RAPPORTS ET PBOCKS-VERBAIIX DRESSÉS PAR LES OFFICIERS MUNICIPAUX
1° Pro cès-uerftat dressb par Perron, administrateur de police, sur les événements qui se sont passés au faubourg Saint-Marcel, le 20 juin 1792, sur les dix heures du malin- Il se trouve dans les pièces imprimées en 1792, par ordre du conseil général de commune. 11 a été réimprimé dans la Remit rétrospective (pièce n° 12, page 160), et dans Y Histoire parlementaire (page 122). Par une erreur sans doute typographique , ce rapport est signé Pétion et non Perron, dans la Revue rétrospective. Cette erreur est corrigée dans l'Histoire parlementaire.
2° Procès-verbal dressé par Sergent, administrateur de police, divisé en trois parties relatant : A. Sa conversation avec Rœderer et les membres de directoire du département , le 20 juin à cinq heures du matin; B. Sa visite au faubourg Saint-Antoine
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
NOTES
dans la matinée ; C. Ce qui s'est passé en sa présence aux Tuileries, de sis à neuf heures du soir. — Ce procès -verbal se trouve parmi les pièces imprimées par ordre du conseil général; mais il n'a pas été réimprimé depuis.
3° Procès -verbal dresse à midi, le 20 juin, par Mmtchci, Guiard et Thomas, tous trois officiers municipaux, relatant les faits qui se sont passés en leur présence au faubourg Saint- Marcel. Imprimé en 1792 par ordre du conseil général de la commune, réimprimé dans la Revue rétrospective (p. 172) et dans Y Histoire parlementaire (tome XV, p. 12/j).
h" Procès-verbal dressé le 20 juin 1792, par Mouchet et Boucher Saint-Sauveur, officiers municipaux, sur les faits qui se sont passés en leur présence au château des Tuileries. Imprimé en 1792 par ordre du conseil de la commune, n'a pas été réimprimé depuis.
5" Rapport de Patris.
6" Rapport de Boucher-René.
7" Rapport de Hu.
Ces trois rapports ont été publiés par ordre du conseil général de la commune.
8° Déclaration de Jallier.
9° Déclaration de Champion.
10° Déclaration de Boric.
11° Déclaration deJ.-J. Leroux.
Ces quatre déclarations ont été publiées également par ordre du conseil de la commune.
12° Déclaration de Desmousseaux , substitut du procureursyndic.
Elle a été publiée en 1792 dans le recueil des pièces imprimées par ordre du conseil général du département.
Les pièces signées Mouchet, Guiard, Thomas, Boucher-Saint- Sauveur, Hu, Patris, Boucher-René, sont intitulées rapports, parce que ces sept officiers municipaux avaient été officiellement délégués par le maire et le corps municipal pour se rendre dans ies faubourgs et ensuite aux Tuileries. Les pièces signées Jallier, Champion , Borie, J.-J. Leroux, Desmousseaux, sont intitulées déclarations, parce que ces cinq officiers municipaux n'avaient pas ce jour-là de caractère officiel et qu'ils ne furent que spec-
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
tateuts bénévoles des scènes qui se passèrent aux Tuileries. Chose digne de remarque, c'est que ces cinq derniers officiers municipaux, qui par leur conduite au 20 juin montrèrent un attachement inviolable aux principes constitutionnels, faisaient tous partie de la première formation du conseil général. Jallier était architecte; Champion, avocat à la cour de cassation ; Desmousseaux, homme de loi ; J.-J. Leroux et BOrie, régents de la ' Faculté de médecine. A.u contraire, les cinq officiers municipaux qui, à raison de leurs opinions avancées, furent choisis par Pétion pour exercer des fonctions officielles aux Tuileries et aux abords du château (Guiard et Thomas n'allèrent qu'au faubourg Saint-Marcel et ne furent plus en scène pendant tout le reste de la journée du 20 juin), appartenaient tous à la seconde moitié du conseil général, laquelle fut élue au commencement de 1792. Mouchet était entrepreneur de bâtiments; Hu, marchand épicier; Boucher-René, homme de loi; Boucher Saint- Sauveur est qualifié de citoyen, et Patris, de commissaire de section, par VAlmanach royal de 1792.
RAPPORTS DES OFFICIERS SUPÉRIEURS DE LA GARDE KÀTIOMLE EJ &E LA GENDARMERIE.
1° Rapport du commandant général de la garde nationale, Ramainvilliers, et éclaircissements à la suite, imprimé dans les pièces publiées par ordre du département en 1 702, sous les n oa xv et xxxi ; reproduit dans la Revue rétrospective (pièce n" 52, p. 21Zi) et dans V Histoire parlementaire (p. 3£i7)-
2° Rapport de Saint-Prix, commandant du bataillon du Valde Grâce, avec pièces à l'appui; imprimé sous le n° xxxv dans les pièces du département.
3° Rapport d'Alexandre, commandant du bataillon de Saint - Marcel. Il est, nous le croyons, complètement inédit. Nous le donnons plus loin.
W Rapport de Santerre, commandant du bataillon des Enfants-
source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Trouvés. Nous n'avons pu, malgré toutes nos recherches, en découvrir qu'un extrait, envoyé par l'administrateur de police Sergent au comité de surveillance de l'Assemblée nationale; nous le donnons plus loin.
Xoutes les pièces qui suivent ont été imprimées en 1792 dans le recueil publié par ordre du département :
5° Rapport de Pinon, chef de la 5 e légion (sdns le n° xxxvi);
6° Rapport de Mandat, chef de la h Q légion (sous le n° xxxtv) •
7? Rapport d'Âcloque, chef de la 2 e légion (sous le n°xvi);
8° Rapport de La Ciiesnaye, chef de la 6 e légion (sous le n° xxix) ;
9° Rapport de Leclercg, adjudant général de la l re légion (sous le n° xxx );
10° Rapport de Rulfùère, colonel de la 29 e division de gendar- .merie (sons le n° xxiv) ;
11° Rapportée Carie, lieutenant-colonel de la 30 e division de gendarmerie (sons le n° xx) ;
12° Rapport de Lassus, premier capitaine de la 29 e division de gendarmerie (sous le n°xxvi).