Père du célèbre député \ la Constituante

NOTES

révolutionnaire , siégeant salle de l'Égalité. Après des débats qui durèrent à peine une ou deux heures, les vingt-six accusés furent tous condamnés à mort.

Voici les questions qui furent posées au jury.

« 1° Est-il constant que depuis 1789 jusqu'à ce jour il a existé une conspiration contre la souveraineté et la sûreté du peuple français, par l'effet de laquelle on n'a cessé de provoquer, par des protestations et des arrêtés contraires à la liberté, l'avilissement et la dissolution de la représentation nationale, la rébellion envers les autorités constituées et les lois créées et faites par les représentants du peuple; qu'enfin, pour faire réussir ladite conspiration et faire rétablir contre la volonté du peuple et par la force les ci-devant parlements et tribunaux, il a été entretenu des intelligences et correspondances avec les ennemis extérieurs de l'État, tendant à faciliter de tous les moyens possibles le succès de leurs armes, et que, pour parvenir au même but et faire réussir plus facilement la conspiration, il a été employé loute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en ai mant les citoyens les uns contré les autres et contre l'autorité légitime?

« 2° Le Peletier de Rosanho est-il complice de cette conspiration ? »

Suivent vingt-cirjq questions parfaitement identiques pour 1rs vingt-cinq autres accusés. (Dans la liste, ci-dessus donnée, des membres du parlement de Paris, nous avons suivi l'ordre de l'acte d'accusation et de l'arrêt.)

A ces vingt-six questions il fut répondu par la même formule invariable :

« La déclaration du jury du jugement est affirmative* sur les vingt-six questions.

« Signé : Coffwàl.

h Ce 1" floréal, l'an ii s de la République française une et in divisible. »

Ainsi, la déclaration n'était pas même signée par le président du jury. Le président du tribunal de sang se contentait d'appo-

ser sa signature à la suite de la formule stéréotypée, aussitôt que la déclaration verbale et toujours certaine du jury avait été faite.

Les membres du parlement saluèrent en silence, leurs prétendus juges et marchèrent d'un pas ferme à la mort, ils furent exécutés le jour même sur la place de la Révolution.

Deux jours après, Lamoignon de Malesherbes, que la liste des condamnés qualifie de « ministre de l'État et depuis défenseur officieux du tyran Louis XVI, » (n° 689 de la Liste générale) ; sa fille, madame de Rosanbo ; sa petite-fille, madame de Chateaubriand, âgée de vingt-trois ans ; son gendre, M. de Chateaubriand, âgé de vingt-quatre ans, suivaient à l'échafaud M. de Rosanbo.