LIVRE XLI

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la nature, le montant et la perception des contributions ;

Toute nouvelle distribution générale du territoire français ;

L'instruction publique;

Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes1.

N'était-il pas dérisoire de demander, sur de semblables questions, l'avis de deux cents paysans de l'Auvergne, des Alpes ou des Pyrénées, dont quelques-uns à peine savaient lire?

Cette prétendue consécration des droits de la démocratie pure n'eo était-elle pas la négation la plus absolue?

Toutes ces folles utopies furent acceptées sans. débats par la Convention.

Sur un seul point, l'appel direct au peuple pouvait paraître suffisamment justifié; c'était précisément celui que le Comité avait omis. Il avait oublié de décider à qui appartiendrait le droit de paix ou de guerre.

Un député assez obscur, nommé Azéma', signala cette lacune. « Si la constitution, dit-il, exige la sanction du peuple pour les actes qui règlent le montant et la

1. M. Louis Blanc après avoir également donné cette nomenclature ajoute avec raison : » Le droit accordé au peuple, à force d'être impraticable, était évidemment illusoire. »

Histoire de la Révolution, tome VIII, page \ 8.

2. Le Moniteur ne donne pas le nom du député qui souleva cette discussion importante. Nous t'avons retrouvé dans le Journal de» Débats et Décrets, n° 212, p. 247.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

perception des contributions ordinaires, a plus forte raison le peuple doit-il être consulté lorsqu'il s'agit de compromettre son existence et sa fortune tout entière. Dans toutes les anciennes républiques, le peuple délibérait sur la guerre et la paix. Dans les premiers siècles de la monarchie française, le peuple était consulté dans ses assemblées du champ de Mars. »

Ainsi se trouvait rouvert le grave débat qui, trois années auparavant, en mai 1790, avait agité l'Assemblée constituante. Mirabeau avait alors défendu la thèse peu populaire de la prérogative royale en matière de paix et de guerre; i) avait allégué, en faveur de son opinion, le secret qui doit envelopper le plus souvent les préparatifs militaires, les négociations diplomatiques auxquelles, dans tous les cas, ces armements sont subordonnés, et qui ne sont nullement du ressort d'une assemblée. En 1793, il n'était plus question de laisser au pouvoir exécutif le droit de paixet de guerre; il s'agissait de savoir s'il serait l'attribut du Corps législatif ou celui du peuple réu i dans ses comices.

Ducos renouvela les arguments de Mirabeau en les appropriant à la situation présente. II soutint que, lorsque le territoire est menacé, le gouvernement doit, dans l'intérêt du peuple, prendre l'avance sur l'agresseur, et tout d'abord le repousser sans plus de formalités.

« Ce serait, dit le jeune Girondin, un étrange respect pour la souveraineté du peuple que de perdre son temps a consulter le vœu national. Le premier devoir du gouvernement, dans le cas d'une guerre défensive, est évidemment de prévenir l'agression de l'ennemi. Parle-