LIVRE III

« Paris, 24 juin, 41 heures du matin.

« Le conseil, monsieur, avait prévu le retard que pourrait mettre dans l'exécution de son arrêté l'expédition des procès-verbaux ; c'est pour- cela qu'il en avait demandé la minute. Il vous prie, monsieur, de lui apporter, d'ici à une heure, les minutes des procès-verbaux, si les expéditions ne peuvent être faites. Faute de quoi il enverra, aux termes de l'article 22 de la loi du 27 mars 1791, des commissaires pour prendre les renseignements et informations dont il a besoin. »

L'enquête et l'instruction , décidées dès le 20 juin au soir, étaient, on le voit, vigoureusement poursuivies. En même temps .que des rapports détaillés étaient exigés de tous les officiers municipaux qui avaient assisté, témoins ou acteurs, aux tristes scènes de la trop fameuse journée, les juges de paix des divers quartiers de la capitale étaient chargés de recevoir les dépositions des témoins, et , réunis en comité central , d'exercer les fonctions de juges d'instruction i .

De plus, trois administrateurs départementaux, Garnier, Leveillard et Demautort, étaient nommés commissaires à l'effet de résumer les rapports obtenus des municipaux et des officiers de garde , ainsi que tous les renseignements recueillis, pour en faire un exposé géné-

4. Ceux qui préparaient déjà le 10 août disaient que les juges de paix instruisant contre les fauteurs et complices du 20 juin avaient formé une chambre ardente. (Voir lettre de Fréron à Merlin de Tiiionville, 25 juin4792, p. 7 des pièces justificatives de la Vie de Merlin, publiées pur Jean Rèynaud.)