne des juges, et donner une plus large part