MISSION DE MOUCHET, DANS LE DÉPARTEMENT DE L!EURE, EH JUILLET
Nous nous contentons de donner sans commentaires les pièces principales de la procédure dirigée contre Mouchet, à raison de la mission que sa Section lui avait confiée, pour s'assurer du véritable état des choses dans le département de l'Eure, au moment même où la Commune recrutait les bataillons qui devaient marcher contre l'insurrection normande.
On verra par ces pièces que les Sections étaient loin d'être unanimes pour approuver cette levée de volontaires, et qu'il y avait une résistance sourde dans beaucoup d'entre elles contre les arrêtés du Conseil général. Cette résistance alla même, de la part de la Section de la Fraternité, jusqu'à ordonner le brisement des scellés apposés sur les papiers de Mouchet par ordre des administrateurs de police, et à accompagner triomphalement à l'Hôtel-de-Ville son juge de paix, qu'elle avait pris sous sa sauvegarde.
Mouchet, en raison de sa qualité de rapporteur delà commission, fut seul déféré au Tribunal révolutionnaire. Il fut arrêté le 16 juillet, mais l'instruction dura six semaines et se termina par un verdict de non-culpabilité.
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NOTES
SECTION DE LA FRATERNITÉ
Séance du 6 juillet 1193, Crevel, président, Gihod fjls, secrétaire.
« il a été proposé de nommer quatre commissaires, à l'effet de s'informer de ce qui se passe dans le département de l'Eure.
« Après de longs débats, la discussion a été fermée.
« 11 a été arrêté qu'il serait nommé une commission pour s'informer des faits; qu'il sera donné communication de cette démarche aux quarante-sept autres sections,
« Il a été procédé à la nomination des quatre commissaires et il leur a été enjoint de partir à l'instant.
« Les commissaires nommés sont les citoyens Paillette, Mouchet, Escabasse, Ango1. »
Rapport de Mouchet, lu à la séance du 9 juillet 1793.
« Chargés par vous de nous transporter dans le département de l'Eure, afin de connaître d'une manière précise quelles étaient les dispositions des citoyens qui préparaient une force départementale pour venir à Paris, nous nous sommes mis en devoir d'exécuter cet ordre sur-le-champ, conformément à vos intentions.
« Le citoyen Payelte, qui avait été nommé un de vos commissaires, nous a déclaré qu'il n'avait pas cru que vous lui aviez donné cette mission, et qu'une autre mission publique, qu'il devait remplir dans le jour au comité des secours de la Convention, le mettait dans l'impossibilité de répondre au, vœu de la Section.
« Sur notre invitation, le citoyen Crevel, qui se trouvait avec nous, consentit à nous accompagner. En conséquence, nous sommes partis dimanche, à trois heures du.matin, Ango,. Escabasse, Crevel et moi,
1. Mouchet était juge de paix de la Scciïon; Escabasse, horloger et Ango,. marchand de vin.
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« Il entrait dans notre mission de nous instruire des faits qui motivaient la levée des volontaires annoncés des administrateurs du département de l'Eure.
'i On nous avait présenté la nécessité de protéger les convois de subsistances, et de porter des secours à Vernon, dont les habitants avaient, disait-on, été obligés de prendre la fuite.
« Quant aux habitants, nous nous sommes informés à différentes personnes ; on ne nous a point dit que leur circulation éprouvât des obstacles. Nous avons seulement appris que du beurre, peut-être en petite quantité et destiné pour Paris, avait été arrêté dans le premier mouvement de mécontentement. Nous savons aussi que, dans le moment actuel, ces vivres passent sans obstacle, et nous en avons été témoins oculaires par rapport aux bœufs et moutons, dont nous avons rencontré plusieurs troupeaux ; ceux mêmes auxquels on aurait pu présumer l'intention de les arrêter, nous ont assuré qu'ils étaient dans des dispositions toutes contraires.
« Par rapport aux alarmes de Vernon, nous savons qu'en effet le tocsin a sonné dans cette ville et dans les environs, et que des citoyens des communes voisines s'y sont rendus en assez grand nombre et en armes.
« Arrivés à Mantes, nous avons appris les faits par le maître de. poste et de différentes personnes qui se trouvaient chez lui. Nous y avons appris de plus que les habitants de Vernon, et ceux qui étaient accourus à leur secours, n'avaient été réunis sous les armes que parce qu'on leur avait inspiré la crainte d'une agression hostile de la part des troupes envoyées par le département de l'Eure. Ce que nous avons appris de plus précis sur les faits nous le tenons des officiers municipaux de Pacy qui, sur la connaissance qui leur avait été donnée par l'officier de service à qui nous avions représenté votre arrêté, étaient venus nous trouver à notre auberge, et des administrateurs d'Évreux qui nous ont parlé les premiers,
« Nous avons su qu'à Pacy une vingtaine de soldats avaient été envoyés dans cette commune par des administrateurs d'Évreux.
« Les officiers municipaux de Pacy nous ont appris que les
NOTES
soldats avaient été bien reçus et se conduisaient bien, et qu'on était disposé â les conserver ; jmais que le tocsin ayant été sonné, dans les municipalités voisines, par l'effet des déclamations de quelques individus de leur commune, et d'autres étant venus requérir leur départ, ils se seraient déterminés à l'ordonner; que, dans l'après-midi, au moment où la société populaire était assemblée et où le maire, qui en est membre, faisait la lecture des papiers publics, était arrivée tout à coup une armée composée de quatre à cinq cents hommes, avec deux pièces de canon, ayant à sa tête un administrateur du département de l'Eure; que cette arrivée avait ■jeté l'épouvante parmi beaucoup de citoyens, et que plusieurs, notamment ceux qui avaient fait sonner le tocsin dans les communes voisines, avaient pris la fuite et s'étaient rendus les uns à Paris, d'autres à Mantes, d'autres à Vernon ; que l'administrateur s'était introduit dans l'assemblée; qu'après avoir exposé les principes qui dirigeaient les autorités de l'Elire et du Calvados, leurs sentiments et leurs projets, il avait notifié l'intention d'arrêter ceux qui lui avaient été désignés comme prêchant le pillage; que celte résolution n'avait pu s-'exécuter que sur un seul qui, le lendemain, fut mis en liberté par ordre des officiers municipaux.
« Les officiers municipaux de Pacy nous ont encore appris que l'administration d'Évreux avait provoqué leur adhésion, [et qu'ayant présenté une pièce intitulée Chant républicain, on l'avait chantée en chœur; (nous avons quelques exemplaires de celte pièce que l'on appelle, dans le pays, chant des Normands); que, cependant, les citoyens de Pacy se sont refusés à toute adhésion.
« Ces mêmes officiers municipaux nous ont déclaré qu'en effet les individus contre lesquels étaient dirigées les poursuites étaient de fort mauvais sujets, redoutés dans le pays, parlant habituellement de couper les propriétés et s'étant livrés à différents actes conformes à leurs maximes; ce qui est constaté par différents procès- verbaux dressés par l'un des oflictersmunicipaux, qui est en même' temps un des assesseurs du juge de paix.
<i Ils ont ajouté que ces hommes, ou du moins ceux d'entre
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eux qui s'étaient rendus à Vernon, y avaient annoncé que la ville allait être attaquée, par la force militaire du département; que cela avait été cru avec d'autant plus de facilité qu'il existe une sorte de division entre Vernon et Évreux; qu'en conséquence, le tocsin avait été sonné dans Vernon et dans les communes voisines qui s'y étaient rendues en armes; que cependant il ne paraît pas qu'il ait été dans le projet des administrateurs d'Évreux, ou des chefs de leur force armée, de se porter à aucun acte hostile contre la ville de Vernon ; qu'ils sont restés à Pacy fort tranquillement, et s'y sont comportés de manière à ne mériter aucun reproche.
« C'est ici le tieu d'ajouter que, dans l'auberge de Mantes, . où nous avons pris quelques renseignements, on nous déclara que les citoyens réunis en armes à Vernon s'en demandaient entre eux le motif. Nous devons encore observer que les officiers municipaux de Pacy nous ont témoigné qu'ils avaient vu avec chagrin qu'on eûi absolument dénaturé, dans les papiers publics, ce qui s'était passé chez eux, et qu'on eût même publié que des femmes et des enfants y avaient été massacrés, tandis que l'ordre public a été maintenu et même protégé par les citoyens arrivés dans leur ville.
« Nous sommes arrivés à Évreux sur les huit heures du soir; nous avons été prévenus que les étrangers qui arrivaient dans cette ville étaient conduits devant les administrateurs du département; nous avons même actuellement en mains la délibération du Conseil général du département qui ordonne cette mesure.
« Lorsque, devant le premier corps de garde, on nous demanda l'exhibition de nos papiers, nous représentâmes votre arrêté, et pour nous éviter d'être conduits par la force armée devant les administrateurs, nous annonçâmes que notre intention et notre mission étaient de les aller trouver, aussitôt que nous aurions pris quelques rafraîchissements dans l'auberge où nous étions descendus. En effet, il fallait bien que nous leur parlassions, afin de connaître leurs arrêtés, leurs motifs et la disposition de leurs esprits.
« Sur notre parole, on nous laissa poursuivre notre roule dans la ville, et après avoir déposé nos effets dans l'auberge
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NOTES
où nous étions descendus, nous nous sommes rendus de suite à l'administration.
« Introduits, après qu'on nous eut fait déposer nos cannes au corps de garde qui est à l'entrée, nous exposâmes franchement l'objet de notre mission et nous fimes lecture de votre arrêté. Cette lecture a été suivie d'explications et discussions assez longues, qui ont été reproduites lors de l'arrivée des membres qui se sont dits du Comité central des autorités du Calvados.
« Le procès-verbal, dressé aussitôt que nous fûmes retirés et dont une expédition noua a été apportée, retrace exactement l'exposé des principes, des sentiments et des motifs qui nous ont été manifestés. Nous observons seulement qu'il ne retrace en aucune manière les objections et les réponses par lesquelles nous avons combattu leur résolution, quoique nous soyons entrés dans de grands détails, quoique nous ayons, auprès des administrateurs qui se disaient animés par le désir de la liberté, particulièrement insisté sur les dangers imminents d'une guerre civile, qui pouvait opérer la perte de la liberté et la dissolution dii corps politique.
« Nous leur avons aussi observé que si leurs principes étaient réellement ceux de la liberté et de l'égalité, l'acceptation de la Constitution présentée par la Convention nationale, et qui repose évidemment sur des principes de liberté et d'égalité, devait les satisfaire et opérer la réunion des esprits.
a Ils nous firent aussi à ce sujet leurs réponses. Mais, obligés de vous faire un rapport prompt, il nous a paru qu'il serait plus facile à chacun de nous de suppléer à cet égard par un exposé verbal des différents détails de discussion qui ont pu se graver dans la mémoire de chacun.
« Au reste, la lecture du procès-verbal que nous vous avons annoncé et celle d?une autre pièce, qu'on peut considérer comme le manifeste de l'assemblée centrale des départements du nord-ouest, vous laissera peu de chose à désirer sur les principes et les motifs du moins apparents de leur conduite.
k Nous devons ajouter que les administrateurs nous ont
déclaré que, pour connaître les internions des habitants du département, nous étions maîtres d'assister aux séances des assemblées populaires; mais, pressés de venir rendre compte à nos commettants, nous n'avons pu profiter de cet avantage, et c'est pour y suppléer qu'ils nous ont remis différents arrêtés de différentes assemblées communales de leurs cantons qui, autant que nous avons pu les juger, car nous ne les avons pas encore lus, sont conçus tous dans l'esprit des pièces dont l'Assemblée vient d'entendre la lecture,
h Par rapport aux faits particuliers, soit de Pacy, soit de Vernon, les administrateurs nous ont déclaré que les premiers vingt hommes par eux envoyés à Pacy n'y avaient été envoyés que sur la réquisition même des officiers municipaux de cette ville ; qu'ils avaient entre les mains la lettre qui contient cette réquisition, lettre écrite et envoyée en secret par les officiers municipaux de Pacy, qui redoutaient les emportements et' les violences de quelques individus de leur commune et que, si nous le voulions, l'un d'eux nous accompagnerait à Pacy, afin que nous pussions là être convaincus par la déclaration des officiers municipaux, qui avaient , pu nous taire cette circonstance par un effet de la même crainte.
« Quant à l'envoi d'une force plus considérable à Pacy, nous en trouverons le motif dans un arrêté des administrateurs, en date du 1/j juin; ils ont voulu s'assurer un poste dans un lieu de passage qu'il leur paraissait important de garder.
« Nous nous rappelons que, dans les explications que nous avons eues, ils ont indiqué d'autres raisons encore de cette conduite; mais comme les explications ont roulé presque en même temps sur plusieurs objets, aucun de nous n'a pu se rappeler bien positivement quelle est la raison qui nous en a été donnée. Nous croyons pourtant que c'est le tocsin sonné dans différentes communes, aussitôt après l'arrivée du détachement de vingt hommes, et que les administrateurs ont cru devoir à la fois déclarer leurs principes, dans l'assemblée populaire de Pacy, et faire arrêter ceux qui avaient motivé le premier envoi et venaient de faire sonner l'alarme.
« Quant à Vernon, ils nous ont confirmé ce qui nous avait
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NOTES
été dit par tes citoyens de Pacy et que jamais ils n'avaient pensé à faire marcher une force sur cette ville.
« Sur l'article des approvisionnements, ils sont convenus qu'à la vérité quelques pots de beurre avaient été arrêtés dans le Calvados, dans l'effet du premier mouvement, mais que, loin de vouloir porter la famine dans Paris, ils étaient bien déterminés non seulement à ne pas arrêter l'approvisionnement et la circulation des vivres, mais à les protéger de tout leur pouvoir; qu'ils sentaient trop (nous répétons ici leur langage sans prétendre ni en assurer ni en démentir la sincérité}, qu'ils sentaient trop, disons-nous, qu'il y aurait de l'injustice à confondre les citoyens innocents qui sont dans Paris avec les coupables que cette ville renferme.
<i Tel est le résultat des faits et des renseignements parvenus à notre connaissance. Nous aurions désiré qu'un plus tong séjour nous mît à portée de nous procurer d'autres détails et de vérifier, avec plus de certitude encore, ceux que nous venons d'exposer. Mais nous avons pensé qu'il était extrêmement urgent de faire parvenir à votre connaissance ce que nous venions d'apprendre, par la même considération qui vous a déterminés vous-mêmes à ordonner notre départ, avant le concours des autres Sections.
« Au reste, nous désirerions beaucoup que les autres Sections voulussent s'assurer par elles-mêmes de la vérité des faits que nous avons exposés. Nous le désirerions : pour l'intérêt général, afin qu'aucun citoyen ne puisse être induit en erreur, ni par notre rapport si nous avions été trompés sur quelque point, ni par les rapports étrangers qui ont pu leur survenir et dont quelques-uns nous ont paru inexacts; et aussi pour nous-mêmes et pour la Section, afin qu'on fût bien convaincu que nous n'avons eu d'autre motif et d'autre objet que de connaître la vérité.
• Nous laissons maintenant à la sagesse de l'Assemblée à fixer l'opinion qu'elle doit prendre de la conduite des différentes autorités, soit du département de l'Eure, soit du département du Calvados. Nous croyons seulement devoir vous dire qu'ils nous ont déclaré avoir le concours des départements qui composaient la ci-devant Bretagne ; que des vnt. 3*
bataillons y avaient été levés; qu'ils étaient en marche; qu'ils se présenteraient tous ensemble sous les murs de Paris, portant la bannière qui leur fut donnée lors de la fédération ; ■qu'ils réclameraient alors te concours des Parisiens, afin d'effectuer leurs résolutions qui vous sont maintemant connues; qu'ils désiraient obtenir ce concours et fraterniser avec tous les habitants de Paris; mais qu'ils ne nous dissimulaient pas que si les citoyens de cette ville, égarés ou opprimés (car nous répétons ici leur langage), ne se ralliaient pas à eux, alors pliant la bannière et développant un drapeau sur lequel ■est écrit : Guerre à la rogautè, guerre à l'anarchie, République une et indivisible, résistance à l'oppression, ils n'écouteront plus alors, comme ils l'ont dit dans leur procès-verbal, que ce ■qu'ils appellent la voix de la liberté, du devoir et du salut du peuple.
« Angot, Crevel, Escabasse, Mouchet. »
A ce rapport était joint l'extrait suivant du registre des délibérations de l'Assemblée générale des autorités constituées du département de l'Eure.
« Du 7 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible, à Évreux, en la séance. d'après-midi de l'Assemblée générale des autorités constituées du département dé d'Eure, réunies avec les commissaires de l'Assemblée générale du Calvados.
h L'Assemblée délibérait les grandes mesures à prendre dans ce moment pour le salut du peuple et la défense de la vraie liberté, lorsqu'on a introduit quatre citoyens députés par la Section de la Fraternité de Paris, ainsi qu'il résulte des pouvoirs qu'ils ont représentés.
« La Section de la Fraternité déclare que, « pénétrée des alarmes qu'on répand sur les intentions hostiles du département de l'Eure; craignant également de se livrer à une sécurité dangereuse et d'adopter légèrement des bruits injurieux à des frères qui, jusqu'à présent, lui ont été chers et dont les cœurs sans doute s'entendent avec ceux de leurs concitoyens, quelsquesoientles nuages qui semblent obscurcir cette union si désirable entre des Français également adorateurs de la
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NOTES
liberté, elle charge quatre de ses membres de se rendre avec confiance dans le sein de ses frères et de s'assurer de leurs véritables intentions. Le même arrêté porte que les 47 autres Sections de Paris seront invitées à adhérer à cette mesure ».
« Cette démarche loyale et fraternelle, ce témoignage de la confiance des citoyens de Paris, ce vœu manifesté pour la ■ paix, pour l'union et pour la liberté, ont flatté l'Assemblée qui a reçu ces députés avec tous les égards dus au caractère dont ils étaient revêtus. Une explication franche a suivi les premiers mouvements d'une réception 'amicale ; les républicains de l'Eure et du Calvados ont développé leurs principes, avec le langage simple et fier qui convient à la vérité, à l'amour de la liberté, mais de la liberté pure. La sûreté des personnes, le respect et la garantie des propriétés, le mainlien de la République une et indivisible, le règne des lois, le culte de la vertu, voilà, ont dît ces administrateurs, ce que nous voulons : voilà les biens qui nous sont chers, ceux pour la défense desquels nos concitoyens, nous-mêmes, avons juré de périr s'il le faut... Jugez vous-mêmes, habitants de Paris, si nos sentiments sont purs, si nos motifs sont sacrés, si une plus juste cause appela jamais des citoyens sous les armes.
« Les administrateurs ont de suite rappelé les tristes scènes, les faits si multipliés, les preuves authentiques qui constatent les crimes d'une faction liberticide et sanguinaire, les desseins ambitieux de ses chefs, les attentats commis à la représentation nationale, la violation des droits et de la souveraineté du peuple dans la personne de ses représentants, enfin l'état d'avilissement et de désorganisation où, par la terreur, la séduction et la violence, on est parvenu à réduire la Convention nationale. Non, ont ajouté ces administrateurs, lors-' que de nouvelles chaînes menaçaient les mains des Français, lorsqu'un joug nouveau était préparé pour eux, lorsqu'on entendait crier du haut de la Montagne qu'il leur fallait un chef, un maître, les hommes du Nord, les fils des fiers Normands ne pouvaient pas rester dans un honteux silence, dans une infamante léthargie. Les habitants du Calvados et de l'Eure se sont levés; ils ont fait flotter leurs bannières unies, ils ont proclamé la guerre à l'anarchie comme à la royauté. Les des-
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4»i HISTOIRE DE LA TERREUR.
ccndants des Bretons ont imité ce mouvement superbe ; déjà leurs bataillons se mêlent avec les nôtres. Notre voix a retenti jusque dans les plaines du Midi. De toutes parts des armées contre-anarchiques se forment; le droit sacré de résistance à l'oppression est bientôt invoqué dans la grande majorité des départements; partout le peuple déclare qu'il veut la vertu, les lois et la paix. Et nous, nous jurons de ne quitter les armes que quand il aura recouvré les biens que les scélérats amis de l'anarchie, que les partisans de la royauté, que des hommes avides d'or et de 'sang ont voulu lui ravir.
« Pour vous, citoyens, qu'une Section de la ville de Paris envoie nous porter des paroles amies, vous jouirez ici de tous les droits de la fraternité, vous y serez libres et en sûreté; les hommes n'y ont rien à craindre que les lois. Peut-être en ce moment, si nous étions dans vos murs, n'y trouverionsnous pas les mêmes avantages; mais les braves habitants du Nord ne connaissent ni les poignards, ni les haches des prescripteurs; ils ne savent se servir que de leurs armes.
« Citoyens, dites à nos frères de Paris que c'est aussi pour eux que nous marchons; dites-leur que nous voulons briser le joug sous lequel gémit la majesté des habitants de cette grande capitale, qui n'a à se reprocher que de n'avoir pas montré assez de courage et développé assez d'énergie, lors même qu'elle aurait désiré secouer les chaînes du nouvel esclavage qu'on lui propose.
« Si cette majorité nous seconde, si elle se rallie sous nos bannières, le sang sera épargné, nos glaives ne deviendront point l'instrument de la vengeance ; mais si. le crime continue à siéger dans le Sénat, s'il y dicte impérieusement les lois, alors nous n'écouterons plus que la voix de la liberté, du devoir et du salut du peuple.
« Guerre à la royauté, guerre à l'anarchie, tel est notre serment, et nous ne jurons pas en vain.
« Les citoyens de Paris ont exprimé à leurs frères du Calvados- et de l'Eure le désir qu'ils avaient de voir se resserrer les nœuds de la fraternité jurée à la naissance de la Révolution; ils ont annoncé qu'ils allaient reportera leurs commettants la profession de foi et les principes qu'ils venaient d'entendre.
NOTES
L'Assemblée les a invités à se charger des différentes délibérations et adresses du Calvados et de l'Eure, qui en contiennent la manifestation, et que les citoyens députés ont assuré n'être pas encore parvenues à leur Section; ils se sont retirés au milieu des témoignages réciproques de l'estime et de la fraternité.
« Lecebf, président; J.-N. Chambellast, vice-président. »
SECTION DE LA FRATERNITÉ
Séance du 9 juillet 1793.
Coquerel, président; Debièvre, vice-président; Chemitte, secrétaire.
« Les Sections des Arcis, de la Maison Commune, des Sansculottes, du Pont-Neuf, de la Halle-au-Blé, de l'Observatoire, du Temple, des Tuileries; du Mail, de THomme-Armé, de Bon-Conseil, de Molière et La Fontaine, du Muséum, dé la Cité, des Gard,es-Françaises, du faubourg Montmartre, de Beaurepaire, des Gravilliers, des Amis-de-la-Patrie, ayant envoyé des commissaires pour assister à la lecture du rapport des commissaires envoyés dans le département de lTïure, la Section a arrêté sa lecture.
« Une députation de la Section de Montreuil et une de la Section de 1792 sont admises.
« Un des commissaires de la députation de la Section du la Fraternité, qui avait été envoyé dans le département de l'Eure, a fait lecture de son rapport et des pièces qui lui oni été remises dans ce département. ■
<t Plusieurs membres ont demandé l'impression du rapport et des pièces.
« La députation du Muséum s'est opposée à l'impression.
« Des commissaires de la section du Mail, de Molière et La Fontaine ont demandé qu'il leur fût envoyé, à chacune, plusieurs exemplaires du rapport ensemble des pièces.
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« Des citoyens de la Section de la Fraternité ont demandé l'impression à leurs frais.
« Le commissaire de la Section de Montreuil a demandé l'impression.
« Un citoyen de la Section de la Fraternité a demandé si les commissaires envoyés dans l'Eure avaient présenté aux citoyens de ce département laConstitution.il lui aété répondu qu'on leur avait opposé cette Constitution comme le plus fort argument contre les arrêtés de l'Eure et du Calvados.
« Les commissaires de la Section du Mail ont demandé à supporter individuellement partie des frais de l'impression; ceux de la Section de Popincourt, des Amis-de-la-Patrie, des Gardes Françaises et de Montreuil ont fait la même demande.
« L'impression, mise aux voix, est adoptée.
« Une nouvelle lecture a été faite du rapport et de l'arrêté du département de l'Eure.
« La séance est levée. »
CONSEIL' GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE PAtllS.
Séance du lundi 10 juillet 1793.
« Un membre annonce que la Section de la Fraternité a envoyé. des commissaires dans le département de l'Eure; qu'un de ces commissaires, Mouchet, est porteur d'un manifeste des rebelles qui se trouvent dans le déparlement de l'Eure; que la Section de la Fraternité, induite en erreur, a invité des commissaires de chaque Section pour en entendre la lecture; que cette pièce est une véritable déclaration de guerre, un manifeste contre la Constitution et contre la Convention, et que son but et son résultat est d'empêcher le recrutement: •
« Un autre membre ajoute que déjà, dans quelques autres Sections, l'esprit qui a dicté le manifeste entrave le recrutement et agite'les esprits.
a Sur le réquisitoire du procureur de la Commune;
« Le Conseil prend pour dénonciation les faits articulés
NOTES
ci-dessus; arrête qu'ils seront sur-le-champ communiquésau département de police, comme empêchant le recrutement;, ordonne que leComité de police, sous sa responsabilité, prerndra dans l'instant toutes les mesures nécessaires pour étouffer ce nouveau ferment et que, dans trois jours, il fera rapport au Conseil des mesures qu'il aura prises; invite les membres qui ont fait la dénonciation à se rendre sur-le-champ au Comité de police, pour y donner les renseignements qui dépendent d'eux.
« Le Conseil, voulant empêcher les mauvais effets et les inconvénients qui pourraient résulter de ce inanifeste répandu parles rebelles et par les correspondants qu'ils entretiennent dans Paris, arrête qu'une circulaire sera- adressée aus .See-r tions, pour les prémunir contre les perfides insinuations qui sont présentées par les commissaires envoyés dans le département de l'Eure par la Section de la Fraternité.
h Renouakd, président; Dorat-Cubières, secrétaire-greffier. »
SECTION DE LA FRATERNITÉ
Séance du 10 juillet 1793.
Coque it el, président; Pouuetieb, secrétaire.
« En l'absence des citoyens secrétaires, l'Assemblée a nommé le citoyen Pouiletier.
« Une députation de la Section du Luxembourg et une de la Section de la Butte des Moulins se sont présentées, d'aprèsl'invitation qui leur est parvenue trop tard, a l'effet d'entendre le rapport des commissaires envoyés dans l'Eure.
« Sur le désir manifesté par lesdits députés d'avoir connaissance dudit rapport, sans attendre la communication qui doit être faite à toutes les Sections par la voie de l'impression,. l'Assemblée invite lesdits députés à se rendre auprès dut. citoyen Mouchet, chargé dudit rapport, afin qu'il leur donne toute, satisfaction à cet égard.
« L'Assemblée a en outre arrêté que son président répon-
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draït aux députations qui se présenteraient à l'avenir, pour le même objet, que l'Assemblée les invitait à se rendre chez le citoyen Mouchet, pour prendre communication du dit rapport et des pièces qui y sont jointes. »
Séance du 11 juillet 179$.
Coqoebel, président; Poulletier, secrétaire.
« Une députation de Molière et La Fontaine a été admise et a donné communication à l'Assemblée du rapport fait par les commissaires de ladite Section de la mission dont ils avaient été chargés pour le département de l'Eure. Le président, au nom de l'Assemblée, a remercié la députation et lui a donné l'accolade fraternelle.
« Une députation de la Section de Beaurèpaire s'est présentée et a confirmé, au nom de ladite Section, le vœu que ses commissaires avaient formé hier pour l'impression du rapport et des pièces qui avaient été lues à la suite.
« Deux autres députations, l'une de la Section du Pont-Neuf, l'autre de celle des Marchés, ont été admises et ontdemandé à prendre communication du procès-verbal de la séance d'avant-hier et du rapport des commissaires envoyés dans l'Eure.
« Le président répond que le rapport et les piècesà l'appui avaient été livrés à l'impression et qu'ils leur seraient envoyés, dès qu'ils auraient été rendus par l'imprimeur.
« Mais sur le désir exprimé particulièrement parle député du Pont-Neuf, l'Assemblée autorise un de ses membres à se transporter avec le député au Comité de surveillance pour lui donner satisfaction.
« Un membre est monté à la tribune pour demander que l'Assemblée modifiât son arrêté d'hier, quant à l'impression des pièces qui ont été lues par les commissaires, et que l'impression fût restreinte au seul rapport. Cette demande a donné lieu à une vive discussion au milieu de laquelle le citoyen Mouchet, l'un des commissaires, a dit que la mission
NOTES
dont la Section l'avait honoré pouvait être la seule cause de l'acte arbitraire qui venait d'être exercé contre lui, en le mettant sous le lien d'un mandat d'amener et en apposant les scellêssur ses effets. Qu'au surplus, fort de sa conscience et ferme dans ses principes, il appuyait de toutes ses forces le maintien de l'arrêté pris hier, pour l'impression de toutes les pièces lues dans la séance d'hier. L'Assemblée a arrêté qu'elle persistait dans son arrêté.
« Le citoyen Ango, l'un des commissaires pour le département de l'Eure, a protesté contre cet arrêté.
L'Assemblée a en outre arrêté que celui qu'elle venait de prendre pour l'impression serait communiqué sur-le-cliamp au Conseil général de la Commune par quatre commissaires, lesquels notifieraient aussi au Conseil général que la Section prenait sous sa sauvegarde tous les citoyens demeurant dans son arrondissement, et notamment les commissaires envoyés dans l'Eure.
« L'Assemblée a nommé commissaires, pour se transporter a la Commune, les citoyens Guillemelle, Crevel, Jacquet et Doublet.
« L'Assemblée générale a aussi ordonné que les scellés apposés chez le citoyen Mouchet seront levés à l'instant par des commissaires pris dans son sein, tant en absence qu'en présence d'un des administrateurs de police, lesquels commis- .saires feront vériûcation des papiers qui se trouvent chez le citoyen Mouchet.
« Et a nommé pour assister à la levée des scellés les citoyens Moreau; Piètre fils et Caron. »
Séance du 12 juillet 1793.
Crevel, président; Poulletier, secrétaire.
« Lecture a été faite d'un extrait des registres des délibérations du Conseil général de la Commune du 10 juillet courant.
« D'aprè.s la lecture de cette pièce, un des commissaires chargés de porter hier à la Commune l'arrêté pris par la Sec
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tion, relativement au citoyen Mouchet, a fait son rapport et a dit que, la séance de la Commune étant tenue quand ils s'y sont transportés, ils avaient été de suite à la mairie; que le maire n'étant pas encore rentré, ils s'étaient présentés à un administrateur de police, qui les avait fort mal reçus et s'était même laissé aller à des propos injurieux pour différents membres de la Section; que le maire étant arrivé, ils lui avaient fait part de l'objet de leur mission, mais qu'il n'avait pas voulu les entendre et leur avait fait une réponse par écrit, dont le commissaire rapporteur donne lecture. Elle porte en substance que, sans discuter le fond et les expressions de l'arrêté de la Section, il prévenait le président de l'Assemblée de ladite Section qu'il ne devait point permettre que les scellés apposés chez le citoyen Mouchet par les administrateurs de police fussent levés, et que ledit président serait responsablé au Conseil général de la Commune de cette infraction à la loi, si elle avait lieu. »
