CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE PARIS

Séance du 12 juillet 1793,

<< Le Conseil général, après avoir entendu le procureur de la Commune, casse et annule l'arrêté pris par l'Assemblée générale de la Section de la Fraternité le 11 du présent mois, et arrête qu'il sera dénoncé au département.

«Arrête en outre que ledit arrêté sera envoyé à l'administration de police, à l'effet de poursuivre par-devant le Tribunal révolutionnaire les auteurs et signataires dudit arrêté, comme tendant à propager les principes du fédéralisme : ensemble les complices et fauteurs de la distribution d'une proclamation signée Wimpfen, mis en état d'arrestation et déclaré rebelle par la Convention nationale; charge en même temps l'administration de police de poursuivre, par-devant le même Tribut nal, tous ceux qui cherchent à empêcher ou à éloigner la levée de la force armée destinée pour le département de l'Eure. .

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

« Arrête énfln que l'administration de police rendra compte du résultat de ses poursuites dans le plus bref délai. ■« Lubin Dis, vice -président par intérim; Dorat- Ccbières, secrétaire-greffier. »

Le lendemain, un journal qui avait des attaches girondines et qui était rédigé par Dulaure, l'un des futurs proscrits du 3 octobre, contenait cet entrefilet assez timide, mais où l'on voit les sentiments secrets de son rédacteur.

« La chronique de Paris vient de publier un extrait du rapport qu'ont fait les quatre commissaires envoyés par la Section de Molière et de La Fontaine dans le département de l'Eure; il résulte de ce rapport, qui est tout à l'avantage des départements coalisés, que le serment qu'ils ont prêté est : guerre à la royauté, à l'anarchie, sûreté des personnes, respect des propriétés, amoùr'de la vertu et des lois. Les coalisés se plaignent de l'erreur dans laquelle on a tenu les habitants de Paris à leur égard, et protestent vouloir la République une et indivisible.

a Nous ne dirons pas jusqu'à quel point il faut compter sur l'authenticité de ce rapport, qui a été déjà dénoncé à la Commune comme une pièce très funeste à la Révolution du 31 mai et comme un ouvrage de l'aristocratie 1. »